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Affaire de l'immeuble loué par le ministère du Commerce : l'expertise nie tout préjudice, mais…
05/06/2012 | 1
min
Affaire de l'immeuble loué par le ministère du Commerce : l'expertise nie tout préjudice, mais…
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Le procès intenté contre Mondher Zenaïdi, ancien ministre du Commerce, Ridha Grira, ancien ministre des Domaines de l’Etat et le propriétaire d’un bâtiment loué par les soins du ministère du Commerce en 2006, fait couler, ces derniers temps, beaucoup d’encre dans le sens où les péripéties de cette affaire sont objet de controverse.

En effet, la Chambre des mises en accusations près la Cour d’Appel de Tunis a décidé de faire retourner le dossier au juge d’instruction pour procéder aux expertises nécessaires qui ont conclu à l’inexistence de tout abus ou de préjudice causé à l’Etat tunisien, puis l’immeuble a été loué à raison de 100 dinars le mètre carré par mois, ce qui est, selon l’expertise, inférieur aux prix courants stipulant une valeur allant de 106 à 134 dinars le mètre carré.
Malgré cela, la Chambre des mises en accusation a décidé l’inculpation des trois accusés pour avoir réalisé des bénéfices indus au profit du propriétaire de l’immeuble et d’avoir causé des préjudices à l’administration publique.
Se pourvoyant en cassation, Mondher Zenaïdi, a vu sa requête rejetée sur le fond par la Chambre pénale de cassation. L’affaire ne peut être déférée, pour le moment, devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis en attendant le résultat du pourvoi en cassation du 3ème accusé, Ridha Grira, qui a fait sa requête, en fin de semaine passée étant donné qu’il a été informé en retard de la décision de ladite Chambre des mises en accusation.

Maintenant que les éléments de cette affaire, notamment les avis des experts immobiliers, le dénouement final est attendu avec curiosité par les différents protagonistes.

N.H
05/06/2012 | 1
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