Par Hager Ben Cheikh Ahmed

Depuis le début de la crise politique et sociale dans laquelle est plongé le pays à la suite notamment de l’assassinat de feu le constituant Mohamed Brahmi et de la découverte macabre de Djebel Châambi qui a coûté la vie à huit de nos valeureux soldats, j'ai vu circuler plusieurs feuilles de route. La plupart se rejoignent sur plusieurs points. A mon humble avis il ne faut pas tomber dans les extrêmes, mais présenter une vision qui soit cohérente, acceptable par toutes les parties et surtout juridiquement défendable. Voici donc ma contribution qui vient s’ajouter à toutes ces propositions:

1-Le gouvernement : L’ANC a constitué depuis le début de ses travaux un véritable gouffre financier, outre les salaires des députés et du personnel, l’ANC a englouti des sommes colossales en frais de déplacement des députés et du président à l’étranger, ainsi que des frais de réception et d’invitations diverses. Mais au-delà de ce ras-le-bol de l'ANC, le peuple s'insurge et se soulève aujourd’hui contre ce gouvernement jugé incompétent, et qui, depuis deux ans, s'évertue à installer une nouvelle dictature sans aucune réalisation concrète, justifiant cela par le manque d’opportunités et par les débordements de la gauche.
Depuis le début de la révolution, il y a eu des sommes colossales entrées dans le pays, offertes par des partenaires européens, ou des organismes internationaux, des prêts, mais tout cet argent n’aura servi qu’à couvrir des dépenses de fonctionnement (salaires des fonctionnaires, frais, subventions de l’Etat, dédommagement de victimes) et n’a pas été investi dans des projets rentables et porteurs, ce qui dénote d’une maladresse dans la gouvernance des choses publiques.
Par ailleurs, les déclarations partisanes parfois même menaçantes de certains membres du gouvernement avaient attisé la colère du peuple, qui s’est déchaîné sur les réseaux sociaux, mais aussi dans la rue contre ces gouvernants qui ont montré leurs incapacités professionnelles et leurs limites à gérer les problèmes essentiels et majeurs, et qui doivent donc démissionner sans l'espoir de les revoir à nouveau dans le prochain gouvernement. D'où d’ailleurs la différence entre gouvernement de compétences et gouvernement d'union nationale, préconisé par la parti Ennahdha. Cette dernière proposition nous ramènera aux mêmes tiraillements et querelles partisanes dans lesquelles nous nous débattons depuis des mois. Il serait donc souhaitable d’opter pour un gouvernement de jeunes compétences et technocrates avec un nombre réduit de portefeuilles et de conseillers, et qui – selon plusieurs propositions – ne pourront se présenter aux prochaines élections. Le chef du gouvernement devra être une personnalité nationale indépendante, jouissant de la confiance de toutes les parties.

2-La constitution : A l’origine de la crise également, la constitution et le détournement des travaux des commissions par le rapporteur général de la commission de rédaction et de coordination à l'assemblée. La rédaction de la constitution doit sans conteste être confiée à un comité d’experts, qui devra remettre le texte final dans les deux semaines qui suivent la nomination de ses membres et son président. Ceci est parfaitement réaliste et réalisable.

Reste alors le problème de la promulgation : vote en assemblée ou référendum?
La solution idéale serait un vote en assemblée si on maintient l’assemblée pour quelques semaines encore. Le référendum est à éviter, car outre le fait que cela va nécessiter encore plusieurs mois pour le mettre en place (et donc mieux vaut investir son énergie à faire tenir des élections), il s’agit d’une opération coûteuse (on parle d’un chiffre qui se situerait autour de 40 milliards de nos millimes), que l’économie du pays ne pourrait supporter, sans compter les risques de dérapages, de violences, de trucages, puisque le climat général n’est pas propice à cela pour l'instant (risques d’attentats, menaces de morts, assassinats, violences…).

3- L’assemblée : M. Ben Jaafar a proposé la date du 23 octobre 2013 comme ultimatum aux travaux de l'assemblée et ceci n'est plus acceptable pour plusieurs raisons: a) d'abord, parce que depuis des mois M. Ben Jâafar n’a pas arrêté d’avancer des dates mais ces dates n’ont jamais été respectées. Pourquoi devrait-on croire que le délai du 23 octobre 2013 serait respecté cette fois-ci sans entraves ni pertes de temps ?
b) ensuite, pour une question de principe, que les députés et autres fonctionnaires ne finissent pas les deux années de fonction, et ne touchent pas la retraite qui va avec (selon la loi qui leur accorde au bout de deux ans, une retraite conséquente au dernier poste occupé et dernier salaire touché), car il est temps d’arrêter les frais. c) le rôle de cette assemblée doit se limiter dans les prochaines semaines à voter la constitution pour éviter le référendum, et à élaborer la loi électorale, puis se dissoudre par elle-même.
J’ai évité de parler de l’article 7 de la loi d’organisation provisoire des pouvoirs (LOPP) qui dispose qu’en cas de circonstances exceptionnelles entravant le fonctionnement normal des pouvoirs publics ainsi que l’activité de l’ANC, cette dernière constate, à la majorité de ses membres, lesdites circonstances et délègue toutes ou partie de ses attributions législatives aux trois président qui l’exerceront par voie de consensus et via des décrets-lois.
Ce qui soulève quelques remarques :
1- d’abord, c’est l’assemblée elle-même qui va juger des circonstances exceptionnelles ? il y a un large pouvoir discrétionnaire dans l’appréciation de ces circonstances, pour déléguer tout ou partie des pouvoirs aux trois présidents.
2- le fait de confier les attributions législatives aux trois présidents (président de l’assemblée, président de la république et président du gouvernement) n’est qu’une aberration qui ne fera qu’aggraver la crise, car le texte ne prévoit comment départager ce pouvoir s’il n’y a pas de consensus entre les trois ?
L’article 7 de la LOPP pourrait mener ainsi à une situation de blocage encore plus grave que la situation actuelle.
3- L’assemblée doit se dissoudre par elle-même, mais l’article 7 paragraphe 3 de la LOPP n’est pas évident à mettre en œuvre, en effet, le président (qui ne le voudra certainement pas) ou le tiers pourront convoquer à une réunion, quand les conditions sont propices à cela pour prononcer à la majorité, la fin du mandat. Ceci étant dit que le texte est silencieux quant au quorum de cette réunion, force est donc d’appliquer ici les dispositions du règlement intérieur. La situation pourrait donner un vote à la majorité des voix présentes, des décisions issues de cette réunion. Le même texte ajoute que lors de cette réunion, l’assemblée examine les projets des décrets-lois (qui rappelant le auront été pris par les trois présidents) pour les ratifier, les amender ou les abroger. Faut-il encore que cette assemblée en voie de dissolution, examine et ratifie des textes législatifs, en dehors de la constitution et de la loi électorale ?
4- le règlement intérieur ne prévoit pas non plus la possibilité de dissoudre l’assemblée, car il s’agit d’une éventualité qui n’a pas été prise en considération au moment de la rédaction des textes.

