Deux médecins ont été arrêtés ces derniers jours, à Sousse et à Gabès. Alors que leur culpabilité, dans une quelconque faute ou erreur médicale, n’a aucunement été prouvée à l’heure actuelle, le juge a décidé d’appliquer une procédure pourtant exceptionnelle qui n’est juridiquement en vigueur qu’en cas de menace avérée. Un grand soulèvement du corps des médecins dénonce « une diabolisation de leur profession » ainsi qu’un « acharnement médiatique ». De quoi relancer aujourd’hui le débat sur la question de la responsabilité médicale, souffrant d’un évident vide juridique qui nuit à la fois aux patients et aux médecins.

La polémique a éclaté cette fin de semaine. D’abord avec l’émission d’un mandat de dépôt contre un médecin de l’hôpital de Gabès accusé d’une erreur médicale qui aurait entraîné la mort d’un sexagénaire.  Les médecins relevant de l’Ordre des médecins de Gabès ont tenu un sit-in de protestation vendredi 3 février, devant le tribunal pour protester contre l’arrestation de leur confrère.

Cette polémique a pris une nouvelle ampleur, samedi, après qu’une jeune résidente du CHU Farhat Hached de Sousse a été placée en détention provisoire suite au décès d’un nouveau-né prématuré, au service de néonatologie. Le père de l’enfant, en état de choc, avait affirmé que son fils, « bien qu’encore vivant, a été placé dans une boite en carton et déclaré pour mort ». Une déclaration qui a rapidement été relayée par certains médias et qui a entrainé une vague de dénonciation quasi-généralisée du côté des médecins dénonçant « une reprise non professionnelle d’informations imprécises ».

La société tunisienne de pédiatrie publie aussitôt un communiqué pour s’exprimer sur les tenants du dossier « loin de tout corporatisme ». Tout en condamnant vigoureusement la mise en garde à vue de la consœur incriminée, on énonce ce qui suit : « la jeune résidente a accompli sa mission dans le respect des consensus internationaux qui recommandent de stopper la réanimation au bout de 20 minutes n’ayant pas récupéré des constantes vitales correctes. Le bébé peut continuer à avoir une activité de quelques battements de cœur du fait de l’utilisation de l’adrénaline lors de la réanimation ». Du côté des médecins, on affirme que « tout a été fait convenablement afin de sauver ce nouveau-né, âgé de seulement 6 mois et pesant près d’un kilo. Un nouveau-né qui était donc très fragile à la naissance et donc non viable ».

Ceci dit, dans le même communiqué, la société tunisienne de pédiatrie précise que des défaillances d’ordre « administratif » ont été commises notamment en matière de déclaration et de conservation du corps du nouveau-né. Défaillances qui « touchent à la dignité du cadavre ». Une version confirmée par Habiba Mizouni, secrétaire générale du Syndicat des médecins, médecins dentistes et pharmaciens hospitalo-universitaires (SMMDPHU). Dans une déclaration donnée aujourd’hui à Radio Shems Fm, elle affirme que « le manque de moyens et les pressions subies par les médecins les empêchent d’assurer le côté humain de leur travail ». « Les conditions de travail des médecins ne permettent plus de respecter la dignité humaine », souligne-t-elle tout en insistant sur le fait que, dans le dossier du nouveau-né du CHU Farhat Hached, « aucune faute médicale n’a été commise ».

Une grève générale des médecins a été décrétée hier et se tient encore aujourd’hui dans plusieurs villes tunisiennes en signe de protestation et de colère. Les médecins ont exprimé leur indignation et ont appelé à « l’unité de la profession et à la mobilisation en faveur du changement des textes de loi et de la protection des praticiens » dénonçant une « diabolisation du secteur ».  « Tous les dossiers doivent être ouverts ! C’est l’occasion de faire entendre notre voix ! », se sont exprimés sur la toile nombre de ces médecins indignés. Plusieurs dossiers sont sur la table aujourd’hui touchant, pêle-mêle, les problèmes de financement au sein des hôpitaux publics, le manque d’équipement mais aussi l’absence de protection réglementant le travail des internes et résidents (dont la sécurité, le repos de garde, etc.)

