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En détails et en chiffres, les dépassements de l'ISIE pointés par la Cour des Comptes
11/05/2017 | 19:59
6 min
En détails et en chiffres, les dépassements de l'ISIE pointés par la Cour des Comptes

 

Après l’annonce de la démission de son président Chafik Sarsar et de deux de ses membres, une autre nouvelle vient ébranler l’ISIE. Il s’agit du rapport rendu aujourd’hui par la Cour des Comptes concernant des « défaillances et manquements d’ordre administratif et financier », relevés dans la gestion de l’instance supérieure indépendante pour les élections. Ainsi, on apprend, entre autres, que l’ISIE a dépensé la moitié de son budget en ressources humaines, qu’elle a multiplié les dépenses non justifiées, qu’elle n’a pas respecté le principe de concurrence dans le choix de ses partenaires et prestataires et qu’elle est passée, à de nombreuses reprises, outre l’approbation de son conseil dans les recrutements effectués.


 

Lors de la conférence  de presse, tenue aujourd’hui, jeudi 11 mai 2017, la Cour des Comptes (CC) a épinglé l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) pour des défaillances liées à sa gestion administrative et financière. Un rapport de 50 pages dans lequel la CC accuse, notamment, l’ISIE d’une mauvaise gestion de ses ressources humaines, de dépenses injustifiées et de non-respect des biens publics.

 

Ce rapport est le deuxième rendu par la CC sur l’instance des élections en vertu de l’article 3 du décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création d’une instance supérieure indépendante pour les élections. Cet article stipule que : « sont soumises au contrôle à posteriori de la Cour des Comptes, toutes les opérations financières effectuées par l’instance. La Cour des Comptes publiera, après avoir terminé l’opération de contrôle, un rapport financier au Journal Officiel de la République Tunisienne ».

En mai 2013, un premier compte rendu a été établi pour revenir sur la gestion faite par l’ISIE pour organiser les élections de 2011. Des défaillances similaires à celles constatées aujourd’hui ont été recensées.  Ainsi, dans son premier rapport, la CC reproche à l’ISIE des manquements dans les justificatifs et les détails liés aux dépenses enregistrées par l’instance. On l’épingle aussi pour avoir failli au principe de concurrence dans l’approvisionnement des équipements et services, ce qui compromet l’équité entre fournisseurs et ne permet pas de garantir le meilleur rapport qualité/prix. Elle est aussi responsable d’un « important manque en matière d’équipement informatique ».

 

Dans son nouveau rapport publié le 11 mai 2017, la Cour des Comptes reproche à l’ISIE une « gestion des ressources humaines instable et manquant d’une vision claire qui respecte ses spécificités et la nature de sa mission et compromettant le principe de transparence », ce qui a engendré des dépenses dépassant les 4 millions de dinars (MD). En effet, l’instance n’a pas respecté les procédures liées au recrutement, le principe d’équité et de transparence dans la sélection de ses agents et le mode de versement des salaires, ce qui engendre des disparités importantes pour des agents obéissant à la même grille salariale. En plus, son conseil n’a pas immédiatement validé les résultats de certains concours, les affectations et les contrats de services.

Par ailleurs, le versement de cotisations sociales pour le compte des membres de son conseil détachés de l’administration publique a fait supporter à l’instance des charges supplémentaires non justifiées de 74.000 DT

L’Instance a aussi dépassé le budget qui lui a été alloué par la loi de finances complémentaires et qui lui attribue un montant de 100.000 MD. Au lieu de cette somme, l’ISIE a dépensé 101.965 MD divisés entre investissement (7.025 MD) et exploitation (91.494 MD).

Aussi, l’instance des élections n’a pas encore entièrement remboursé 95% des dettes liées à sa mission en 2011 et équivalant à 2.965 MD. Ajouter à cela des arriérés contractés auprès du ministère de la Défense d’une valeur de 65.505 DT, faisant aussi partie des dettes de 2011. Par ailleurs, des équipements informatiques d’une valeur de 34.000 DT ont été perdus alors qu’ils appartiennent au Centre national de l’informatique (CNI).

