Par Hager Ben Cheikh Ahmed*

Monsieur le président,

A quelques jours des fêtes, qu’elles soient religieuses ou patriotiques, une question redondante revient toujours à l’ordre du jour : y aura-t-il libération des prisonniers ? Et sinon, combien de délinquants, récidivistes pour certains, multirécidivistes pour d’autres, aigris et désœuvrés, sillonneront à nouveau nos rues, pour squatter, fumer, faire des petits larcins, ou des actes de mendicité, quand ils ne replongent pas tout simplement dans le crime, par envie, par dégoût, ou par haine. Certains sont mêmes des cibles rêvées pour des gangs, qui les enrôlent à la sortie, dans des rassemblements sectaires, ou dans des gangs dangereux, l’oisiveté n’est-elle pas mère de tous les vices ?

Ai-je besoin au passage de noter qu’historiquement, cette institution plusieurs fois séculaire, remonte à l’époque des rois, sultans, beys et autres monarques qui disposaient du droit de gracier des condamnés à mort, puis des condamnés tout court pour crimes et délits divers. Au fil du temps, ce droit de grâce a évolué vers un droit de révision de la peine, qui peut ainsi être commuée, réduite ou annulée. Certes, aujourd’hui, ce droit de clémence accordé au président ou au monarque existe dans la plupart des pays, et était prévu dans la Constitution du 1er juin 1959, et aussi dans le projet de la nouvelle constitution, mais permettez moi tout de même de faire ces quelques remarques au sujet de cette prérogative, peut être celle que vous avez le plus exercée durant votre mandat :

1- De l’indépendance de la justice d’abord :

Cette prérogative, monsieur le président, est souvent désignée comme étant le petit caillou qui entrave la machine judiciaire, car à quoi servirait de mettre des criminels en prison, pour les relâcher dès qu’ils ont effectué la moitié de la peine ? D’aucun affirment que cela est une immixtion dans le travail judiciaire, d’autres affirment encore que les peines sont exagérées et que pour éviter cette remise de peine, il faudrait réviser le code pénal, adoucir les peines, prendre en considération les circonstances atténuantes, et pas seulement en faisant du cas par cas, ainsi en est-il des peines relatives aux infractions bancaires, ou encore à l’usage de drogues, furent-elles douces. Mais ceci est une autre dimension du débat. Car ce privilège dont vous seul disposez, est plutôt perçu comme une remise en cause de la peine prononcée par une justice indépendante, il apparaît ainsi comme un droit qui permet à votre magnanime personne, de contourner la décision d’un tribunal, en imposant votre miséricorde aux condamnés, et en adoucissant la dureté de la peine. De ce fait, la vie des condamnés, demeure suspendue à l’attente de la prochaine fête religieuse ou patriotique dans l’espoir de bénéficier d’une éventuelle remise de peine que prononcera votre seigneurie.
Cependant, la grâce n’a pas d’effet gommant, puisque les peines restent inscrites dans le casier judiciaire du détenu. Dieu merci, car à quoi cela servirait-il de coffrer des criminels, quand on peut par un effet de signature sur un décret les remettre en liberté et effacer par là même tout le tort qu’ils avaient commis ? Quel serait le sentiment de la victime qui croit avoir eu justice pour le préjudice subi ? Quel serait le sentiment du juge qui pense avoir appliqué les lois républicaines et jugé en son âme et conscience ? Cette intrusion ne remet-elle pas en cause, en définitive, l’équilibre entre les pouvoirs, votre éminence, gardant ainsi un œil bienveillant sur cette institution, en nommant les hauts magistrats et en réduisant les peines ?

2- De la réinsertion sociale, ensuite :

Monsieur le président, vous n’êtes pas sans ignorer, que les détenus graciés se retrouvent du jour au lendemain livrés à eux-mêmes, sans travail, sans ressources, rejetés par la société et parfois même par leurs proches. Certains d’entre eux souffrent de dépressions, de troubles graves, d’instinct criminel et meurtrier, se retrouvent en liberté dans une société hostile, mais aussi une société où le sentiment d’impunité est propice au réveil de cet instinct criminel.

Impunité d’abord, parce qu’aujourd’hui des terroristes, des violeurs et autres délinquants se baladent dans la nature, parfois même devant leurs voisins qui n’osent pas les dénoncer par peur des représailles. Impunité ensuite, parce que souvent, des criminels, pourtant attrapés en flagrant délit, bénéficient rapidement d’une remise de peine, quand ils ne sont pas relâchés juste après.

