Par Mahmoud Bouneb*

L'organisation anti-corruption «Transparency International» a récemment publié sa 20ème édition de l'Indice de perceptions qui mesure le niveau de corruption dans le secteur public... Dans ce nouveau classement, la Tunisie ne fait pas du tout bonne figure, car notre pays perd 4 places par rapport à l'édition précédente en se positionnant à la 79ème place.
Une consolation, toutefois, notre pays semble être le moins corrompu au Maghreb devant le Maroc (80ème), l’Egypte (94ème) l’Algérie (100ème), la Mauritanie (124ème) et la Libye (166ème). Rappelons que la Tunisie se trouvait dans le classement de Transparency de l’an 2000 … en 32ème position au côté de la Hongrie!

Cependant, la Tunisie se situe dans ce classement 2014 très loin derrière les riches pays du golfe, les EAU (25ème), le Qatar (26ème) et l’Arabie Saoudite (55ème), ce qui signifie que la richesse n’est pas forcément synonyme de corruption et de mauvaise gouvernance. (http://www.transparency.org/country).
L’ONG Tunisienne« Ana Yakedh» a commenté ce classement en déclarant, peut-être un peu trop vite et sans aucun doute injustement, que "le gouvernement de Mehdi Jomâa était l'un des gouvernements post-révolution qui avait essuyé le plus d'échecs dans la lutte contre la corruption”.
Ce diagnostic est dépourvu d’objectivité dans la mesure où ce gouvernement, dont les pouvoirs sont limités, n’est en place que depuis quelques mois et qu’il a hérité d’une situation économique et financière désastreuse.

«Ana Yakedh» attribue ce revers au fait que ni ce gouvernement (ni ceux qui l’ont précédé) ne possèdent "un agenda clair pour la lutte contre la corruption". Là, l'organisation n’a pas tout à fait tort. C’est pourquoi, elle appelle les Pouvoirs Publics à accélérer la mise en place d'une Instance constitutionnelle pour rendre cette la lutte contre la corruption énergique et plus efficace.

La plupart des dictionnaires définissent La corruption comme l'utilisation abusive d'un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l'enrichissement personnel ou d'un tiers (famille, ami...). Elle consiste, pour un agent public, un élu, un médecin, un arbitre sportif, un salarié d'entreprise privée..., de s'abstenir d’honorer les obligations de sa fonction en échange d'une promesse, d'un cadeau, d'une somme d'argent, d'avantages divers… On distingue deux types de corruption: La corruption active pour l'auteur de l'offre de promesse, de présents, d'avantages...et la corruption passive pour celui qui, du fait de sa fonction, accepte ou sollicite cette offre.
Le code pénal Français définit la corruption comme «un comportement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d'accomplir, de retarder ou d'omettre d'accomplir un acte entrant d'une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions».

L'infraction a une double portée puisqu'elle recouvre l'existence d'un corrompu et d'un corrupteur. D’ailleurs, la loi française distingue la corruption active, qui est le fait du corrupteur, et la corruption passive, qui est le fait du corrompu. Les fonctions du corrompu peuvent être aussi bien publiques que privées, mais leur caractère public entraîne une peine pénale plus lourde que celle prévue pour la corruption privée.

La corruption privée concerne, pour sa part, toutes les personnes qui exercent, dans le cadre d'une activité professionnelle ou sociale, une fonction de direction ou un travail pour le compte d'une personne physique ou morale ou d'un organisme quelconque. Sont donc notamment compris dans cette définition les dirigeants d'associations, de fondations ou d'ONG, mais aussi les médecins ou encore les arbitres…

Personne n’est à l’abri de la corruption, dans quelque pays que ce soit; mais ce que l’on appelle la «petite corruption» est un problème rampant dans beaucoup de pays en développement dont la Tunisie. Elle est une pratique courante qui est devenue presque admise dans nos rapports quotidiens avec les institutions et l’administration publiques (police, douane, banques, assurances, municipalités services de santé …).
La «grande corruption» est généralement le fait de hauts fonctionnaires détournant des ressources publiques ou pillant des ressources naturelles à leur propre profit.

