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Fadhel Moussa : La Constitution peut mettre un terme à la polémique sur la lettre envoyée par Marzouki à BCE
26/11/2014 | 13:33
3 min
Fadhel Moussa : La Constitution peut mettre un terme à la polémique sur la lettre envoyée par Marzouki à BCE
Le doyen et député sortant d’Al Massar à l’ANC, Fadhel Moussa est revenu sur la polémique suscitée après la demande du président, Moncef Marzouki au chef du parti majoritaire du nouveau Parlement, Béji Caïd Essebsi, de désigner un chef du gouvernement. Fadhel Moussa explique donc les ambigüités de l’article 89 dans un post publié sur sa page Facebook, mardi 25 novembre 2014. Ci-dessous le texte de M. Moussa :

« L’article 57 de la constitution peut mettre un terme à la polémique sur l’article 89 :

L’art 57 dispose " La première session de l’Assemblée des représentants du peuple doit débuter dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs des élections à la demande du Président de l’Assemblée sortante " Mr. MBJ président de l’ANC vient d’envoyer des lettres aux députés les invitant pour le 2 Décembre. Il n’y a rien à dire sur ces invitations le texte est clair.

L’art 89 dispose "Dans un délai d’une semaine après la proclamation des résultats définitifs des élections, le Président de la République charge le candidat du parti politique ...ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, de former le gouvernement dans un délai d’un mois pouvant être prorogé une seule fois".

Mais pourquoi donc l’article 89 n’a pas été rédigé aussi clairement que l’art 57 ? Pourquoi n’a-t-on pas introduit un & identique qui accorde au président provisoire la compétence d’inviter le candidat du parti gagnant à former le gouvernement ?

La réponse est qu’en préparant le texte et en l’approuvant les constituants n’avaient nullement en tête une autre hypothèse que celle du président élu d’une part et que les élections présidentielles allaient précéder ou être concomitantes aux élections législatives d’autre part, autrement ils auraient fait la même chose. De même la totalité des compétences reconnues dans la constitution au président relèvent en exclusivité du président élu. Il en est ainsi de la compétence prévue à l’article 89.

D’abord parce qu’il n’y a aucune attribution expresse de cette compétence au président provisoire à l’instar de celle attribuée au président de l’ANC à l’art 57.
Ensuite l’interprétation fondée sur l’art 148 & 2 n’est pas convaincante car l’art 148 & 1 prévoit que " Sont maintenues les dispositions des articles 5, 6, 8, 15 et 16 de l’organisation provisoire des pouvoirs publics jusqu’à l’élection de l’Assemblée des représentants du Peuple". L’article 15 est la source d’inspiration de l’art 89 il a le même libellé. Avec sa disparition au lendemain des élections législatives, et pas celles présidentielles, est annulée la compétence attribuée au président de la république provisoire qui est identique à celle prévue à l’art 89. Peut-il encore s’en prévaloir ?

Pour toutes ces raisons et étant donné que le Président provisoire n’exerce aucune des fonctions attribuées au président de la république dans la constitution à moins qu’elle ne lui ait été clairement attribuée,ce qui n’est pas évident, pour ne pas dire que ce n’est pas le cas, pour l’article 89 contrairement à l’article 57. On regrettera l’absence d’une cour constitutionnelle compétente pour mettre un terme à ce débat contradictoire. »



