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Compromis sur les libertés !

Compromis sur les libertés !

Le rapport de la commission des libertés individuelles et de l’égalité a été enfin rendu public le 12 juin 2018. Ce travail commandé par la présidence de la République à une commission indépendante d’experts et d’activistes,  suscitait les grands espoirs des progressistes et démocrates tunisiens. Si le coté avant-gardiste et révolutionnaire du rapport mérite d’être salué, certains points ont laissé un goût d’inachevé aux personnes qui y misaient gros.

 

« On a adopté une approche progressive, étape par étape, et on respecte la société tunisienne ». Au micro de Mosaïque FM, Slaheddine Jourchi a parfaitement résumé la philosophie générale du rapport de la commission des libertés individuelles et de l’égalité. Le texte est progressiste, novateur, féministe mais prend en compte la nature de la société tunisienne. Dans ce sens, ses auteurs ont bien pris soin de ne pas choquer ni heurter la sensibilité d’une frange de la population tunisienne, fortement attachée à une lecture rigide du texte religieux.

 

Sur le cas symbolique de la peine de mort, le rapport cherche avant tout le compromis. En effet, la commission a établi deux propositions : la première étant d’abolir complètement la peine de mort, et la deuxième de restreindre progressivement le recours à la peine capitale et faire en sorte qu’elle ne soit pas appliquée sur les personnes âgées de moins de 18 ans ou les femmes enceintes, tout en réduisant le nombre de crimes permettant une telle peine.

Cette indécision, motivée par une recherche dogmatique du compromis a déçu un certain nombre d’activistes qui militent depuis longtemps pour l’abolition de la peine capitale. Ces derniers s’attendaient à ce que cette interdiction soit écrite noir sur blanc ne serait-ce que dans un rapport dénue de toute valeur législative ou constitutionnelle.

 

Dans la bataille pour l’abolition de la peine de mort, la Tunisie a franchi un certain nombre de pas décisifs. En effet, la dernière exécution de la peine capitale remonte à  1992, et depuis cette date, la Tunisie applique un moratoire de fait sur l’application de la peine capitale en refusant systématiquement d’exécuter les condamnés à mort. Comme signe de cohérence étatique, la Tunisie a signé le 20 décembre 2014 un moratoire officiel sur les exécutions des condamnés à la peine de mort à l’assemblée générale de l’ONU. La prochaine étape de ce processus, au nom de cette cohérence évoquée, aurait stipulé que l’abolition soit consacrée et dotée d’une valeur morale et juridique.

Par ailleurs, les associations de lutte pour les droits humains et les observateurs qui suivent de près cette question espéraient donc que la Tunisie saute le pas et rejoint le peloton des pays abolitionnistes. Par cette mention, les membres de la commission perpétuent la politique étatique de la ni-exécution- ni abolition et préfèrent ne pas trancher cette question en soumettant deux propositions aux président de la République. Manque d’audace ou nécessité de s’adapter à un environnement ? A chacun sa lecture.

 

Sur la question de la dépénalisation de l’homosexualité, le rapport préconise l’abrogation de l’article 230 du code pénal qui prévoit 3 ans d’emprisonnement pour les couples homosexuels pris en flagrant délit de relation sexuelle. L’initiative de dépénaliser l’acte homosexuel, fort louable par ailleurs, est motivée par le souci de non-discrimination pour motif d’orientations sexuelles. Sauf que le rapport propose un allégement de la sanction, dans le sens où la sanction passerait d’un emprisonnement à une amende. Aux yeux de la société, le citoyen homosexuel reste toujours coupable pour le simple fait d’avoir des orientations sexuelles qui « sortent de la norme généralement admise ».

 

Traitant de l’épineuse question de l’égalité entre les deux sexes dans l’héritage, la commission a choisi la prudence en suggérant plusieurs options :

-L’égalité garantie par la loi ;

-L’égalité garantie par la loi, tout en permettant au parent de contester l’égalité ;

-L’égalité garantie par la loi suite au choix des héritiers.

Le travail de la commission a le mérite d’inverser la logique inégalitaire dans l’héritage (qui veut que le fils hérite du double de sa sœur) en mentionnant que l’égalité s’applique en cas d’absence de testament ou de volonté contraire exprimée par un proche de premier rang. Cependant, il ne va pas jusqu’à ériger l’égalité entre les deux sexes en principe immuable qui ne peut être modifié. Là encore, les experts ont choisi de ne pas heurter la sensibilité des citoyens, et préfèrent leur laisser le libre arbitre dans leur choix de répartir les biens reçus en héritage.

