alexametrics
vendredi 29 mars 2024
Heure de Tunis : 14:25
Dernières news
L'ANC vote contre les articles 25 et 26 de la loi des finances complémentaires
25/07/2014 | 1
min
L'ANC vote contre les articles 25 et 26 de la loi des finances complémentaires
{legende_image}

Lors de la séance de vote de ce jeudi 24 juillet 2014 à l’ANC, les articles 25 et 26 de la Loi des Finances complémentaire ont été retirés. Le premier exonère d’amendes de retard ceux qui n’ont pas payé leur impôt et qui soumettent leurs déclarations rectificatives avant le délai du 31 décembre 2013 comme il leur évite tout contrôle fiscal sur les déclarations. Quant au deuxième article, il concerne l’imposition sur les personnes physiques auxquelles il est fait mention dans l’article 44 bis du code fiscal et sur les sociétés telles que citées au deuxième paragraphe du même code.

Par ailleurs, le ministre des Finances, Hakim Ben Hamouda a expliqué, dans une déclaration à Mosaïque Fm, les avantages des deux articles 25 et 26. « Ces deux articles inter-liés visent à réconcilier le citoyen avec la direction des impôts et peuvent permettre à l’Etat de gagner au moins 50 millions de dinars avant la fin de cette année » a-t-il indiqué.
25/07/2014 | 1
min
Suivez-nous