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La HAICA inflige des amendes aux chaînes radio-TV en situation illégale et les menace de saisie de matériel
29/09/2014 | 1
min
La HAICA inflige des amendes aux chaînes radio-TV en situation illégale et les menace de saisie de matériel
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La HAICA a rendu public un communiqué en date du lundi 29 septembre 2014, dans lequel elle commence par rappeler les mises en demeure adressées aux stations de radios et aux chaînes TV en situation irrégulière pour cesser leur diffusion conformément aux dispositions du décret 116 du 2 novembre 2011.

La HAICA se félicite, selon le même communiqué, de la suspension spontanée de diffusion de certaines radios et télévisions. Toutefois, elle déplore que d'autres établissements aient poursuivi la  transmission jusqu’aujourd’hui. Il s’agit de :
-Pour radios : MFM, Nour Fm ; M’saken Fm et la radio du Saint Coran
-Pour les chaînes de télévision : Al Janoubiya, Tounesna et Zitouna

La HAICA a décidé d’infliger, selon les dispositions de l’article 31 du décret 116, une amende 20 mille dinars pour les radios et de 50 mille dinars pour les chaînes télévisées tout en les exhortant à cesser toute diffusion, sinon elle se trouverait dans l’obligation de procéder à la saisie de leurs équipements.

Concernant les stations radios et télévisions ayant des autorisations avant le 14 janvier 2011, l’instance a décidé, après examen des dossiers présentés d’octroyer les autorisations d’exploitation aux radios privées Mosaïque Fm, Jawhara Fm et Express Fm.

D’autre part et vu le refus de Nessma TV et Hannibal TV de présenter leurs dossiers pour la régularisation de leur situation en dépit des avis répétés et les délais prorogés à trois reprises depuis le 3 juin 2014, la HAICA a décidé d’infliger à chacune des deux chaînes une amende de 50 mille dinars selon les dispositions de l’article 31 du décret 116 tout en les appelant à cesser la diffusion sous peine de se trouver dans l’obligation de saisir les équipements.

S.H
29/09/2014 | 1
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