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Des mesures à l'encontre des partis n'ayant pas régularisé leur situation financière
03/04/2019 | 14:23
1 min
Des mesures à l'encontre des partis n'ayant pas régularisé leur situation financière

 

Les services du ministre chargé des relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme ont appelé les partis politiques à régulariser leurs situations dans les plus brefs délais.

 

Dans un communiqué publié ce mercredi 3 avril 2019, les services en question ont précisé que les mesures judiciaires nécessaires seront prises à l'encontre des partis qui n'ont pas soumis leurs comptes et leurs états financiers à la présidence du gouvernement, ainsi que leurs rapports annuels sur leurs sources de financement et leurs dépenses à la Cour des comptes.

 

Le département précise ainsi que les partis politiques ayant déjà reçu un avertissement seront sanctionnés, les dossiers des contrevenants seront de ce fait transmis au contentieux de l’Etat.

 

M.B.Z

 

03/04/2019 | 14:23
1 min
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Commentaires (1)

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Citoyen_H
| 03-04-2019 16:35
"la société civile et les droits de l'Homme ont appelé les partis politiques à régulariser leurs situations dans les plus brefs délais."

quand en 2011, BCE avait exigé la même requête au roi des traitres chameliers , à savoir l'origine des fonds de la plus grande association de malfaiteurs ayant vu le jour sous nos cieux, ce dernier avait menacé de mettre la NATION à feu et à sang, si celle-ci n'était pas annuler.
Par prudence, BCE dû reculer.
Il savait bien de quoi était capable cette vermine de terroriste.
Son CV était riche en événements.

Signalons aussi, qu'un autre demeuré haineux parvenu, qui s'était reçu quelques baffes de ZABA avait déclaré avoir perdu le livre des comptes.
Aucune poursuite judiciaire ne fut entamé.

Sommes nous tous égaux envers la justice ?
Je ne cesse de me le demander.
Et dire que de nous jours, ces pingouins osent nous faire la morale, et montrer du doigt leur prochain.

Juridiquement parlant, cette exigence peut elle bénéficier d'une rétroactivité ?