L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a présenté hier mardi 17 mai 2016 la feuille de route organisant les élections municipales prévues pour le 26 mars 2017.

Cette feuille de route, qui s’apparente à un fascicule pédagogique offert au citoyen tunisien pour mieux appréhender les élections à venir, soulève de nombreuses questions quant au délai imparti à la tenue des élections ainsi qu’aux mécanismes constitutionnels de rigueur pour concrétiser cette opération démocratique. La tenue prochaine de ces élections soulève également la problématique tunisienne récurrente de la décentralisation. Les préparatifs sont en cours mais cette date butoir du 26 mars 2017 est elle raisonnable ?

La feuille de route élaborée par l’ISIE, son conseil, ses organes secondaires et son bureau exécutif explicite de façon chronologique les grandes dates relatives au déroulement des élections municipales prévues pour le 26 mars 2017. C’est après concertation que cette date a été retenue.

A la cérémonie d’hier  étaient présents, entre autres, le chef du gouvernement Habib Essid, le ministre des Affaires locales Youssef Chahed, le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme Kamel Jendoubi et le  président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections ISIE, Chafik Sarsar.

Le choix de la forme de communication par la voie d’une feuille de route se comprend aisément. En effet,  vu que la loi du 26 mai 2014 relative aux élections et aux referendums est toujours incomplète, la feuille de route est donc venue combler cette lacune et planifier le déroulement  du processus électoral.

Le document met en relief les conditions essentielles à la réalisation du processus électoral, conditions qui ne sont, hélas,  jusqu’à ce jour, pas réunies et ce malgré les avancées énormes réalisées. Pour illustrer ces lacunes, le document indique que le chapitre 7 de la Constitution, relatif au pouvoir local, n’est  entré en vigueur que 3 ans après son adoption et qu’il y a donc un grand besoin de clarté et de transparence.

Par ailleurs, l’intelligibilité de la loi est une condition essentielle à la tenue des élections libres compte tenu de la pratique observée dans les autres Etats démocratiques.

Concernant la fixation des élections municipales autour de la période de mars 2017, la feuille de route indique qu’il est primordial de prendre en considération les électeurs qui auront atteint la majorité à cette date. En effet,  tous les ans, près de 177 mille jeunes atteignent l’âge de la majorité c'est-à-dire 18 ans, bénéficiant ainsi du droit de vote. Depuis les élections de 2014, on compte plus de 350 mille nouveaux électeurs avec de nouvelles cartes d’identité et il s’agit de tous les comptabiliser.

Au départ, la date pour les futures élections municipales était fixée au 12 mars 2016 mais l’ISIE avait émis des réserves quant à ce choix.  Aussi,  débuter les élections le premier jour des vacances scolaires et universitaires n’est pas non plus valable car les bureaux de vote se déroulent dans les classes de cours. Il y a donc nécessite d’évacuer les écoles pour installer les bureaux.

Concernant le découpage des circonscriptions électorales, le document de l’ISIE  indique qu’il aurait fallu les délimiter avant la tenue des élections municipales.

La feuille de route de l’ISIE indique qu’il y a des normes internationales à respecter et évoque le concept américain de Gerrymandering [terme politique nord-américain désignant le découpage des circonscriptions électorales].

A propos de l’adoption de la loi électorale, la feuille de route indique  l’existence de 2 conditions : l’adoption de la loi en Assemblée et l’absence de recours en anti constitutionnalité de la loi. Elle ajoute également  qu’il est impératif de publier la loi avant les vacances parlementaires c'est-à-dire le 31 mai.

Sur l’inscription des électeurs sur les listes électorales, le document de l’ISIE souligne que cette opération n’est valable que si l’électeur est relié à sa circonscription. Le découpage des circonscriptions électorales devant avoir lieu 6 mois avant la publication de la loi électorale. L’ISIE a indiqué à ce sujet qu’il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales d’ici fin août 2016

Concernant la simultanéité des élections régionales et municipales, la feuille de route ne s’oppose pas à cette possibilité.  Si on se fie à la date du 26 mars 2016, la chronologie des élections sera comme suit :

-          Avant le 30 mai 2016, généralisation du système électoral  en intégrant la totalité des décrets gouvernementaux

-          Du 31 mai au 3 juin, vote du projet électoral en assemblée générale

-          Le 22 Juillet 2016, clôture du projet électoral

-          Du 23 juillet au 21 aout préparation des inscriptions électorales

-          Du 22 aout au 2 novembre, enregistrement des électeurs sur les listes électorales

-          A partir du 11 novembre2016, recoupement des listes électorales

-          Du 12 au 18 novembre 2016, mise à la disposition du public des listes électorales

-          Du 20 au 28 décembre, période de réception des candidatures

-          Le 4 janvier 2017, diffusion des candidatures

-          Le 7 janvier 2017, annonciation des listes des candidats acceptés 

-          Le 16 février 2017, annonciation des listes définitives des candidats

-          Le 17 février, dernier délai pour le retrait des candidatures aux élections municipales

-          Le 4 mars 2017, début de  la campagne électorale

-          Le 24 mars 2017, Fin de la campagne électorale

-          Le 25 mars 2017, observation du silence électoral

-          Le 26 mars 2017, jour de vote

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Rafik Halouani, président de l’association Mourakiboun (Observateurs), spécialisée dans l’observation des élections a réagit par rapport à cette date. Tout d’abord il a indiqué qu’il n’était pas invité à la table ronde ayant pour ordre du jour la tenue des élections municipales organisée hier par le chef du gouvernement et que sa présence aurait dû être requise.

Sur la fixation de la date au 26 mars 2017, il indique « ce délai est raisonnable. Même si on le dépassait de 2 ou 3 semaines, cela restera probant. »

Cependant, il faut prendre en compte la réalité du pays. Cette réalité est que logistiquement parlant, la tenue des élections a cette date sera très difficile. En effet, il existe en Tunisie plus de 286 municipalités et bientôt il y en aura 350. L’ISIE doit se préparer à effectuer un travail colossal de calculs et elle n’est pas prête pour cela, précise-t-il. Aussi, il existe de nombreuses lacunes au niveau démographique car beaucoup de Tunisiens ne sont pas enregistrés au sein des municipalités. Ces Tunisiens sont de l’ordre de 3,5 millions et ne font pas partie du régime municipal.

Alors sommes-nous prêts à la tenue de ces élections ? La question reste en suspens. Il apparait aujourd’hui que la tenue d’élections transparentes nécessite que l’Etat se penche en amont sur le sujet de la décentralisation pour assurer valablement la représentativité de tous les citoyens.