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Abada Kefi : Aucune violation de la Constitution lors de l'élaboration de la loi sur le CSM
27/05/2015 | 10:49
1 min
Abada Kefi : Aucune violation de la Constitution lors de l'élaboration de la loi sur le CSM

 

Le président de la commission de la législation générale à l’ARP, Abada Kefi a affirmé, mardi 27 mai 2015, qu’aucun article de la Constitution n’a été violé lors de l’élaboration du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

 

Dans une déclaration à la TAP, Abada Kefi a indiqué que les procédures de recours font partie intégrante des pratiques et mécanismes démocratiques. Il a également annoncé que des élus des groupes parlementaires de Nidaa Tounes, du mouvement Ennahdha et de l’Union patriotique libre (UPL) fourniront, mercredi, des réponses sur la pétition soumise par nombre de députés à l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois.

 

On rappellera que le Bureau de l’ARP avait reçu une correspondance de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, l’avisant de la réception d’un recours contre la loi portant création du CSM. Le recours était accompagné d’une pétition signée par 28 députés.

 

I.L.

27/05/2015 | 10:49
1 min
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Commentaires (5) Commenter
Qu'en dit le Conseil Constitutionnel ??
Mansour Lahyani
| 27-05-2015 13:56
Me Abada Kéfi va répétant à l'envi que "aucune violation de la Constitution n'a été commise dans la loi sur le CSM". Ce n'est pas du tout l'avis des magistrats, qu'ils soient membres de l'Association ou du Syndicat des Magistrats. Qui faut-il croire ? Cette polémique commence à fatiguer plus d'un Tunisien... Elle met au jour au moins une des grandes défaillances de la défunte ANC, qui n'a pas réussi - grâce à d'innomables man'uvres, n'est-ce pas, Bhiri et Khedher ? - à inclure dans la Constitution un véritable Conseil Constitutionnel chargé de juger de la constitutionnalité des lois. Nous continuerons à traîner ce genre de polémique pendant des décennies... Lesdits Bhiri et Khedher, et leurs complices d'Ennahdha et d'autres cieux, devront en répondre devant l'Eternel !
la plus grande infraction
l. m
| 27-05-2015 12:55
Ta nomination à la tête de la commission de législation constitue en elle même une infraction.
avocat
canada
| 27-05-2015 12:27
ce cher Abada Elkefi...comme beaucoup d'avocats ...sont les héros de la "révolution"..sont honnêtes ,pauvres,aident et défendent les plus démunis sans demander à être payé..sont reglo avec le fisc ..déclarent tous leurs revenus réels au fisc..ne sont pas arrogants ,ils ont tous combattu ben ali ,sont absents de la majorité des plateaux tv..ne sont pas présents sur la scène politique et n'ont pas obtenu des postes ou des responsabilités après les élections..ne se considèrent pas au-dessus de la loi..n'ont pas besoin d'immunité..respectent les juges..sont les plus brillants des bacheliers et à l'université..ont les moyennes les plus élevées au bac..réussissent tous les ans à l'université,se sont les brillants bacheliers qui choisissent cette filière ,sont tous modestes..ne se moquent pas des autres métiers:en traitant les notaires de "hsan et hssine",sont tellement responsables et intègres qu'ils n'ont pas besoin d'être contrôlé...sont plus indispensables que les juges..ils sont au-dessus de la loi,ils sont tous des saints,ne parlent pas beaucoup,tous ce qu'ils disent à un sens ,un certain avocat jbali n'est pas des siens,...et ..et ...et...
vive la république des ...avocats ..compétents..
Un ancien sécuritaire et un ancien RCDiste qui se tirent la bourre!
DIEHK
| 27-05-2015 12:27
Ah ! Zaba tes enfants ont divergé!
Chei Yaimel Elkef(i)!
Isn't M the Cow Boy?
Je pouffe ou mort de rire comme dirait la Sultane de BN.
bravo maitre
JOHN WAYNE
| 27-05-2015 11:35
chey yaamil el kif quand tu parles