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Tunisie - Plainte contre Hannibal TV pour violation de droits d'auteur
03/11/2010 |
min
Tunisie - Plainte contre Hannibal TV pour violation de droits d'auteur
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Le différend opposant Hannibal TV à la société Musidol à propos de la « paternité » d’Al Moussamih Karim n’est, semble-t-il, pas prêt à être clos, à moins d’une heureuse surprise.
En effet, l’affaire prend les allures d’un véritable feuilleton aux multiples épisodes et aux rebondissements marqués par les révélations, les affirmations des uns et les démentis des autres. D’où l’acheminement, prévisible d’ailleurs, vers l’émergence d’une action en justice.


Aux dernières nouvelles, le propriétaire de la société Musidol, M. Skander Khelil, a adressé le 14 octobre un questionnaire à la chaîne Hannibal TV, via huissiers de justice, pour « lui demander de valider ses propos annonçant l’année 2005 comme date de première diffusion de l’émission Al Moussamih Karim. Laquelle information a été publiée au nom de Hannibal TV, par plusieurs médias (Assabah, Assarih, Akhbar Al Joumhourya, Bila Moujamala, etc.) ».
Le PV de justice, transmis à Business News par le patron de Musidol, rapporte que «la chaîne Hannibal TV n’a pas donné de réponses à ce questionnaire arguant l’absence du représentant légal de la chaîne et ce, malgré une attente de cinq jours de la part des huissiers ».

Réagissant à cette fin de non-recevoir, Musidol a adressé le 26 octobre une nouvelle requête, toujours par huissiers de justice, à Hannibal TV lui demandant de « contacter M. Skander Khelil dans les trois jours suivants pour un éventuel accord concernant la diffusion de l’émission « Al Moussamih Karim », dont il affirme la propriété intellectuelle. Faute de quoi, ce dernier demanderait l’arrêt de la diffusion de l’émission, en attendant l’obtention d’une décision juridique statuant sur ce différend ».
Le délai de trois jours étant déjà dépassé, « place maintenant à l’appareil judiciaire de jouer son rôle », a affirmé M. Skander Khelil dans une communication téléphonique avec Business News.

Le patron de Musidol a dit « regretter, certes, que les choses en soient arrivées là avec une chaîne tunisienne surtout qu’au départ, j’ai juste demandé à Hannibal TV de reconnaître ma paternité du concept d’Al Moussamih Karim. Mais la situation est parvenue à un point tel que je ne peux plus me taire. J’accuse ouvertement la chaîne Hannibal de désinformation concernant les délais d’enregistrement des droits d’auteur de l’émission ‘Al Moussamih Karim’. Les précisions communiquées à la presse écrite et les déclarations de leurs présentateurs n’ont cessé d’affirmer que cet enregistrement a été fait en 2005 auprès de l’Agence nationale de protection des droits d’auteurs, alors que la date effective est le 23 octobre 2007. Je déclare solennellement que c’est de la désinformation et je les défie de porter plainte contre moi pour diffamation ».

Questionné sur les raisons de ce ton agressif et si ce n’est pas la réussite de l’émission et la manne de publicité qui seraient à la base de ce changement d’attitude, M. Skander Khelil a répondu : « Je ne cours pas derrière l’argent et allez demander du côté de la Radio Télévision Tunisienne comment j’ai géré cette question argent pour ‘Al Kalabes’ ou ‘le Karaoké’ ».

Le patron de Musidol a justifié son action en justice par « le devoir de protéger la propriété intellectuelle et d’édifier un code de bonne conduite dans le secteur ».
Il a insisté sur sa volonté de « servir mon pays et aider à améliorer son paysage médiatique en soutenant les chaînes tunisiennes mais je veux rappeler à ceux qui ne le savent pas encore que la Tunisie n’est pas une jungle. C’est un Etat de droit et d’institutions, signataire de toutes les conventions internationales et doté d’une législation qui protège les droits des créateurs. Le Président de la République n’a d’ailleurs pas cessé de prodiguer ses recommandations pour la protection de ces droits. De telles pratiques mensongères ne sont pas dignes d’une chaîne tunisienne ayant bénéficié des acquis de l’ère du Changement ».

Au rythme où vont les choses, ce différend risque de retenir l’attention de la scène audiovisuelle pendant les semaines et les mois à venir. Affaire à suivre…
03/11/2010 |
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