Quant à la «corruption politique», elle porte sur la mauvaise utilisation des ressources de l’Etat, l’accaparement du pouvoir, et le financement des partis politiques.
La révolution tunisienne a révélé au monde l’étendue de la corruption qui a caractérisé l’ère Ben Ali. Les ressources publiques ont ainsi été systématiquement pillées ou détournées pour servir des intérêts privés au détriment du développement économique et social du pays. Le peuple tunisien s’est soulevé en janvier 2011 contre ce système non-démocratique gangréné par une corruption généralisée et par l’emprise des intérêts particuliers sur l’intérêt public.

Le gouvernement de la Troïka, mis en place en décembre 2011 à la suite des élections législatives a, sans trop y croire, essayé de répondre aux attentes des Tunisiens en entérinant les recommandations de la commission nationale d’investigation des cas de corruption et de malversations présidée par Feu Abdelfattah Omar, et en mettant en place une instance permanente pour enquêter sur les cas de corruption.

Il a aussi créé un ministère chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption qui était supposé coordonner auprès du Chef du Gouvernement les politiques de prévention de la corruption au sein de l’administration publique.
Malheureusement, ni le Gouvernement Jebali, ni celui de Laârayedh, ni même celui de M. Jomâa n’ont mobilisé lesmoyens législatifs, judiciaires, financiers et humains adéquats afin de donner à ces institutions en charge de la lutte contre la corruption les outils et les pouvoirs nécessaires pour renforcer les lois en vigueur et imposer des sanctions sévères et des mesures de dissuasion afin d’aboutir à des résultats tangibles et fiables.

Plus grave encore, les autorités tunisiennes n’avaient fourni aucun effort afin de garantir l’implication des membres de la société civile et du secteur privé les plus concernés dans le processus de conception et de mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption.
Dans une étude effectuée cette année auprès des entreprises Tunisiennes, Les économistes de la Banque Mondiale ont signalé que notre pays détient un des records les plus élevés au monde en matière de propagation de la corruption. Plus d'une entreprise sur quatre affirme qu'elle a payé d'une manière informelle et illégale des services administratifs pour accélérer le traitement de ses dossiers.

Pire encore, cette étude révèle que le phénomène du commerce illicite avec la Libye et l'Algérie ne cesse de se propager, et même de prospérer, particulièrement depuis la Révolution, pour atteindre au moins 2 milliards de dinars par année, soit 7% du volume des importations. Ces transactions commerciales frauduleuses et illicites occasionnent des pertes au niveau des revenus de l'Etat qui se montent à près du quart des recettes douanières.

La corruption est surtout un problème de gouvernance, qui débouche sur l’échec des institutions et l’incapacité à gérer la société sur la base d’un dispositif de «freins et contrepouvoirs» sociaux, juridiques, politiques et économiques. Lorsque ces systèmes formels et informels s’effondrent, il devient plus difficile de mettre en œuvre et de faire respecter les lois et les politiques visant à préserver la transparence et à amener les responsables à rendre compte de la façon dont ils exercent leurs pouvoirs. Tout cela mine l’État de droit.

Les expériences internationales, particulièrement dans les pays asiatiques comme Singapour ou la Malaisie, les anciens pays d’Europe de l’Est comme la République Tchèque ou la Pologne et quelques pays Africains comme le Botswana ou l’Ethiopie, ont montré que la lutte contre la corruption requiert, dès le départ, une évaluation complète de la situation, c’est-à-dire un diagnostic du problème. Dans le cas contraire, le risque serait de ne pas identifier correctement les problèmes, et donc de mettre en œuvre les mauvaises solutions, et de ne parvenir à aucun résultat positif.