« Ce soir, un collègue partage une cellule de prison avec des criminels et des voyous. Ce soir, des terroristes circulent en toute liberté, impunis dans le pays », a notamment écrit Dr Mizouni sur sa page Facebook. Elle ajoute : « Il est urgent aujourd’hui, d’introduire dans le droit tunisien la notion de l’aléa thérapeutique et de l’accident non fautif ».

Selon le code de procédure pénale, l’article 85 (Modifié par la loi n° 93-114 du 22 novembre 1993). (6) stipule ce qui suit : « L'inculpé peut être soumis à la détention préventive dans les cas de crimes ou délits flagrants et toutes les fois que, en raison de l'existence de présomptions graves, la détention semble nécessaire comme une mesure de sécurité pour éviter de nouvelles infractions, comme une garantie de l'exécution de la peine ou comme un moyen d'assurer la sûreté de l'information. La détention préventive ne peut, dans les cas visés à l'alinéa précédent, dépasser six mois, la décision de détention préventive est obligatoirement motivée, elle doit comporter les motifs de fait et de droits la justifiant ». Cette procédure est exceptionnelle. Elle est appliquée contre les personnes présentant une menace pour le reste des citoyens. Est-ce le cas de médecins en exercice ? Encore plus pour celui d’internes ou de résidents qui travaillent sous la responsabilité de leur chef de service.

Imaginez qu’un médecin fasse un faux diagnostic, commette une erreur de traitement due à un matériel défectueux ou à une bien trop grande fatigue. Est-ce qu’il s’agit d’une erreur ou d’une faute médicale ? Faut-il engager sa responsabilité civile ou bien celle, pénale ?

Sur ce point, la loi tunisienne ne se prononce pas. Il existe un véritable vide juridique réglementant la notion d’erreur, ou de faute, médicale. Au cas où cette faute est avérée, le médecin est juridiquement accusé d’« homicide involontaire ». A ce stade, si ni les avocats ni les magistrats ne sont des médecins, le recours à un comité d’experts s’avère être une nécessité afin de déceler le vrai du faux et de trancher sur la question.

S’exprimant seulement 48 heures après l’arrestation de la jeune résidente, la ministre de la Santé, Samira Meraï, a organisé aujourd’hui lundi 6 février 2016, une conférence de presse dans laquelle elle a annoncé qu’un comité d’experts établira un rapport détaillé sur les circonstances de cette affaire.

Alors que le ministère est pointé du doigt à cause d’une réelle « crise des moyens dans les hôpitaux publics » ainsi que « l’absence d’une stratégie claire du secteur de la Santé », Samira Meraï affirme que la priorité aujourd’hui est de « redonner la confiance entre les médecins et les patients ».

La question des erreurs ou fautes médicales est plus que jamais à poser aujourd’hui. Un concept pourtant primordial pour protéger autant les médecins en exercice, que les patients parfois malmenés dans les hôpitaux tunisiens aux équipements désuets. Alors que le milieu hospitalier souffre aujourd’hui d’un délabrement indéniable, un vide juridique représente un danger de plus pour ceux qui le subissent chaque jour. Le projet de loi sur la responsabilité médicale devrait passer rapidement devant l'ARP afin d'offrir un cadre légal pour protéger les médecins. Une nécessité qui leur garantira des conditions de travail dignes et sécurisées, compte tenu de la complexité de la tâche qu’ils ont à accomplir et des risques qu’ils doivent prendre. Il devra aussi offrir des conditions de soin décentes et humaines à des patients obligés de « subir » les hôpitaux tunisiens mais aussi des moyens de recours contre tout éventuel manquement ou faille, que cela soit causé par le médecin lui-même ou l’établissement hospitalier dans lequel il exerce.

Synda TAJINE