L’UE annonce son intention de restituer les avoirs gelés du régime de Ben Ali aux autorités tunisiennes

Businessnews.com.tn | publié le 26/11/2012 20:25
L’Union Européenne, dans un communiqué en date du 26 novembre 2012 (rapporté par l’AFP), annonce son intention de restituer aux autorités tunisiennes les fonds gelés du régime de Ben Ali dans le cadre de sanctions, au moment de la révolution du 14 janvier.

Des mesures ont été prises par le conseil des ministres de l’UE, « afin de faciliter la restitution des fonds détournées aux autorités tunisiennes et égyptiennes » et un cadre législatif a été approuvé, autorisant les Etats de l’UE à débloquer les avoirs gelés.

Si aucune indication n’a été fournie sur le montant exact des avoirs gelés, le communiqué précise que « lorsque les mesures judiciaires qui s’imposent auront été prises, cela devrait permettre le déblocage et la restitution aux autorités tunisiennes et égyptiennes de fonds gelés dans le cadre de sanctions de l’UE à l’encontre des anciens régimes de Ben Ali et de Moubarak ».

L’UE annonce son intention de restituer les avoirs gelés du régime de Ben Ali aux autorités tunisiennes

publié le 26/11/2012 20:25
L’Union Européenne, dans un communiqué en date du 26 novembre 2012 (rapporté par l’AFP), annonce son intention de restituer aux autorités tunisiennes les fonds gelés du régime de Ben Ali dans le cadre de sanctions, au moment de la révolution du 14 janvier.

Des mesures ont été prises par le conseil des ministres de l’UE, « afin de faciliter la restitution des fonds détournées aux autorités tunisiennes et égyptiennes » et un cadre législatif a été approuvé, autorisant les Etats de l’UE à débloquer les avoirs gelés.

Si aucune indication n’a été fournie sur le montant exact des avoirs gelés, le communiqué précise que « lorsque les mesures judiciaires qui s’imposent auront été prises, cela devrait permettre le déblocage et la restitution aux autorités tunisiennes et égyptiennes de fonds gelés dans le cadre de sanctions de l’UE à l’encontre des anciens régimes de Ben Ali et de Moubarak ».


S.T.
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