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Coup de théâtre des sécuritaires : le projet de loi antiterroriste est à revoir !
20/08/2014 | 1
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Coup de théâtre des sécuritaires : le projet de loi antiterroriste est à revoir !
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La sécurité des Tunisiens est plus que jamais menacée par les actes terroristes. Les soldats tunisiens sont en train de payer de leurs vies, notamment depuis plus de deux ans. Les jeunes sont envoyés en Syrie et en Irak pour tuer et égorger et reçoivent des formations en matière de maniement des armes et des explosifs en vue de commettre des attentats. Des associations jonglent avec les milliards sans qu’on sache la provenance du magot et bon nombre de nos mosquées servent, encore, à des imams pour des prêches haineux et incitateurs à la violence. Pendant tout ce temps, les élus à l’Assemblée nationale constituante (ANC) continuent à traîner en longueur dans leurs débats avant d’adopter le projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.

Le projet de loi, qui semble contenir de nombreuses lacunes et autres brèches, soulève des critiques un peu partout mais aussi de la part des diverses parties concernées, plus particulièrement celles sécuritaires censées être en première ligne dans le traitement avec les présumés terroristes. C’est dans ce cadre que le Syndicat des agents de la direction générale des unités d'intervention (SFDGUI), s’est mobilisé et a réuni, aujourd’hui, mercredi 20 août 2014, les représentants des médias, venus nombreux, pour présenter à l’opinion publique leurs réserves et leurs reproches au contenu dudit projet.

Dans son allocution, le conseiller juridique du syndicat, Me Mohamed Karim Neffati a demandé à tous les présents de se lever en signe de considération aux efforts des députes de l’ANC qui ont réussi la prouesse d’adopter, après plusieurs jours, pas moins de sept articles sur les 136 que compte le projet ! C’était, bien entendu, une manière ironique, satirique et subtile de mettre à l’index la lenteur des travaux de l’Assemblée.

Le conseiller juridique a traité de trois axes à connotation juridique, à savoir l’incrimination, les sanctions et les procédures en précisant que l’ancienne loi, théoriquement encore en vigueur, était efficace en soi, et les éventuels aspects négatifs provenaient, plutôt, des méthodes utilisées lors de son application avant de préciser en substance que « Ben Ali était légaliste et entouré d’une armada de juristes compétents, pour preuve le traitement de l’affaire impliquant les terroristes dans les événements de Soliman en 2007 ».

Sur le volet des sanctions, le conseiller juridique estime que la volonté d’introduire les concepts des circonstances atténuantes et du repentir constitue une honte en la matière surtout si l’on sait que même dans les pays démocratiques, on revendique plutôt les circonstances aggravantes, sans parler des Etats-Unis d’Amérique où la peine capitale est requise contre les terroristes.
Quant au volet des procédures, l’orateur critique cette nouvelle mode consistant à accorder la primauté aux droits des terroristes aux dépens des vies humaines et innocentes et de citer le Premier ministre britannique, David Cameron, dirigeant du premier pays démocratique au monde, n’a pas hésité à dire en substance : « Quand la sécurité nationale de la Grande Bretagne est menacée, ne me parlez plus de droits de l’Homme ».

Le porte-parole officiel du Syndicat, Mehdi Bechaouch, a passé en revue les principaux griefs reprochés audit projet de loi et qui portent sur de nombreux articles dont notamment les articles 40 et 60 évoquant, respectivement, la possibilité d’arrêter toute poursuite, vingt ans après le crime, et la destruction des preuves et autres enregistrements audiovisuels à l’issue d’un verdict définitif.
Estimant ces clauses et autres procédures comme étant des aberrations inacceptables, le Syndicat a opposé une fin de non recevoir au projet de loi sur la lutte contre le terrorisme dans sa version actuelle.
D’ailleurs, en conclusion de son intervention, Me Neffati a lancé un appel au gouvernement pour le retrait du projet en question et le maintien en vigueur de la loi de décembre 2003, et ce dans l’attente qu’une version alternative acceptable soit mise au point.

Toujours, selon le Syndicat, le texte en cours d’examen par l’ANC s’illustre par son aspect trop vague. Il est également, selon eux, bien en déphasage par rapport à la gravité de la menace que font peser les terroristes sur la Tunisie et sur les Tunisiens. Aussi, ses dispositions ne sont pas suffisamment dissuasives, surtout au rythme où vont les choses avec une évolution tristement qualitative des actions terroristes et une banalisation accrue de l’idéologie takfiriste.
Le porte-parole du SFDGUI estime qu’un éventuel et nécessaire retrait par le gouvernement du projet de loi ne devrait pas entraîner un quelconque vide juridique puisque la loi de 2003 n’a jamais été abrogée et peut, par conséquent, servir de support pour toute affaire de terrorisme.
Et d’enchaîner que les scrupules en rapport avec le respect des droits de l’Homme ont, la plupart du temps, largement pris le dessus sur les préoccupations sécuritaires et les inquiétudes pour les éventuelles victimes humaines.

En effet, pour le représentant du Syndicat, si les accusés impliqués dans des affaires de terrorisme ont souvent pu bénéficier des diverses garanties concernant le respect de leurs droits, il n’en a pas été toujours de même à propos de la nécessaire protection des forces sécuritaires et militaires engagées sur le front dans des combats où les terroristes ont eu, jusque-là, plusieurs longueurs d’avance. Ceci les amène à payer le prix fort face à des extrémistes haineux, déterminés et fortement équipés.

Entre les défenseurs des droits de l’Homme qui semblent être plus inquiets des droits des terroristes, comme l’ont affirmé à maintes reprises des élus tels les Abderraouf Ayadi et Samir Ben Amor, et les parties prônant davantage de fermeté et de rigueur face aux extrémistes, le débat risque de traîner encore longtemps au grand dam de nos forces sécuritaires et militaires qui se retrouvent entre le marteau des terroristes et l’enclume du flou juridique, d’où l’urgence de trancher dans cette question.
20/08/2014 | 1
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