Tunisie – Comment contrôler le financement des partis et des élections ?

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L’Ordre des experts-comptables tunisien s’invite dans le débat public. Une rencontre avec la presse a été organisée vendredi 27 mai 2011 dans le cadre d’une série de conférences prévues visant à faire sortir cette corporation de sa torpeur médiatique.
Premier thème abordé : le financement des partis et des campagnes électorales et l’Ordre compte jouer l’arbitre. La polémique enfle depuis quelques semaines et fait les gros titres des journaux et des débats politiques de la place : certains des partis les plus en vue seraient « entretenus par des mécènes étrangers » faussant l’équilibre des forces.
L’Ordre ne pouvait plus garder le silence quand défilent sur les plateaux télé des « charlatans» ignorants le b.a.-ba de l’audit financier ou comptable et n’hésitant nullement à lancer des accusations. Justement, les experts comptables tunisiens proposent de prendre en main le contrôle du financement des campagnes électorales dans un « cadre légal à définir, mais sans faire de procès d’intention ni en incriminer le moindre parti ».

Les experts comptables ne rateront pas ce moment historique et joueront pleinement leur rôle de citoyens, déclare en substance Néji, président du Conseil de l’ordre en exercice. Ils seront aux « avant-gardes » et éclaireront l’opinion publique sur les thèmes liés à leur profession : contrôle du financement des campagnes électorales, gestion des biens confisqués aux proches de l’ancien régime, entreprises en difficulté…

Dans le même sens Anis Wahabi anticipe et récuse l’accusation que certains n’hésiteraient pas à lancer : « nous ne cherchons pas du tout un nouveau filon à exploiter, notre démarche est citoyenne ». Il existe un relâchement médiatique comme il existe un relâchement sécuritaire, et il est inadmissible que tout un chacun puisse se prononcer et donner son avis sur le financement des partis et des campagnes électorales sans connaitre les rudiments du métier, considère-t-il.
La question est de toute urgence. Il propose un petit raisonnement par l’absurde : comment avorter la transition démocratique sinon en relâchant notre vigilance sur le financement occulte ? Et de quelle légitimité dispose l’Ordre pour prendre ce rôle : la législation comparée. Il suffit de lorgner du côté des grandes démocraties du monde (Angleterre, Etats-Unis, France) pour constater qu’il n’existe pas mille et unes manières de faire les choses : un cadre légal et comptable transparents. Un cadre légal clair, des outils comptables simplifiés, un modèle unique de suivi comptable, des mécanismes de contrôle efficients sont quelques unes des idées à creuser et à finaliser par l’instance en charge de contrôler le financement des partis et des campagnes et à laquelle appelle l’Ordre des experts comptables.

Argent et politique ne font pas bon ménage, estime Nizar Alouini. Pour éviter tout risque de dérapage, une seule alternative : garantir des sources de financement saines et transparentes. L’expert-comptable ressent le pouls de la rue, et les accusations de financement par des sources étrangères hantent tous les esprits actuellement. Et comment anticiper et juguler un hypothétique danger ? En passant au peigne fin le dispositif légal actuel et en comblant ses failles. Les textes de loi disponibles (notamment de 1988 et1997) concernant le financement des partis sont jugés obsolètes par le spécialiste. Le principe de financement public reste, néanmoins, d’actualité. La nouvelle loi des partis politiques et qui encadrera le financement des campagnes électorales n’a pas encore été divulguée. Il reste à notre disposition, pour ne pas naviguer à vue, le décret-loi n°35 de 2011 encadrant l’élection de la Constituante, et qui, sans fournir beaucoup de matière, édicte le principe de transparence des sources et de la gestion des fonds.
Le paragraphe 52, qui exige de chaque parti un compte-bancaire unique destiné aux fonds de la campagne électorale est « béni » par l’expert car garantissant l’exhaustivité des états comptables. Un texte de loi qui devra, tout de même, être étoffé avec l’émergence d’une instance indépendante est inévitable, estime Nizar Alouini. Cette instance aura à sa charge le contrôle comptable annuel des partis politiques, l’audit des états comptables, la création d’une charte de déontologie, la définition d’un cadre de financement privé dans l’avenir…

Mounir Graja, expert-comptable et membre de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique est revenu sur des considérations plus techniques et des débats qui animent, actuellement, l’instance. Un flou existe, encore, sur l’attribution de la deuxième moitié des fonds publics destinés aux campagnes électorales des partis, fonds que seuls les partis atteignant un minimum de 3% de voix pourront garder. Ces fonds devront-ils être accordés dès le début sur un programme de campagne clair (avec la difficulté de les récupérer) ou après ?. L’expert opte pour la deuxième alternative mais les débats sont toujours en cours.
M. Graja rappelle un détail concernant le financement public des campagnes : dans ce cadre, le parti ne peut même pas utiliser ses propres fonds. Etant dans le cas particulier d’élections par listes, l’expert suggère de nommer un responsable financier (qui rendra des comptes) sur chaque liste. Des considérations théoriques qui ne trompent pas l’intervenant.
Le contrôle et le suivi seront plus compliqués. Car une campagne ce n’est pas que de l’argent liquide mais aussi une logistique, et c’est à ce niveau que des dépassements peuvent être observés. Exemple : un riche homme d’affaires et membre d’une liste pourra fournir un espace lui appartenant pour l’organisation d’un meeting, mais, également, les équipements, les rafraichissements… Comment combler cette faille et comptabiliser ce cas de figure ? Ce sera justement le travail de l’instance indépendante de contrôle du financement des partis et des campagnes.

Une énième instance ou commission sortie telle Minerve du crâne de Jupiter ? Les intervenants de cette conférence estiment qu’ils sont légitimes et disposent des atouts suffisants pour mener les négociations afin de créer cette nouvelle autorité. L’Ordre des experts-comptables est représenté dans la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, un échange a été initié avec le gouvernement, « les partis politiques n’ont pas été consultés », mais tous « émettent le souhait d’évoluer dans un cadre légal et des normes comptables claires pour s’assurer une sorte de garde-fou ».

L’Ordre des experts-comptables a jeté le pavé dans la mare. Le financement étranger des partis politiques préoccupe les Tunisiens et cette nouvelle proposition semble tomber à pic pour répondre à leurs inquiétudes. Seulement, serait-il possible de mettre sur pieds cette instance, concevoir les procédures et les mécanismes nécessaires pour contrôler une campagne qui démarre dans si peu de temps (même si une ébauche a été présentée lors de la conférence) ? Parlant en son propre nom, et sans négliger les tensions que subit le pays et les Tunisiens, Anis Wahabi considère que la date du 16 octobre permettra de garantir de meilleures conditions pour l’organisation des élections de la Constituante. Radhouane Somai

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