Pire, les ressources publiques investies dans les efforts de réforme seraient alors dilapidées, tout comme la confiance publique dans le sérieux de l’engagement pris par les autorités politiques de lutter contre la corruption. D’ailleurs, il suffit de demander aujourd’hui à n’importe quel citoyen Tunisien si le phénomène de la corruption s’est accentué ou a régressé depuis la révolution de 2011 pour mesurer l’étendue du désastre et se rendre compte à quel point les pouvoirs publics sont totalement discrédités aux yeux de l’opinion Nationale...

C’est pourquoi, Les hypothèses sur l’existence, ou l’inexistence, de la corruption devraient être mises à l’épreuve au moyen d’un diagnostic plus détaillé et plus crédible dans tous les secteurs d’activité, particulièrement dans l’administration publique, afin d’identifier les types de corruption les plus fréquents et les activités et secteurs les plus vulnérables.

Aujourd’hui, au moment où les Tunisiens attendent avec impatience la formation d’un nouveau Gouvernement issu des élections du 26 Octobre et l’élection d’un Président de la République, Il convient d’interpeller le pouvoir qui se mettra bientôt en place, avec force et détermination, sur la nécessité de renforcer les organismes indépendants d’audit public et de garantir leur crédibilité aux yeux de l’exécutif, du Parlement et de l’opinion. Il serait Judicieux d’entamer la nouvelle législature par le lancement d’un audit national d’une année de l’administration et des finances publiques ainsi que des entreprises et des domaines ou l’Etat est actionnaire…
Il est essentiel, pour stopper le cercle vicieux de l’impunité, que la justice soit indépendante et possède les moyens d’accomplir sa mission avec efficacité et impartialité. Il importe de s’efforcer de prévenir la corruption dans la justice en mettant en place des organes d’enquête, des ministères publics et des juges indépendants, dotés des pouvoirs nécessaires à leurs activités, ainsi qu’en prévoyant des mécanismes efficaces de plainte et d’appel.

La société civile Tunisienne devrait pouvoir demander des comptes et des explications aux autorités et exiger des preuves de leur action en recourant à divers mécanismes visant à leur faire rendre des comptes sur la façon dont elles s’acquittent de leurs responsabilités sociales et financières: formules de participation à la préparation du budget, jurys de citoyens, systèmes de traçage des dépenses publiques et «monitoring» des performances… sont autant de moyens dont pourraient disposer les citoyens pour contrôler l’action gouvernementale à différentes étapes du cycle budgétaire. Ces dispositifs fonctionnent mieux à l’échelon décentralisé, où la participation et le contrôle local sont plus faciles à mettre en place.

Informer les gens de leurs droits est un moyen de les responsabiliser et de faire en sorte qu’ils fassent connaître leurs besoins à l’administration publique. L’éducation des jeunes pour une citoyenneté «honorable» et responsable peut se traduire par un changement progressif et durable de comportement.

L’accès à l’information est un puissant outil de dévoilement de la corruption. Il convient de renforcer la capacité des médias à rendre compte professionnellement des cas de corruption. Il faudra donc soutenir le savoir-faire en matière d’enquête, ce qui aidera la société civile à dénoncer les abus. Les associations professionnelles, les groupes de pression et les milieux universitaires peuvent aussi prêter un concours utile à la formation de coalitions et à l’émergence de capacités locales de diagnostic et de monitoring.

Le combat que nous menons à tous les niveaux de l’Etat et de la société contre l’extrémisme et la terreur est un combat perdu d’avance si l’on ne mobilise pas toutes les ressources de l’Etat et de la société pour éradiquer la corruption, la contrebande et la déliquescence de l’Etat…afin de rendre plus respirable l’air de notre pays. A bon entendeur…

*Mahmoud Bouneb était un candidat aux élections législatives sur une liste de l’UPT pour la circonscription Monde arabe et reste du Monde. Il est séquestré au Qatar et privé de sa liberté de le quitter dans le cadre d’une affaire judiciaire controversée.

Réf:
http://www.oecd.org/cleangovbiz/Tunisia-Integrity-ScanFR.pdf
https://www.eda.admin.ch/dam/deza/fr/documents/Publikationen/Diverses/92770-korruption-bekaempfen_fr.pdf