| 04-07-2015 19:09
oh le pêcheur ! encore un musulman menteur qui croit faire le ramadan en mentant !
BN TV
Cyber terrorisme, écoutes : les nouveautés de la loi anti-terroriste
Intervenant sur Shems Fm, Sana Mersni, rapporteuse générale de la commission de la législation générale à l’ARP, a relevé ce vendredi, 3 juillet 2015, les principales nouveautés apportées par la nouvelle loi antiterroriste.
La nouvelle loi ajoute, ainsi, à la liste des crimes terroristes, les crimes de cyber terrorisme. Comme elle prévoit également des sanctions à l’encontre des personnes qui participent au ravitaillement des terroristes ou qui les aident d’une quelconque manière.
La nouvelle loi comporte, par ailleurs, de nouveaux mécanismes d’investigation permettant de déjouer à l’avance les attentats planifiés par les terroristes. Ces mécanismes, explique Mme Mersni, consistent, entre autres, en la mise sous écoute des personnes suspectées de terrorisme. « Cette mise sous écoute est réglementée. Elle se fait sous autorisation judiciaire et s’étend sur une période de 4 mois renouvelable », a-t-elle précisé. Par ce genre d’action préventive, poursuit-elle, on pourra anticiper les attaques terroristes et nous épargner, ainsi, les fâcheux dégâts qu’ils pourraient occasionner.
La nouvelle loi prévoit également des sanctions à l’encontre de toute personne qui dénonce ou dévoile l’identité d’un agent de police qui infiltre un réseau terroriste. « Celui qui dénonce un agent encourt une peine de cinq ans de prison», a-t-elle indiqué. Et de concéder que la peine est légère par rapport à la gravité du crime. « Cela met en danger la vie de l’agent », a-t-elle complété.
Sana Mersni a aussi reconnu que la loi au niveau du volet de cyber-terrorisme souffre de quelques imprécisions.
E.Z.
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Commentaires (11)
Commenter@rayan la benne
| 04-07-2015 14:56
Tu as peur d'être condamné pour apologie du terrorisme ?
Ou tu as peur parce qu'on va te mettre sur écoute ?
Ou tu as peur parce qu'on va te mettre sur écoute ?
@rayan benne
| 04-07-2015 11:46
oui tout à fait, tu as encore tapé dans le mille : ces lois ont étés faites sur mesure pour t'empêcher de retrouver ton pétrole; Je continue a me demander encore si les Pro-Marzouki sont réellement sérieux dans leurs délires...
Appliquer les lois anciennes
| 04-07-2015 04:02
Durant l'occupation allemande en Tunisie ,un décret a été promulgué punissant lourdement tout citoyen , informe d'un crime ou d'une menace ,s'il ne dénonce pas a la police l'information .
Ce texte n'a jamais été abrogé .
A l'époque l'armée allemande voulait connaître les activités et les caches des juifs .
Ce texte est ,normalement applicable au terrorisme.
Ce texte n'a jamais été abrogé .
A l'époque l'armée allemande voulait connaître les activités et les caches des juifs .
Ce texte est ,normalement applicable au terrorisme.
Tout est bon dans le cochon dit un adage!
| 03-07-2015 22:58
Il me semble que certains, sous prétexte du terrorisme, essayent de contrôler la population et la mépriser ainsi il n y aurait plus de manifs " Ou est notre pétrole " ou autre!
Réhabiliter le renseignement
| 03-07-2015 20:58
Et surtout réhabiliter le renseignement qui a été dissous par la troïka pour des motifs purement politiques. Un pays sans renseignement c'est comme un avion sans radar.
Vite, vite...
| 03-07-2015 19:26
... vite!
Dépêchez vous de voter ces avant que la Tunisie ne sombre
| 03-07-2015 16:15
A force de bavardages et de bla bla cette loi n'est toujours pas sortie de cette ANC de malheur,faites des séances de nuit si dans la journée vous vous sentez faibles à cause de ce mois de ramadan,il y a le feu dans ce pays
Pkoi on devient trop avare quand il s'agit de pénaliser le terrorisme ?
| 03-07-2015 14:34
Peine de mort contre les terroristes !
Définition de terroriste : tout acte, geste, action, parole, pensée.... qui a tendence à térroriser les citoyens.
Par réccurrence, tt acte, geste, pensée parole qui a tendence à soutenir, sympathiser, aider, défendre un terroriste !
Frappez fort !!!!!!!!!!!!!!!
Définition de terroriste : tout acte, geste, action, parole, pensée.... qui a tendence à térroriser les citoyens.
Par réccurrence, tt acte, geste, pensée parole qui a tendence à soutenir, sympathiser, aider, défendre un terroriste !
Frappez fort !!!!!!!!!!!!!!!
Elle est parfaite
| 03-07-2015 12:42
.... ça va arrêtons de tergiverser et votons cette loi .... aucune Loi n'est parfaite pour une simple raison évidente .... chacun de nous aura à dire sur tel ou tel article ....
Cette loi ne peut pas SATISFAIRE tout le monde .... Une fois voté une loi peut évoluer avec des amendements ... Donc ça suffit ...
Votons cette loi pour FOUTRE les raclures qui galopent au pays en TAULE pour de longues années à commencer par le LPR et le CPR ...