Jusqu’à aujourd’hui, l’opinion publique est dans l’ignorance totale des conditions de remise des peines, en effet, l’on ne nous dévoile pas les mystérieux critères à partir desquels à été élaborée la fameuse liste de graciés. Pourriez-vous nous éclairer monsieur le président? L’on dit souvent aussi qu’il y a un suivi psychologique en prison, mais après la prison? À la sortie de prison le choc est plus dur, le regard des autres aussi, la société change, les mœurs aussi et la cassure est inévitable.
Quels sont les mécanismes qui ont été mis en place pour réinsérer ces personnes ? Leur permettre de gagner leur vie dignement, mais aussi de leur accorder un suivi psychologique et sanitaire lors de leurs premiers pas dans la société dans une période post-carcérale ? Quelles sont les garanties offertes à la société pour que ces personnes ne récidivent pas ? Ne serait-il pas plus opportun, au lieu d’importer du viagra, des poupées gonflables, et du gaz lacrymogène, d’importer des bracelets électroniques pour suivre ces individus, dont certains resteront psychologiquement fragiles et dangereux pour la société, et basculeront rapidement dans la récidive? Les exemples sont légion, depuis le chauffard qui a écrasé la jeune policière, jusqu’au pédophile qui s’est remis à l’œuvre très rapidement, en passant par ceux qui se sont enrôlés dans le terrorisme et les trafics divers.
Me vient à l’esprit en écrivant ces lignes, monsieur le président, le fameux proverbe tunisien, « celui qui construit un moulin, doit le doter d’un carillon », or l’avez-vous fait ?

3- De l’opportunité de cette prérogative, enfin :

Jetons un coup d’œil aux autres systèmes judiciaires et comparons ! Qu’à cela ne tienne, cette institution existe presque partout, mais de quelle manière ? En France, depuis 2005, les récidivistes sont exclus de cette remise de peine, et en 2006, certains détenus avaient bénéficié de quinze jours seulement de remise de peine, par mois restant à purger et limité à quatre mois seulement. Par ailleurs, les condamnations pour terrorisme, trafic de stupéfiants, crimes et délits contre mineur de quinze ans, délits financiers, violences contre les forces de l’ordre, infractions routières et actes racistes ont tous été exclus de la grâce présidentielle.

Qu’en est-il chez nous ? pourquoi fait-on tant de mystère sur ces critères de remise en liberté, pourquoi n’a t’on pas droit à un communiqué officiel ? Et si on appliquait ces critères utilisés en France, combien sur les 1039 graciés cette année bénéficieraient de cette remise de peine ? Ceci étant, en 2007 et 2008, le président Sarkozy n’a pas exercé ce droit de grâce, de même le président Hollande ne l’a pas encore utilisé. La raison est que, depuis l’abolition de la peine de mort, le pouvoir exécutif évite de s’immiscer dans le travail de la justice. D’ailleurs avant 1981, certains recours de grâce étaient suivis de la mention « décide de laisser la justice suivre son cours », ce qui voulait dire également que la grâce est une façon de modifier le cours de la justice.
Aux Etats-Unis lors de la campagne électorale de 2012, les deux candidats à la présidence avaient fermement annoncé leur intention de ne pas exercer ce droit et de ne libérer personne pour 2012.

A la fin, monsieur le président, et même si certains essayent aujourd’hui de recentrer le débat ailleurs, en esquivant l’opportunité d’une telle institution aujourd’hui, et en focalisant sur la répression policière, sur les conditions de détention, sur le droit carcéral en général, je vous invite à réfléchir sur cette prérogative dont vous faites usage sans en mesurer les conséquences. Car, au-delà de toutes ces questions superfétatoires, cette prérogative invite aujourd’hui à réfléchir à une réforme des conditions de clémence, du système judiciaire et à la vie post-carcérale. Alors vu la hausse de la criminalité, vu le manque de moyens et d’encadrement est-il encore opportun, monsieur le président, de continuer à relâcher des criminels dans la nature sans suivi et sans garanties ? À moins que vous ne vouliez encore faire usage d’une de vos rares prérogatives dont on sait par ailleurs, qu’elles sont factices et fruit d’un pouvoir illusoire.
Je vois déjà vos admirateurs accourir pour m’insulter et discutailler mais j’ai dit ce que j’avais à dire et suis déjà passée.


*Juriste – universitaire – journaliste indépendante