 

Ces attitudes prudentes ne doivent en aucun cas occulter de nombreuses avancées significatives mentionnées dans le rapport de la commission des libertés individuelles et de l’égalité. Ainsi, le texte propose l’annulation de la dot comme condition essentielle du mariage et le partage équitable du titre de chef de famille entre le père et la mère. Conséquence logique de ce postulat, les enfants auront les choix, si les recommandations des experts sont suivies, de porter le nom de leur père ou de leur mère. Enfin, La commission a recommandé l’égalité des hommes et des femmes en ce qui concerne le droit à la garde des enfants, estimant que les femmes ayant un revenu fixe ont le devoir de nourrir leurs enfants. 

En choisissant l’option du compromis et de la progressivité dans les mesures, les membres de la commission des libertés individuelles et de l’égalité ont fait le choix de ne pas heurter les sensibilités et les convictions d’un certain nombre de croyants. Approche réaliste pour certains et frileuse pour d’autres, notamment les associations de défense des droits humains, ce projet de réforme épouse à merveille la fameuse phrase de l’ancien président français Georges Pompidou : « réformer dans la continuité ».

 

Si la sagesse, le compromis et la recherche du juste milieu ont leurs vertus, ils peuvent parfois conduire à une sensation d’absence de changement et de stagnation. Aux députés d’utiliser ce rapport à bon escient pour enfin changer les choses, la Tunisie en a bien besoin. 

Nessim Ben Gharbia

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Commentaires (13)

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Maxula
| 18-06-2018 15:36
" j'appelle le peuple à se soulever à cette vaste entreprise des destructions des valeurs . "

Je vous félicite pour ce beau laïus réactionnaire et rétrograde'?'
Maxula.

le citoyen
| 18-06-2018 14:20
Empiriquement une société qui se veut garante d'une multitude de libertés se retrouve atomisée par un fossé gigantesque au niveau des inégalités sociales . La Suède en est le parfait exemple ( sociologue français E.Todd ) l'explique très bien dans ses ouvrages.

L'ennemi du grand Capital reste l'ordre qu'il provienne d'une morale naturelle ou religieuse. Ces deux entités bien que différentes possèdent un dénominateur commun qui serait la farouche opposition à l'hybris ( démesure chez les Grecs ) .
Cette commission semble estimer que le progrès ne peut qu'advenir qu'en adoptant les standards européens en matière de libertés , or je ferai remarquer qu'une sérieuse remise en cause de ses standards est en train d'être faite par de nombreux intellectuels en Europe qui ont saisi et fait l'expériences de ces mesures .
Nous devons bâtir notre propre identité et cesser de croire que le progrès se situe encore en Occident , c'est une Europe qui vacille actuellement tant sur le points des valeurs qu'au niveau de sa souveraineté .

Pour ce qui est du contenu de sa rapport , je le trouve fort déplaisant:
- Homosexualité , aujourd'hui dépénalisation , demain Gay Pride dans les rues de Tunis comme c'est le cas dans les nombreux festivals des capitales européennes .
- Abolition de la peine de mort aujourd'hui , demain l'euthanasie comme cela est préconiser en Suède , Suisse , Allemagne.

Un processus de destruction des valeurs islamiques de rite malékite pour plonger la société dans des troubles identitaires comme cela a pu être le cas en France avec le Catholicisme .

Je n'ai plus aucune confiance en nos élites , ils sont biberonnés au Droits de l'Homme et ce baratin ne donne guère satisfaction. Ils veulent créer le désordre mais le peuple dort , personne semble bien se rendre compte de tout ce qui se joue actuellement . On en paiera le prix .
Je vois certaines personnes très amusantes qui nous disent que le rapport est frileux et peu courageux , pour ma part je le qualifierai d'outrageant , j'appelle le peuple à se soulever à cette vaste entreprise des destructions des valeurs .

ABDOU
| 16-06-2018 09:39
Manif. Et article du titré : » COMPROMIS SUR LES LIBERTES « du 13/6/2018
Pour rester fidèle au compromis évoqué par le titre même de l'article j'aurais aimé pouvoir ajouter un tout petit trait au mot « Vos « croyances pour le transformer en « Nos » croyances ; ce qui n'exclus guère le respect de la diversité.

Maxula
| 14-06-2018 20:24
Dommage que cette "ébauche de rapport" fasse l'impasse sur les mesures préventives à prendre contre les imbéciles, les tarés, les mous du bulbe et les bas de front...qui pullulent ici ou là (ils se reconnaîtront)...et qui prétendent défendre "la vraie foi" et/ou les bonnes moeurs...s'ils ne s'arrogent pas le droit outrecuidant d'édicter qui est déviant et qui ne l'est pas...

Par ailleurs, "l'impératif" a été caviardé dans cette phrase :
"que la Tunisie saute le pas et REJOIGNE (pas "rejoint") le peloton des pays abolitionnistes"...
Maxula.

