alexametrics
vendredi 29 mars 2024
Heure de Tunis : 00:52
Dernières news
Fadhel Moussa s'indigne contre le report de l'examen de la loi anti-terroriste pour après les élections !
24/09/2014 | 1
min
Fadhel Moussa s'indigne contre le report de l'examen de la loi anti-terroriste pour après les élections !
{legende_image}
Dans un post publié tard dans la soirée du mardi 23 septembre 2014, le député du parti Al Massar à l’Assemblée nationale constituante, Fadhel Moussa a tiré la sonnette d’alarme sur une décision que le bureau de l’ANC vient de prendre. Qualifiant cette décision de « coup de grâce au projet de loi anti-terroriste », l’élu d’Al Massar a indiqué, sous fond d’indignation, que l’examen du projet de la loi 9/2014 vient d’être reporté au 28 octobre 2014 par le bureau de la Constituante.

Ce report implique de ce fait, la tenue de plénières consacrées à l’examen du projet de loi anti-terroriste après les élections législatives qui se tiendront le 26 octobre.

« Imaginez la plénière de l'ANC réunie pour approuver cette loi alors même que la nouvelle assemblée est déjà élue. Outre le spectacle moralement inacceptable, cette option sordide est totalement contraire à l'article 148 de la constitution qui dispose « L’Assemblée nationale constituante poursuit l’exercice de ses prérogatives législatives, électorales et de contrôle. Jusqu’à l’élection de l’Assemblée des représentants du Peuple ». Et non pas jusqu'à " la date de proclamation des résultats définitifs des premières élections législatives", comme cela est prévu pour une autre hypothèse », écrit Fadhel Moussa. Et d’expliquer qu’en d’autres mots, cette configuration suppose que l’ANC ne sera plus en mesure de poursuivre ses travaux après le 27 octobre 2014, en poursuivant que : « Cette opération scandaleuse préparée et appliquée minutieusement trahit ses auteurs. »

L’élu d’Al Massar a ajouté que La Troïka a refait surface cet après midi en vue de faire échouer leur tentative de faire avorter la manœuvre en question. Il s’est agit d’exiger la reprise de l'examen du projet de loi anti-terroriste et si cela l’exige « travailler nuit et jour pour l'adopter avant le 26 septembre date retenue par le bureau pour arrêter les travaux de la plénière». En outre, Fadhel Moussa a souligné que le bureau de l’ANC a estimé plus urgent de faire passer un projet de loi sur le changement de la vocation des terres agricoles plutôt que la loi anti-terroriste, une loi tant attendue par le peuple de surcroît avant les élections, poursuit le député. « D'autres préfèrent aller aux élections sans le handicap de cette loi qui risque de leur faire perdre des voix et des soutiens» justifie-t-il avant de conclure : « La plénière a démarré avec deux prises de parole : la mienne puis celle de Selma Baccar, présidente du bloc démocratique, pour démasquer et dénoncer ce scandale, réprouver cette procédure et demander le retour à la loi anti-terroriste. Face à l'obstination du vice-président soutenu par les présidents des blocs parlementaires d’Ennahdha et d’Ettakatol, nous avons quitté Selma Baccar et moi même la plénière. Je mets ainsi un terme à ma participation à ce qui est désormais une désolante pièce de théâtre.»
24/09/2014 | 1
min
Suivez-nous