26/11/2014 | 13:33
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Commentaires (26) Commenter
kimdee @ |27-11-2014 13:23
TOUIRFY
| 27-11-2014 16:39
Mon pub pour BCE est réel chez la majorité et les autres sont libres de voter M.E, . J'ai réveillé de la peur des trois dernières années et demis. Badji Caid Essebssi c'est l'éspoir de notre avenir qui n'est pas assoiffé de pouvoir s'il sera élu par la majorité vous allez voir le changement qui sera positive pour la majorité des jeunes diplômes .
ma dernière réponse à TN : nos perceptions sont différentes
tounsi
| 27-11-2014 15:42
juste pour clore ce débat , vous voyez tout ce dont vous avez parlé , moi je les perçois à l'opposé complètement, je sais que les perceptions des choses n'est pas la meme chez tout le monde , heureusement , mais je ne croyais pas que c'était aussi flagrant .
Je ne peux pas comprendre comment vous justifiez les gens qui ont été placés ds les administrations ss aucun savoir faire et pour rien faire ( on ne me l'a pas raconté, je l'ai véçu en direct !),
J'aurai aimé que le ministre d'enseignement supérieur nahdhaouis ne commence pas par se faire donner des titres et des indemnisations, j'aurais aimé que le ministre de la santé ne se comporte pas de la sorte en promettant des facs de médecine par ci et par là. S'ils étaient venu pour servir le pays, je crois qu'il y'avait des choses plus urgentes à faire ds le pays
Moi, j'ai grandi dans une famille très moyenne, j'ai eu l'occasion d'étudier à l'étranger (grace à mes résultats !), j'ai connu des personnes de toutes les nationalités, j'ai vécu ds des démocraties et je peux vous assurer que le langage et le comportement de M. Marzouki et de ses collaborateurs n'a rien à voir avec la démocratie
Si M. Marzouki est démocrate, qu'il parle de lui ces 15 jours , qu'il nous présente sa vision des choses ds le futur, qu'il arrete de nous parler de son "nidhal" , qu'il respecte la volonté d'une partie importante du peuple (n'est ce pas ce qu'il prétend!) les 2.000.000 de personnes qui ne l'ont pas voté et qu'il arrete de répartir les pouvoirs (ce n'est pas à lui de le faire) et qu'il attend les résultats du 2è tour et qu'il les accepte quelque soit le résultat

