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Les magistrats tunisiens en grève du 7 au 9 janvier… l'observatoire soutient !
03/01/2014 | 1
min
Les magistrats tunisiens en grève du 7 au 9 janvier… l'observatoire soutient !
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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) vient de décréter une grève de trois jours qui commencera à partir du mardi 7 janvier 2014 en signe de protestation contre l’abstention du chef du gouvernement de la ratification du décret adoptant le mouvement partiel opéré dans le corps des magistrats le 10 décembre 2013, selon un communiqué daté du vendredi 3 janvier 2014.
L’AMT reproche, également, d’autres dépassements enregistrés dans le cadre des travaux de la commission des consensus pour la constitution, notamment par les modifications apportées à l’article 112 de la future constitution qui consacre la dépendance du ministère public au pouvoir exécutif, par la composition de la Haute instance de la magistrature, de l’exclusion du Tribunal administratif quant à sa compétence pour se prononcer sur la constitutionnalité des lois, en attendant la mise en place d’une cour constitutionnelle et la non adoption de deux niveau dans le jugement des affaires financières.

Ainsi, pour l’AMT, la requête du ministre la Justice aux magistrats concernés par ce mouvement de rester à leurs postes actuels jusqu’à ce qu’ils soient prévenus de la mise en application du mouvement est illégale. Elle demande aux magistrats de ne pas en tenir compte et d’appliquer le mouvement partiel qui a été décidé par l’Instance provisoire de la magistrature malgré la non-approbation par Ali Laârayedh. L’objectif étant de défendre l’indépendance des magistrats et de la magistrature.
L’Association des magistrats tunisiens fait porter aux partis politiques, au quartet parrain du dialogue national et à l’Assemblée nationale constituante la responsabilité de leur silence face aux atteintes à l’indépendance de la justice dans les propositions pour la future constitution et face à l’empiètement du gouvernement sur les prérogatives de l’Instance provisoire de la magistrature, ce qui menace le bon fonctionnement de tous les tribunaux et les institutions judicaires.

Pour sa part, tout en alertant sur la gravité des faits, l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la justice considère que le refus du chef du gouvernement de ratifier le mouvement partiel ainsi que l’injonction du ministre aux magistrats de ne pas appliquer ce mouvement est une tentative pour porter atteinte à la magistrature et à son indépendance et surtout une violation des dispositions de la loi.
Ainsi et dans un communiqué daté du même jour, l’Observatoire a exprimé son soutien aux magistrats et à leurs représentants dans toute démarche qu’ils prendront pour défendre l’indépendance de la magistrature. Il a appelé la présidence du gouvernement à revenir sur sa décision de ralentir la promulgation du mouvement partiel, tout en appelant le ministre de la Justice, à s’en tenir à ses prérogatives et de ne pas les dépasser et à s'abstenir de pratiques visant à augmenter la pression sur les juges.

Imen Nouira
03/01/2014 | 1
min
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