 

Dans ce rapport, la CC met aussi la lumière sur un manque de transparence dans la gestion financière des instances de l’étranger. En effet, à la clôture de l’exercice de l’année 2014, l’ISIE n’a pas encore fait l’inventaire des dépenses de ces instances de l’étranger et dont la valeur avoisine les 805.000 DT. L’instance a aussi « omis » de faire l’inventaire des stocks qui restent dans les ambassades et consulats à l’étranger à l’instar de 1.200 bouteilles d’encre d’une valeur de 27.654 DT. On lit également dans le rapport que le président de l'instance régionale en Italie a effectué des virement en faveur des comptes bancaires personnels de certains coordinateurs pour un moment de 11.812,200 euros (l'équivalent de 27.000 DT).

Les bouteilles d’encre sont aussi derrière une perte de 20.836 DT liée à un retard de plus de 4 mois dans la déclaration à la douane. Une perte due aux fluctuations des taux de change. Une autre somme injustifiée, celle de droits de douane de bouteilles d’encre, d’une valeur de 37.924 DT, qui ne sont pourtant pas entrées en Tunisie puisque distribuées sur les consulats et ambassades du pays à l’étranger.

 

En matière de recrutement et de gestion des ressources humaines, l’instance a aussi multiplié les dépassements. L’instance a recruté 60.000 agents pendant la période électorale de l’année 2014. Un recrutement qui lui a coûté la somme de 55,7 MD ce qui équivaut presque à la moitié du budget total de l’instance.

On lui reproche d’ailleurs le non-respect de son règlement intérieur lui dictant de soumettre à l’approbation préalable du conseil, tout nouveau recrutement. Aussi des agents ont entrepris leurs fonctions alors que le conseil n’avait pas encore validé les résultats des concours de recrutement.

Par ailleurs, l’ISIE a dépensé en 2014 la somme de 727.000 DT en primes brutes et en aides sociales, en faveur du président et des membres du conseil de l’instance dont 390.000 DT de primes nettes. Aussi, les charges salariales des agents de la direction principale et des directions régionales sont équivalentes à 5,3 MD.  

 

Plusieurs autres dépenses liées au fonctionnement de l’ISIE ont été recensées par la CC. Ainsi, on apprend, notamment, que l’instance des élections a dépensé 356,290 DT en meubles, 838.323 DT en équipements informatiques et 2.868 MD en véhicules de transport, dont 8 véhicules de services, d’une valeur unitaire de 55.804 DT, pour les présidents des quatre directions régionales et pour le président et les membres de l’officie du conseil de l’instance. Aussi, 10 voitures ont été achetées en faveur du président de l'instance, son directeur exécutif et les membres de son conseil pour une valeur totale de 750.400 DT, et ce en recourant à un concessionnaire dont le nom ne figurait pas sur la liste des participants à l'appel d'offres.

A la fin de sa mission, l’instance a accumulé des dettes équivalant à 59.606 MD.

 

Chafik Sarsar affirme avoir démissionné de son poste « à cause de problèmes de fonctionnement au sein de l’instance ». Deux jours après, la Cour des Comptes pointe d'importantes défaillances financières et administratives dans la gestion de l'ISIE. Les problèmes ne concernent donc pas uniquement son fonctionnement, mais aussi toute sa gestion dont les défaillances sont mises à nu aujourd’hui. Alors que l’ISIE risque de se retrouver bientôt sans président, les élections municipales commencent déjà à pointer le bout de leur nez  avec une instance qui n’est visiblement pas gérée de la meilleure des manières…

 

11/05/2017 | 19:59
6 min
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Commentaires (14)

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chabah
| 14-05-2017 10:53
Mr Sarsar nous rappelle Mr Labiedh Salem ministre démissionnaire et qui reçoit sa paie comme si rien n'était .Bien sur nous sommes dans une république Bananière et rien ne marche mais le plus ahurissant c'est que Mme Abou et son mari sont bouche cousue ...idem pour si Adnene Manser et Daimi ... comme si le rapport de la cour des comptes n'a jamais existé , comme si l'argent du contribuable n'intéresse pas ces pseudo- défenseurs de la bonne gestion des deniers publics .... que dire ?

