Par Karim Guellaty*
GAFI, liste noire, paradis fiscaux, contrebandes, marché parallèle, terrorisme, djihadistes, union européenne. Mélangeons tout ça et nous aurons une histoire à sensation où chacun pourra puiser sa version pour servir son agenda.
Revenons rapidement sur les faits, juste pour éviter que ça parte dans tous les sens.
Le Gafi a pour mission de vérifier que les pays disposent d'un arsenal de législation bancaire lui permettant de lutter efficacement contre le blanchiment d'argent, et notamment le blanchiment d'argent du terrorisme.
Pour se faire, il a établi un tableau Excel pour avoir des critères normalisés.
En février 2015, le GAFI vient auditer la Tunisie, elle ne répond qu'à une dizaine de critères sur quarante. La sentence tombe, nous sommes sur la liste des " juridictions à hautes risques ".
Fin de l'épisode 1 Gafi
Depuis Les autorités tunisiennes travaillent avec les instances du Gafi, améliorent grandement leur rating, à tel point qu'en janvier 2018, à Saint Petesbourg nous passons de " juridictions à hauts risques " à " juridictions sous surveillance ". Les avancées de la Tunisie sont considérables, il ne reste que quelques détails à régler, mais date est prise pour qu'à l'été 2018, les experts GAFI se rendent à Tunis afin de procéder à l'audit in situ, obligatoire, pour un délistage.
Fin de l'épisode 2 Gafi
Pendant ce temps- là, l'Union Européenne, qui a l'obligation de se doter d'une liste de pays présentant des carences en matière de luttes contre le blanchiment d'argent, n'a jamais définis ses propres critères, et se contente depuis des années de reprendre la liste GAFI.
La machine administrative européenne se met en marche. Plus rien de l'arrêtera. La diplomatie tunisienne tentera d'expliquer qu'ils vont mettre la Tunisie sur une liste alors même qu'elle est en train d'en sortir, que date est prise pour l'audit de sortie, que les critères ont été grandement améliorés, rien n'y fera.
Les députés européens sensibilisés et qui se sont penchés sur le dossier relèvent le dysfonctionnement de l'UE, prennent la parole, ça s'agit à Strasbourg. Mercredi 7 février, jour fatidique du vote. Les députés présents dans une large majorité votent contre l'entrée de la Tunisie sur la liste, non par affinités pour la Tunisie, mais parce que ce mécanisme de reprise à postériori de la liste GAFI n'est pas efficient, que l'UE acte des entrées de listes, alors que les pays sont en train d'en sortir. " Un peu comme si le temps de mettre en place le système adéquat, nous luttions contre les inondations une fois la saison des pluies terminées " (sic - un parlementaire européen).
Une large majorité votera contre l'entrée de la Tunisie sur la liste des pays " défaillants " en matière de lutte contre le blanchiment- Financement du terrorisme (LCB-FT) ; mais ce sera insuffisant, les décisions ne se prennent pas à la majorité simple (majorité des membres présents) mais à la majorité absolue (nombre total de députés).
Fin de l'épisode 3 - UE
Conséquences :
Les établissements financiers (les banques) sont contraints à des diligences renforcées envers les clients des pays listés (article 19 de la directive européenne). Concrètement, une banque dans l'UE avant d'envoyer pour son client de l'argent en Tunisie, devra en vérifier le motif. Un client dans l'UE recevant de l'argent d'une banque tunisienne, devra justifier le pourquoi de l'opération.
Oui la Tunisie a pris du retard dans son arsenal de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce fléau qui existe depuis toujours a pris de l'ampleur entre 2011 et 2014. De nombreux pays se sont adaptés, ont pris les mesures législatives et règlementaires nécessaires.
Ce chantier fut repoussé à plus tard, même si le tableau excel des critères n'est pas coché dans toutes ses cases, nous calculons quotidiennement notre réserve en devises. Si une entrée importante suspecte arrive, elle sera immédiatement remarquée, impactant notre réserve en devises. Idem pour les sorties en devises, qui impactent immédiatement les réserves en devises. Et le système de financement et du blanchiment du terrorisme n'est pas petits-bras, les montants en jeu sont colossaux, on parle d'opérations en centaines de millions d'euros à chaque fois. Si quelque chose devait transiter par la Tunisie, les moyens pour le déceler existent. Et si certains veulent fermer les yeux, mettez les meilleurs critères au Monde, du Gafi ou d'autres, qu'ils ne verront pas les opérations suspectes pour être eux-mêmes complices de ces opérations.
De 2011 à 2014 donc le Monde s'équipe d'un arsenal pour lutter contre le blanchiment et le financement de ce nouveau fléau qu'est le terrorisme. Et en 2015, en février très précisément, on nous demande où nous en sommes. En fait nul part.
Mais de 2011 à 2014, nous ne faisions pas rien. Nous entrions en démocratie, dont nous construisions les fondements institutionnels. Excusez du peu.
Alors oui la Tunisie était défaillante, mais elle gravait dans le marbre de ses institutions le principe démocratique. En 2014, elle mettait en musique cette démocratie par les premières élections libres et démocratiques de son histoire.
Depuis, la gestion des affaires courantes a repris, au rythme d'un nouvel état, de nouvelles institutions, et concernant le Gafi, le retard pris a été comblé.
Ceci étant posé, nous pouvons reprendre l'autoflagellation. Les sujets ne manquent pas. Mais pas celui du Gafi. Pas dans les termes où il est posé. C'était entre 2012 en 2014 qu'il fallait s'attacher au tableau excel. Après, c'était déjà trop tard pour ne pas être dans la liste, mais encore dans les temps pour bien faire.
*Avocat et directeur d’un cabinet de conseil en communication
