Le 30 juin 2015 est le dernier délai pour les Tunisiens résidents à l’étranger, souhaitant migrer vers le système d’immatriculation ordinaire « Tunis », pour profiter de la baisse actuelle des taxes et des charges douanières. C’est ce qu’a annoncé la direction générale de la Douane dans un communiqué daté d’aujourd’hui.
Pour les motos, les voitures à essence de cylindrée inférieure à 2000 cc ainsi que pour celles à gasoil de cylindrée inférieure à 2500 cc, la réduction proposée est de 35% sur le coût global des charges et taxes usuelles. Quant aux véhicules à essence de cylindrée supérieure à 2000 cc et pour ceux à gasoil de cylindrée supérieure à 2500 cc, la réduction a été fixée à 40%.
Les personnes concernées peuvent déposer leurs dossiers au bureau régional de douane relevant de leur secteur ou auprès du guichet unique de douane le plus proche afin de bénéficier de cette offre.
E.Z.
voir : http://www.douane.gov.tn/fileadmin/images_nouvelles/Publications_PDF/Decret_2014-2918-RS-fr.pdf
- paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules
de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre
qu'à compression dont la cylindrée n'excède pas 2000 cm3
ou de moteurs à pistons à allumage par
compression dont la cylindrée n'excède pas 2500 cm3
, ainsi que sur les motocycles,
- paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules
de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre
qu'à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3
ou de moteurs à pistons à allumage par
compression dont la cylindrée excède 2500 cm3
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