Givago
| 12-05-2017 18:09
Et vous voulez toujours nous casser les oreilles avec ben Ali à détourner, ben Ali à voler,en tout cas ce n'est pas mieux ce qui se passe,et espérant qu'un jour on posera les questions que tous le monde attend.d'où viens l'enrichissement soudain
Des nouveaux venus.

HatemC
| 12-05-2017 16:51
Du moment qu'il gère l'argent public qui ne lui appartient pas ... il s'en fiche comme de sa dernière culotte ... c'est dans les dépenses des deniers de l'Etat qu'on reconnaît les vrais PATRIOTE ...
Il s'en bat le steack ... les finances publiques sont mal gérés et AUCUNE traçabilité ... aucun suivi des dépenses .. la Cours des comptes sort son rapport après un audit ... donc après coup ... l'argent parti en fumée ...

De l'encre pour nous salir les doigts ... des ordi perdus ... des primes en evux-tu en voilà .. des voitures ... des chauffeurs ... des hôtels ... des voyages etc ....

L'organisation des élections doit être géré par le ministère de l'intérieur ... l'ISIE doit être juste un service dépendant du ministre de l'intérieur ... HC

Moez
| 12-05-2017 15:28
Apparemment c'est une fatalité tunisienne Maktoubna et impossible à eviter et c'est notre nature (tu chasse le naturel il revient au galop) Honnête c'est l'antonyme de Tunisien. Faut juste trouver le malhonnete qui donnera le plus au pays que l'autre qui prendre plus

El GHOUL
| 12-05-2017 14:07
Comme elle s'est occupée des comptes de l'ISIE , à quand s'occupe-t-elle des comptes de l'IVD? Surtout que cette dernière n'a rien fouté depuis sa mise en place et coûte bcp de sous aux contribuables.
Au moins l'action de l'ISIE est palpable et elle a fait du bon travail.

Un tunisien.
| 12-05-2017 12:16
Cette action est excellente pour le bien du pays.
Allez voir du côté des berges du Lac de Tunis et plus précisément la société qui les gère, en l'occurrence la SPLT :
La dernière dans cette société : un archiviste qui lui reste 1 mois de travail avant la retraite, je dis bien 1 mois, est envoyé à un séminaire en France, oui en France !!!
Du jamais vu dans les annales !!!
Des infractions pareilles, il y en a plein dans cette société.
Où est le Ministère de l'Equipement, où sont les autorités compétentes ????
On peut se poser beaucoup de questions.

el manchou
| 12-05-2017 09:38
J'aodre la partie du rapport où ils disent que l'ISIE a payé des frais pour dédouaner de l'encre venue de l'étranger ... MAIS délivrée directement à l'étranger.

Donc la douane Tunisienne ( ou un petit malin ) a touché des frais pour soit disant dédouaner de la marchandise qui n'est jamais rentrée sur le sol Tunisien.

DHEJ
| 12-05-2017 09:09
Elle tombe sous la coupe de l'article 96 du code pénal!!!


Ministère public il faut remuer ton derrière...

Nabil
| 12-05-2017 08:56
Chafik Sarsar et toute son équipe doivent être traduits devant la justice, je suis un contribuable et j'exige une explication sur chaque centime volé ou frauduleusement dépensé. je ne comprends pas comment dans ce pays les plus pauvres sont sévèrement punis pour n'importe quel délit et que l'élite politique et les Hommes d'affaires vivent tranquillement et dans une impunité totale... On veut nous faire haïr définitivement ce pays, je pense qu'un jour viendra tout le monde pliera bagage et leur laissera le pays.

Dahma
| 12-05-2017 03:56
Quels sont ceux de l'ISIE qui ont signé un contrat avec une partie étrangère avec un salaire triple de celui de l'ISIE ? Et pour quelle partie étrangère travaillent - ils ? Pourquoi on passe sous silence ces contrats ?