La Loi Anti Terroriste est CONTRAIGNANTE pour les futurs apprenti terroriste et les souteneurs vont manger alors qu'ils échappaient à tout jugement ....
- Peine de mort pour les crimes terroristes
- De dédommagement des victimes du terrorisme, sous la forme notamment de soins dans des hôpitaux publics et d'assistance juridique gratuits,
- Le contrôle judiciaire des activités de surveillance et d'autres initiatives des services de sécurité et de renseignement tunisiens, notamment l'interception des communications
- L'infiltration de groupes que le gouvernement considère comme des terroristes.
- Le projet de loi permet également aux juges d'accepter les preuves d'un témoin de façon anonyme, pour des considérations sécuritaires et parce qu'il y aurait un risque pour le témoin ou ses proches.
.... 135 articles en tout ....
Réactiver le Renseignement que Rajhi le Minable a décapité pour satisfaire les Islamistes qui voyaient dans les Renseignements .... Une police politique ... Alors que c'est FAUX .... Conséquence ' la Tunisie n'a plus AUCUN service de Renseignement compétent ....
A quand le JUGEMENT DE FARHAT RAJHI ' l'homme de main des islamistes ' il a fragilisé le pays ' les attentats auraient pu être évité sans la dissolution de divers service dont le RENSEIGNEMENT
« Jusqu'à la révolution, le fonctionnement du système antiterroriste tunisien se déroulait selon un mode opératoire : l'information étant traitée par la Direction de la prévention antiterroriste (DPAT), celle-ci pouvait ensuite intervenir elle-même sur le terrain et procéder à des arrestations, ou choisir, selon la nature de la menace, d'alerter la Direction générale de la Sûreté nationale qui, le cas échéant, ordonnait à la Direction antiterroriste des unités d'intervention de mettre au point une opération spéciale.
Au lendemain de la révolution, la restructuration du ministère de l'Intérieur a brisé cette « chaîne de commandement », comme l'appellent les militaires, notamment du fait de la dissolution en mars 2011 par le ministre de l'époque, Farhat Rajhi, de la Direction de sûreté de l'État.
Le limogeage le même mois des principaux cadres de la DPAT a entraîné un déficit de formation et de compétence, et durablement handicapé la lutte contre le terrorisme en Tunisie en la privant de sa source première : le renseignement, sans lequel tous les moyens mis à disposition des unités d'intervention n'ont pas de sens. » Rajhi doit un jour répondre de sa TRAITRISE envers la Tunisie ...
Les ATTENTATS EN TUNISIE IL EN PORTE UNE LOURDE RESPONSABILITÉ ... Ainsi que MBAZAA
Cette loi ne peut pas SATISFAIRE tout le monde .... Une fois voté une loi peut évoluer avec des amendements ... Donc ça suffit ...
Votons cette loi pour FOUTRE les raclures qui galopent au pays en TAULE pour de longues années à commencer par le LPR et le CPR ...
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- Peine de mort pour les crimes terroristes
- De dédommagement des victimes du terrorisme, sous la forme notamment de soins dans des hôpitaux publics et d'assistance juridique gratuits,
- Le contrôle judiciaire des activités de surveillance et d'autres initiatives des services de sécurité et de renseignement tunisiens, notamment l'interception des communications
- L'infiltration de groupes que le gouvernement considère comme des terroristes.
- Le projet de loi permet également aux juges d'accepter les preuves d'un témoin de façon anonyme, pour des considérations sécuritaires et parce qu'il y aurait un risque pour le témoin ou ses proches.
.... 135 articles en tout ....
Réactiver le Renseignement que Rajhi le Minable a décapité pour satisfaire les Islamistes qui voyaient dans les Renseignements .... Une police politique ... Alors que c'est FAUX .... Conséquence ' la Tunisie n'a plus AUCUN service de Renseignement compétent ....
A quand le JUGEMENT DE FARHAT RAJHI ' l'homme de main des islamistes ' il a fragilisé le pays ' les attentats auraient pu être évité sans la dissolution de divers service dont le RENSEIGNEMENT
« Jusqu'à la révolution, le fonctionnement du système antiterroriste tunisien se déroulait selon un mode opératoire : l'information étant traitée par la Direction de la prévention antiterroriste (DPAT), celle-ci pouvait ensuite intervenir elle-même sur le terrain et procéder à des arrestations, ou choisir, selon la nature de la menace, d'alerter la Direction générale de la Sûreté nationale qui, le cas échéant, ordonnait à la Direction antiterroriste des unités d'intervention de mettre au point une opération spéciale.
Au lendemain de la révolution, la restructuration du ministère de l'Intérieur a brisé cette « chaîne de commandement », comme l'appellent les militaires, notamment du fait de la dissolution en mars 2011 par le ministre de l'époque, Farhat Rajhi, de la Direction de sûreté de l'État.
Le limogeage le même mois des principaux cadres de la DPAT a entraîné un déficit de formation et de compétence, et durablement handicapé la lutte contre le terrorisme en Tunisie en la privant de sa source première : le renseignement, sans lequel tous les moyens mis à disposition des unités d'intervention n'ont pas de sens. » Rajhi doit un jour répondre de sa TRAITRISE envers la Tunisie ...
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