Dans le cadre du suivi des litiges concernant les candidatures au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et déposés aux chambres de première instance au Tribunal administratif, depuis le lundi 19 septembre 2016, l’unité de communication au sein dudit tribunal annonce que huit recours sur onze ont été tranchés aujourd’hui même, vendredi 23 septembre. Les jugements pour les trois restants seront rendus demain samedi 24 septembre.
Concernant les verdicts prononcés, on annonce que 5 recours ont été rejetés sur le fond, et trois recours ont reçu une suite positive sur la forme et le fond avec rejet des décisions de l’Instance indépendante supérieure des élections (ISIE) qui avait refusé la candidature des personnes concernées. Ces trois recours touchent deux avocats et un huissier de justice.
Conseil supérieur de la magistrature : 8 recours sur 11 tranchés
Dans le cadre du suivi des litiges concernant les candidatures au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et déposés aux chambres de première instance au Tribunal administratif, depuis le lundi 19 septembre 2016, l’unité de communication au sein dudit tribunal annonce que huit recours sur onze ont été tranchés aujourd’hui même, vendredi 23 septembre. Les jugements pour les trois restants seront rendus demain samedi 24 septembre.
Concernant les verdicts prononcés, on annonce que 5 recours ont été rejetés sur le fond, et trois recours ont reçu une suite positive sur la forme et le fond avec rejet des décisions de l’Instance indépendante supérieure des élections (ISIE) qui avait refusé la candidature des personnes concernées. Ces trois recours touchent deux avocats et un huissier de justice.