Tarek R
| 14-06-2018 13:43
La Tunisie est un pays musulman - 7aba man 7aba wa kariha man karih - sa pseudo élite intellectuelle fait tout pour prouver le contraire, mais il est clair que la grande majorité des tunisiens est fortement attaché à ses origines, sa religion.

Si cette Tunisie vous dérange, partez vivre en Suède.

m.khalil
| 14-06-2018 13:02
si vous n'aimez pas les maigres liberté que nous avons acquis, partez vivre en arabie saoudite
ne vous leurrez pas la tunisie n'est pas un pays musulman , un pays musulman ne vent pas d'alcools et n'encadre pas des bordels !

The Mirror
| 14-06-2018 12:38
La commission a donc fini son un rapport: des propositions écrites avec des mains tremblantes, car, les intellos ratés de cette commission savent parfaitement bien qu'ils jouent avec le feu, en essayant de dénaturer le peule tunisien.
En bref:
La peine de mort: on n'a pas le droit à la vie lorsqu'on a privé intentionnellement les autres de la vie (assassinat)
L'homosexualité: les homosexuels sont des malades qu'il faut soigner. Le coq s'accouple avec la poule, le mouton avec la brebis et l'homme avec la femme, c'est ainsi et ça restera ainsi pour l'éternité.
L'héritage: les intellos ratés parlent de ce qu'ils ignorent puisque : la femme héritage PLUS que l'homme dans 10 situations, COMME l'homme dans 30 situations et INFERIEUR à l'homme dans seulement 4 situations.
Et pour commenter le slogan illustrant l'article, je dirais ceci :
Ma croyance et ma liberté sont plus sacrées que vos âneries.
Aid El Fitr Mabrouk à tout le monde.

Tadhamen
| 14-06-2018 11:52
Débrouillez-vous avec votre conscience, si ça ne vous fait rien qu'on spolie votre mère, vos soeurs ou vos filles, et fichez-nous la paix avec votre théorie comme quoi les femmes seraient plus cupides que les hommes et devraient être protégées d'elles-mêmes !

On sait qui - entre les hommes et les femmes - dirige ce monde et il n'est donc pas besoin d'être un grand clerc pour se rendre compte qu'en matière de cupidité et d'arrangements divers pour s'accaparer les biens des autres ce quand même les hommes qui tiennent le haut du pavé.

Epargnez-nous donc votre argumentation aussi fumeuse qu'elle est brouillonne !

Tadhamen
| 14-06-2018 10:31
mais on va y aller de toute façon.

Bon, pour la peine de mort c'est quand même du grand, voir de l'énorme, "n'importe quoi" !
S'il y a un aspect sur lequel la loi et la religion peuvent se rejoindre, c'est bien en priorité sur ce point-là.
La miséricorde est primordiale dans le Coran, et elle y est sans cesse recommandée. C'est pas parce que la plupart des croyants ne comprennent rien à leur religion, ou qu'ils font souvent passer leurs bas instincts humains de vengeance ou de politique en priorité, qu'elle n'y est pas un principe premier.
"Faire en sorte qu'elle ne soit pas appliquée sur les personnes âgées de moins de 18 ans ou les femmes enceintes", mais c'est d'un ridicule !
C'est quand la dernière fois que la Tunisie a exécuté un enfant ou une femme enceinte, si elle l'a fait un jour ?
Il n'y a que les nations de dégénérés qui appliquent la peine de mort aux enfants, et parmi elles combien qui vont jusqu'à trucider un bébé avec sa mère?
Si c'est une sorte de précaution contre l'arrivée au pouvoir de possibles extrémistes ou d'une dictature meurtrière, autant prévenir la commission que ce ne sont pas des nuances de ce genre dans les lois qui arrêteront les éventuelles exactions de ce genre de barjots.
Quand ces névrosés prennent le pouvoir, en général c'est pour s'asseoir sur toutes les lois existantes et en créer d'autres, qui sont complètement adaptées à leur goût de la répression.
Ces propositions sont donc d'une naïveté incompréhensible, voir carrément indignes de cerveaux matures et elles n'auraient jamais dû être inscrites en l'état.
Ce n'est franchement pas sérieux !

J.trad
| 14-06-2018 10:00
Sa fille ,est fiancée ,à un gars ,dont les s'?urs sont de la secte qui a riposté à la loi d'Allah ,je vous laisse chercher ,si cette dame x ,va jusqu'où dans les morcures de ses doigts ,peut être bien que l'amour de l'argent(dit cupidité ,dérivé de envie :hasad) va pousser la fille ,à lui faire un harcellement ,qui la fera pleurer de remords ...

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