4- Les élections : Il faut fixer au plus vite une date des élections, présidentielles d'abord et législatives ensuite, ou les deux en même temps pour épargner de l’énergie et des dépenses supplémentaires, et ce dans les six mois. Certains proposent de réhabiliter l'ancienne ISIE avec de nouveaux membres, et d’accorder sa présidence à une personnalité indépendante acceptée par toutes les parties. Mais là encore on risque de se heurter aux négociations partisanes qui au lieu du critère de compétence, fera avancer le critère d’allégeance à une famille politique. Il est à rappeler qu’en raison du climat général actuel non propice à la tenue des élections, il est impératif de demander une assistance internationale pour ce faire, afin de garantir la transparence, la neutralité et la crédibilité de ces élections.

5- La présidence de la république : dans certains de ces discours le président de la république est apparu quelques fois menaçant, désignant d’un doigt accusateur l’opposition, il a véhiculé l’image d’un président partisan et nullement le président de tous les Tunisiens. Est-il mal conseillé ? Ou trop spontané ? Quelle que soit la réponse, le président de la république aux pouvoirs limités a montré également ses limites à diriger, à unir et à agir. Le comble aura été la cérémonie des funérailles des militaires martyrs à laquelle n’ont pu assister ni médias, ni familles, pour éviter les débordements passionnels, sans compter que son discours ressemblait plus à un discours politique qu’à une oraison funèbre. Il faut donc le remercier et le remplacer par une personnalité nationale compétente, indépendante, neutre, et aux propos cohérents.

6- Les jeunes : Il est grand temps d'assurer la transition générationnelle et y intégrer dans le processus de sauvetage du pays, les jeunes qui ont contribué à la révolution et à cet élan populaire.

7- L’administration : elle a subi ces derniers mois la greffe de nouveaux fonctionnaires proches du parti au pouvoir, et il est urgent de revoir les organigrammes et les derniers recrutements dans les administrations et les entreprises publiques, ainsi que toutes les nominations partisanes à la tête des gouvernorats, des délégations et les chargés de mission auprès des ministères. Et les remplacer par des personnes compétentes et indépendantes, sur la base du concours ouvert au public, seul garant du respect de ces conditions.

8- Le ministère de l’intérieur : la boîte noire est infiltrée selon certains journalistes et selon les syndicats des forces de l’ordre. L’organigramme de ce ministère doit être revu et réformé, et il est indispensable de faire appel à des techniciens de la sûreté et des compétences nationales, même si certains sont à la retraite et si cela s’avère nécessaire, car ils pourraient apporter conseils et stratégies. Tout le système du ministère, affaibli depuis la révolution, doit être revu et corrigé. Il serait également recommandé de revoir la loi de 1982 portant statut des forces de l’ordre, afin de le mettre à jour et donner aux différents corps les moyens de travailler dans la sérénité et la confiance.
Enfin, il y a des jeunes diplômés, qui méritent d’avancer dans la carrière, et à qui il faut confier des postes –clés, car outre leur savoir, ils pourraient apporter du sang neuf et un souffle nouveau au ministère, et insuffler ainsi un nouvel esprit de travail, et de conception des affaires intérieures et de la sécurité nationale.


9- Les affaires religieuses : limoger le ministre actuel en raison des discours qu’il tient, et s'occuper sérieusement du ministère des affaires religieuses en "neutralisant les mosquées", virer les occupants illégitimes, passer les mosquées au peigne fin, et y faire des saisies si nécessaires. Les mosquées doivent être réhabilitées et dévolues uniquement à la prière. Les cercles de leçons jihadistes et wahhabites, doivent y être interdits, tel qu’il se dégage de la loi du 3 mai 1988 relative aux mosquées.

Il me semble que ce sont là les points essentiels autour desquels tourne la crise actuelle, et qui sont à examiner sérieusement pour le salut du pays, autrement nous ne ferons que passer d'une crise à une autre, sans compter que la colère populaire et le déchaînement de la rue, risque de nous emporter de part et d’autre à la dérive du processus de transition démocratique


* Hager Ben Cheikh Ahmed est juriste-universitaire et productrice radio d’émissions politiques