@Mr Tounsi - Ma Réponse sans vouloir vous convaincre !
TN
| 27-11-2014 13:58
Très cher compatriote, je ne peux que respecter votre positionnement et certaines de vos critiques envers notre président Mr Marzouki dont je partage avec vous certaines.
Delà à dénigrer la personne, au point qu'il serait bon à rien, je suis désolé je ne peux valider ce ticket de passage.
Cette démarche négative et négationniste fondée, me semble-t-il, sur une compagne médiatique bien orientée, très structurée et appuyée (par tous les moyens ...) par des groupes de pressions allant de l'externe gauche pour arriver aux RCDs en passant par des hommes et des femmes de l'ancien appareil, des affairistes, .... avant même son premier jour de présidence de la République.
Je suis certain que vous connaissez parfaitement la liste des journalistes, y compris NB de BN, qui ont adhérés à ce lynchage médiatique.
Aujourd'hui, la Tunisie, est le seul pays du "Printemps Arabes", qui trace son chemin vers une démocratie, non sans difficultés et défis majeurs.
En 2011, chaque Tunisien avait la peur au ventre s'il ose prendre la route après 19H00. Je vous laisse, faire appel à vos souvenirs récents à des situations racontées et/ou vécues sur l'état sécuritaire de l'époque (...). Aujourd'hui la situation est complètement différente , la vie revient et les Tunisiens sont de plus en plus heureux, la situation est plus sûre (pas optimale, mais il y a eu un énorme travail accompli et réalisé).
En 2012, 2013 les gouvernements successifs ont répondus positivement aux engagements prisent avec UGTT, malgré la situation chaotique de l'économie Tunisienne. Sur cette même base et approche, et malgré les bâtons dans les roues Mr MARZOUKI, Mr BENJAAFERR et MESSIEURS JBALI et LAARAYED ont continué à faire éviter notre très cher pays les obstacles et les pièges tendus par ceux qui veulent plus avoir l'ANC, la Présidence de la République et non plus le Gouvernement en place, ils attendent le VIDE et les désordre absolu '. Ils ont appelé SANS AUCUN ECHO (ou presque) un coup d'état, vous connaissez très bien les actions qui ont engagées durant cette période.
Tout au long de la période 2012-2014, le pays a fait bloc aux tentatives de déstabilisations multiples et diverses, aujourd'hui nous sommes dans une phase concluante après des élections législatives réussies, un premier tour présidentiel remarquable avec certainement un deuxième tour meilleur.
Une administration et un état qui continuent à remplir leurs missions malgré la matraquage quotidien permanent. Un début d'assainissement de l'institution sécuritaire du pays avec une nouvelle culture de citoyenneté est non de la répression '.
Nous avons pu rédigé une constitution (200/216(217)), mettre en place des instances indépendantes et indispensables pour la suite de notre construction démocratique. Une liberté d'expression préservée et protégée, malgré les écarts et certaines malhonnêtetés de certain nombre de journalistes et Orphelins de l'ancien régime.
Pas d'exclusion, ni règlement de compte sur les places et saines publiques alors qu'en même temps les victimes croisent le chemin de leur tortionnaires, laissent place à la justice transitionnelle qui a commencé son travail depuis quelques mois (').
Moi et vous, nous tous nous avons retrouvé notre fierté comme citoyens Tunisiens, que le monde entier le montre pour exemple.
Alors, Monsieur, le président de la République y est pour beaucoup dans cette construction, avec ces défauts et qualités, avec ces convictions et ces compromis il a été présent en jouant son rôle du Président. Il a certainement appris des choses et qu'il s'est agri pour faire face à son nouvel exercice comme chef de l'état Tunisie, avec plus d'aisance, de maturité et d'expérience. Faisons lui confiance.
Le PEN (Jean-Marie) avec son passé Algérien, me rappelle le passé non glorieux de BCE des années 60 et même plus tard. Ces trahisons (Cf. Mr H. BOURGUIBA). Sur les valeurs purement nationaliste, je préfère de loin LE PEN (Jean-Marie) que BCE.
En deux mots, l'opportuniste de BCE est incarnée par un passé lourd, des trahisons et de la non reconnaissance (en laissant Mr BOURGUIBA abandonner et lui siège à l'assemblé Nationale de BEN Ali, comme si rien n'était, pour un BOURGUIBISTE, il me laisse sans mot.
Le rapport « islamistes » / « gauchistes « honnêtes » », le choix de la TROIKA par Ennahdha répondra largement à tes interrogations. Et si un parti politique Tunisien, pouvant revendiqué de l'intelligence et le pragmatisme (réalisme) politiques ça serait sans aucun doute Ennahdha et c'est avis partagé par plusieurs politologues.
Bonne soirée.
Nahdhoui et TRES FIER de L'ÊTRE
@CURIEUX
kimdee
| 27-11-2014 13:44
à mon avis l'idée de rédiger une nouvelle constitution a été pondue derrière les coulisses par les tireurs de ficelles du printemps arabe pour justement faire perdre du temps au pays et faire gagner du temps aux Islamistes (qui ont "gagnés" aux élections de 2011 où bizarrement les parts du gâteau étaient bien partagées clairement, BCE inclus) pour infiltrer assez de postes politiques, administratifs et militaires et avoir les rennes garanties dans leurs mains jusqu'aux prochaines élections.
les 3 années perdues étaient voulues, l'argument des islamistes que les milliers de grèves sont la raison et que la troika a été empêchée ne tient pas debout (toujours victime).
personne ne clamait d'une nouvelle constitution en Janvier 2011, donc de quel laboratoire est venu cette idée-virus? un thinktank américain? en plus la constitution a été aidée à être rédigée par un avocat israélo-américain - pour nous qui avions déjà une constitution pas si mal que ca depuis 59 (qui n'était même pas las premiére dans l'histoire du pays)?
si on regarde bien la chose: on nous a pris pour des idiots et nous nous sommes laissé faire comme des idiots. équation simple.
Inversant l'article 89
mourad lotfi Belkhiria
| 27-11-2014 13:28
ça donne l'article 98. Donc Mehdi Jomaa en s'appuyant sur le second alinéa de l'article 98 peut demander la confiance du parlement et de ne présenter sa démission à M. Marzouki ou B.C.E qu'au lendemain de la prise de sa fonction.Le Gouvernement Jomaa étant toujours en place Marzouki n'a pas le droit de nommer un second chef de gouvernement.
@TOUIRFY
kimdee
| 27-11-2014 13:23
votre pub pour BCE est contreproductive car vous réveillez des peurs chez certains et l'effet sera exactement le contraire: ces "certains" voteront tartour, fou ou pas. faites votre pub plus intelligemment svp.
@Mr Tounsi
TN
| 27-11-2014 10:54
Cher Mr Tounisi, je vous ai répondu hier soir, mais il semble que BN n'a pas aimé cette réponse et/ou a estimé que il n'est pas conforme à la politique de la "maison".

