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Cour des comptes : Des députés risquent de se faire déchoir de leurs fonctions (audio)
Le président de la Cour des comptes, Abdellatif Kharrat, a indiqué dans une déclaration lundi 26 janvier 2015 à Jawhara Fm, la possibilité de déchoir certains élus à l’ARP de leurs fonctions.
« La loi prévoit, en effet, de sanctionner ainsi les candidats ayant gagné aux élections s’ils ne déposent pas, dans les délais prédéfinis, leurs rapports financiers à la Cour des comptes», a-t-il expliqué. M. Kharrat a révélé, par ailleurs, que seulement 24% des listes électorales avaient présenté leurs rapports de financement et relevés de compte à ladite Cour.
Un chiffre inférieur à celui des élections de 2011 qui était de 40%. « Le délai de 45 jours étant achevé, nous avons procédé à l’envoi de mise en demeure aux listes contrevenantes » a-t-il poursuivi. Le président de la Cour a également précisé que les listes en infraction sont passibles d’une amende dont le montant équivaut à 25 fois le seuil de financement électoral.
« La loi prévoit, en effet, de sanctionner ainsi les candidats ayant gagné aux élections s’ils ne déposent pas, dans les délais prédéfinis, leurs rapports financiers à la Cour des comptes», a-t-il expliqué. M. Kharrat a révélé, par ailleurs, que seulement 24% des listes électorales avaient présenté leurs rapports de financement et relevés de compte à ladite Cour.
Un chiffre inférieur à celui des élections de 2011 qui était de 40%. « Le délai de 45 jours étant achevé, nous avons procédé à l’envoi de mise en demeure aux listes contrevenantes » a-t-il poursuivi. Le président de la Cour a également précisé que les listes en infraction sont passibles d’une amende dont le montant équivaut à 25 fois le seuil de financement électoral.
E.Z.
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Commentaires (10)
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@Chouaib
Vent du Nord
| 26-01-2015 22:24
Cher Monsieur vous dites que "Le député doit donner l'exemple au peuple". Très bien. Mais vous oubliez que ceci n'est pas le cas en Tunisie. Vous vous souvenez de ce qui s'était passé au sein de l'ANC? Des soit-disant élus du peuple qui avaient brillé par leur manque de discipline et par leur absentéisme tout au long des 3 dernières années! Combien d'entre eux avez été en règle avec la Cour des Comptes?
Vous n'êtes malheureusement pas en Norvège ou en Suède ou en Finlande ou en Allemagne où la discipline, le civisme, l'intégrité, le respect pour autrui et l'amour pour la patrie s'apprennent dès le jeune âge.
Je dis ceci en connaissance de cause.
Cordialement
Vous n'êtes malheureusement pas en Norvège ou en Suède ou en Finlande ou en Allemagne où la discipline, le civisme, l'intégrité, le respect pour autrui et l'amour pour la patrie s'apprennent dès le jeune âge.
Je dis ceci en connaissance de cause.
Cordialement
Des députés et des partis tricheurs
vent du Nord
| 26-01-2015 21:52
qui n'ont aucun scrupule ni décence et qui vivent sur le dos du contribuable. Du jamais vu sauf dans les républiques bananières comme la Tunisie.
Messieurs de la Cour des comptes est-ce vous avez récupéré l'argent du CPR pour leur compagne électoral de 2011? Apparemment ils avaient perdu leur régistre des comptes. Est-ce que vous avez fait un deal avec eux pour les exempter du remboursement.
Messieurs de la Cour des comptes est-ce vous avez récupéré l'argent du CPR pour leur compagne électoral de 2011? Apparemment ils avaient perdu leur régistre des comptes. Est-ce que vous avez fait un deal avec eux pour les exempter du remboursement.
ça risque de se compliquer
aboub
| 26-01-2015 18:47
la déclaration du président de la cour des comptes laisse penser à deux éventualités:
1- les membres de l'arp ne peuvent pas siéger et décider que si leur listes ou parti aient déposé leur comptes auprès de cette cour
En conséquence , l'arp ne peux pas voter la confiance au nouveau gouvernement ou voter de lois q'après le dépôt des comptes des listes de ses membres Il est impératif d'attendre la fin du moratoire de 1 mois (apparemment la fin de la semaine prochaine) pour connaitre la liste "définitive" des membres de l'arp (après le prononcé des déchéances éventuelles et leur remplacement)
2-le prononcé de la déchéance aura des effets à partir de la date de sa parution et les actes accomplis par les députés déchus avant cette date sont valables et engagent l'assemblée
la première éventualité colle mieux à l'esprit de la loi: un député doit être réglo mais le nombre de listes et de partis qui traînent ça risque de se compliquer
1- les membres de l'arp ne peuvent pas siéger et décider que si leur listes ou parti aient déposé leur comptes auprès de cette cour
En conséquence , l'arp ne peux pas voter la confiance au nouveau gouvernement ou voter de lois q'après le dépôt des comptes des listes de ses membres Il est impératif d'attendre la fin du moratoire de 1 mois (apparemment la fin de la semaine prochaine) pour connaitre la liste "définitive" des membres de l'arp (après le prononcé des déchéances éventuelles et leur remplacement)
2-le prononcé de la déchéance aura des effets à partir de la date de sa parution et les actes accomplis par les députés déchus avant cette date sont valables et engagent l'assemblée
la première éventualité colle mieux à l'esprit de la loi: un député doit être réglo mais le nombre de listes et de partis qui traînent ça risque de se compliquer
Appliquez la loi rien que la loi
la loi c la loi
| 26-01-2015 16:42
La cours des comptes reste une institution independante,l integrite de ses juges est indiscutable,il appliqueront la loi sans aucune tergiversation et les deputes recalcitrants doivent respecter la loi et presenter leurs rapports financiers immediatement.point.barre
