Trois membres de l’IVD ont adressé lundi 20 mai 2019 une mise en demeure à la présidente de l'Instance, Sihem Ben Sedrine, portant sur les critères des compensations aux victimes et sur le contenu du rapport annuel de l’Instance publié au mois de mars dernier.
Slaheddine Rached, Ibtihel Abdellatif et Ali Ghrab ont affirmé que lors de l’assemblée générale qui a eu lieu le 5 mai, il est apparu que les critères de compensation ont été révisés et ne répondent ainsi plus à ce qui a été fixé par le conseil de l’Instance avant le 31 décembre 2018 « ce qui constitue une violation dans la mission de liquidation des travaux de l’IVD ».
Les membres de l’IVD ont également pointé des modifications importantes apportées à la version du rapport annuel publiée le 26 mars 2019 sur le site de l’Instance « dans une totale contradiction avec l’esprit de la justice transitionnelle et d’une manière qui impacte l’unité nationale et qui peut créer des tensions sociales ». Slaheddine Rached, Ibtihel Abdellatif et Ali Ghrab ont souligné à ce propos que l’IVD devait avoir pour mission de soigner l’héritage du passé et non de servir à régler des comptes personnels et politiques.
Ils ont également fait savoir qu’ils font porter la responsabilité entière à la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine, si les travaux qui lui ont été assignés par le conseil n’ont pas été livrés dans les délais « surtout ceux relatifs à la remise des décisions de compensations individuelles aux victimes ».
Le procès-verbal fait également mention d’un avertissement si « éventuelle tentative de ne pas livrer tous les dossiers aux archives nationales » et de poursuites pénales « en cas de destruction ou de tri des archives et des dossiers, procès-verbaux, manuscrits ou enregistrements ».
M.B.Z