Sans aucun problème, je peux le republier, si j'aurai le en ligne de BN.

Désolé.

Nahdhoui et TRES FIER de l'ETRE
Donc l'article 89 de la nouvelle constitution est l'affaire
DHEJ
| 27-11-2014 10:11
Du président élu qui pretera le serment suivant:

« Je jure par Dieu Tout-Puissant de préserver l'indépendance de la
Tunisie et son intégrité territoriale de respecter

sa Constitution

et sa législation,

de veiller sur ses intérêts

et de lui être loyal».

Le provisoire respecte la const. provisoire

Le permanent respecte la nouvelle const. permanente!


Alors qui veut élire un FOU à la présidence? Le FOU DE LA SECTE!
Mieux que le doyen F.M
DHEJ
| 27-11-2014 09:40
TARTOUUUR a preter le serment indiqué ci-dessous dans lequel il jure de RESPECTER LA LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIVE A L4oRGANISATION PROVISOIRES DES POUVOIRS:

« Je jure par Dieu tout puissant de veiller à l'indépendance de la nation, à la sauvegarde de l'intégrité de son territoire et de son régime républicain ; de respecter la loi constitutionnelle relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics ; d''uvrer à la protection des intérêts de la nation ; à garantir l'émergence d'un État de droit et des institutions, et ce, pour demeurer fidèle à la mémoire des martyrs ainsi qu'aux sacrifices des différentes générations de Tunisiens et concrétiser les objectifs de la révolution »

Et il n'a pas preter serment de respecter la nouvelle constitution où le serment est...

TARTOUUUUUUUUUUUR ignorant non non UN CONCENTRE DE FOLIE!
Radhi Ben Ali @ |26-11-2014 14:56
TOUIRFY
| 26-11-2014 22:49
Le tunisien a fait sa révolution contre la dictature et contre l'oppression et c'est pour cela qu'il se doit de maintenir la pression. Quelle révolution ? ce n'est rien que des allusions et l'obscurité une révolution qui n'a pas ni leader ni fondateur ni but bien préciser ,
le résultat c'est la catastrophe et les cinquante cinq ans de progrès disparaît en fumé , le recule de l'état, toutes les secteurs de l'état tombaient en panne l'intervention de Mehdi Djomaà parvenait un peut tardive a amélioré un peut la situation dans un bref délais ,par mes respects le Tunisien a fait la révolution contre lui même ce Président que vous l'appelez Dictateur complété votre phrase c'est vrai il est dictateur contre ceux qui touchaient l'honneur et la stabilité des Tunisiennes et Tunisiens. Ce Monsieur il n'est pas tombé du ciel il est fils de Hammamet Tunisien de souche son histoire est trés brillant ,qui intervenait au temps opportun en libérant Le Président Lahbibe Bourguiba du Présidence comme vous le savez le Président Bourguiba à cet époque a été trés vieux et malade impossible qui peut gérer un état comme il a été entouré que des chacals qui sont libre de faire ce qu'ils veulent sans contrôle, ces tendances que de remplir ces poches de devis du peuple Le Président Ben Ali a contre carré ces vélins il a mis de l'ordre et la Tunisie à pris sa place parmi les pays les plus avancés .
La révolution que vous avez cité n'a rien donné aux Tunisiens , oui les non Tunisiens ont profité de ladite révolution c'est d'éliminer Maamar Kaddafi .
Notre certitude c'est la mise à niveau de cet état en donnant notre voie massivement à B.C.E pour qu'il reconstruire l'état et de mettre en valeur des jeunes chacun selon sa valeur culturelle et politique .