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Tunisie –Khaled Ayari nommé premier président de la Cour de cassation
30/09/2014 | 1
min
Tunisie –Khaled Ayari nommé premier président de la Cour de cassation
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Le ministère de la Justice a annoncé, ce lundi 30 septembre 2014, la nomination de Khaled Ayari au poste de premier président de la Cour de cassation, et ce à partir du 18 septembre 2014.

On rappelle que l'Instance provisoire de la magistrature avait décidé de retenir la candidature de M. Ayari à ce poste et de communiquer sa proposition à la présidence du gouvernement pour adoption en vertu de l’article 14 de Loi N° 13 du 2 mai 2013.

I.N
30/09/2014 | 1
min
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