Ce qui nous unit, c’est la nation et non la religion

Businessnews.com.tn | publié le 14/08/2017 15:59
Par Nizar Bahloul,

Pour le 61ème anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel (CSP), on ne peut pas dire que Béji Caïd Essebsi n’a pas mis les pieds dans le plat. S’il veut entrer dans l’Histoire et laisser de véritables acquis pour les Tunisiens, il ne s’y prendrait pas autrement. Le président de la République s’attaque, ni plus ni moins, aux deux derniers tabous qui empêchent encore la Tunisienne d’être une citoyenne à part entière, ayant les mêmes droits que son compatriote « mâle ». Si l’initiative de BCE aboutit, la Tunisienne devrait avoir la même part d’héritage que l’homme (avec un h minuscule) et pourrait se marier avec l’homme qu’elle voudrait, quelle que soit sa nationalité ou sa confession. Jusque-là, la loi tunisienne -inspirée de la chariâa, la loi islamique aux 100.000 interprétations, favorise l’homme en matière d’héritage, sous prétexte que celui-ci a des responsabilités financières que la femme n’a pas et mérite, de ce fait, une plus grosse part. Une discrimination positive d’un autre temps qui n’a plus lieu d’être. La femme tunisienne (ou musulmane tout court) n’a, par ailleurs, pas le droit de se marier avec un homme originaire d’un pays non-musulman, sous prétexte que ce dernier pourrait l’éloigner de sa religion « natale ». La réciproque n’est pas vraie. Selon nos « cheikhs », l’homme peut influencer la femme, par son prosélytisme et non l’inverse. Tout ceci suppose que les Tunisiens sont tous musulmans, ce qui est totalement faux.

 

Concrètement,  ces deux textes ont souvent été contournés quand il y avait une véritable volonté de le faire. Pour ce qui est de l’héritage, les Tunisiens se débrouillent depuis belle lurette pour offrir à leurs filles ce que bon leur semble en procédant au partage, dès leur vivant, par le biais d’actes de cession et d’achat. Quant au mariage des Tunisiennes avec des non-musulmans, la discrimination s’appuie sur une circulaire de 1973 qui n’a pas force de loi. Il suffit d’avoir un bon avocat pour imposer l’acte de mariage. La députée-avocate Bochra Belhadj Hmida en a fait une véritable spécialité et a lutté contre cet obscurantisme administratif bien avant la révolution.

En mettant les pieds dans le plat, dimanche 13 août 2017, Béji Caïd Essebsi veut définitivement en finir avec cette discrimination défavorable à nos femmes. Il sait parfaitement que la société tunisienne majoritairement patriarcale et conservatrice n’est pas vraiment prête à cela, mais cette même société n’était pas prête en 1956 quand le leader Habib Bourguiba a promulgué le CSP.

 

Mettre fin à cette discrimination moyenâgeuse est une lutte de plusieurs décennies et Béji Caïd Essebsi le sait. Il doit bien cela à nos femmes, lui qui a été élu grâce à un million de voix d’entre-elles. Après avoir accordé le droit aux mamans de pouvoir voyager seules avec leurs enfants, sans l’autorisation du père, le président de la République finit le travail commencé 61 ans plus tôt par son mentor Bourguiba. Il était bien temps, car dans une République qui se respecte, il n’y a absolument aucune raison d’imposer aux Tunisiens des textes inspirés d’une loi divine dont l’interprétation prête à équivoque et qui, pour beaucoup, ne leur inspire rien et ne reflète pas leur foi.

Nous sommes Tunisiens d’abord et avant tout et c’est cette nation qui nous unit et non la religion. De quel droit et par quelle logique un(e) Tunisien(ne) doit-il  (doit-elle) suivre l’islam ? Comment peut-on accepter encore, en 2017, avoir des Tunisiens inégaux en droits en se basant sur leur genre ou sur leurs croyances ? En la matière, il reste d’ailleurs encore un tabou à lever puisque la constitution de 2014 (la meilleure du monde, disent ses pères) interdit aux non-musulmans de briguer la mandature suprême. Les Tunisiens, quels que soient leur religion ou leur genre, doivent –être égaux en droits. Ce n’est pas encore le cas maintenant et il est grand temps qu’ils le deviennent.

 

Et en parlant d’égalité des droits de citoyens, il serait également temps de parler d’égalité en devoirs. En matière d’héritage ou de mariage, il y a bien une discrimination en faveur des hommes, mais il y a également des discriminations en faveur des femmes dont on ne parle pas et qu’il faudrait lever en parallèle aux acquis qu’elles obtiendront.

Considérant la Tunisienne comme une citoyenne de seconde zone, le législateur est malgré tout resté cohérent en imposant à l’homme tunisien la responsabilité entière de son foyer. C’est à lui, et uniquement à lui, de subvenir aux besoins de sa famille, même si son épouse travaille et gagne plus que lui. Et, en cas de divorce, la garde des enfants est quasi-systématiquement accordée aux femmes et c’est uniquement aux hommes de payer la pension de leurs enfants. Cette question de tutorat et de responsabilité est également tirée de la religion et il faudrait y mettre un terme.

Accorder leurs droits aux citoyennes, c’est bien, mais il est impératif d’en accorder aussi aux hommes pour que l’égalité soit parfaite et que l’on cesse toute discrimination, dans un sens ou l’autre. Que la religion quitte la scène publique et revienne là où elle doit rester, d’où elle n’a jamais dû partir, entre l’homme et son Dieu et que la chose publique soit régulée par des lois considérant les citoyens comme étant égaux en droits et en devoirs, quels que soient leur foi, leur genre ou leurs orientations.

 

Tout ceci ne doit pas nous faire oublier que nous sommes à deux semaines de la rentrée et que le paysage politique bouillonne à merveille.

Béji Caïd Essebsi a bien choisi son timing pour mettre les pieds dans le plat, car il replace tout le débat autour de la sempiternelle et insoluble problématique identitaire. On ne va plus parler du remaniement, on ne va plus parler de corruption et on ne va plus parler de la loi de réconciliation et encore moins de la présidentielle 2019 et le fameux maillot que lui a offert l'Espérance la semaine dernière annonçant, implicitement, son intention de briguer un second mandat.

Le chef du gouvernement Youssef Chahed est dans une position des plus fragiles et tout le monde veut sa peau, depuis qu’il a entamé sa guerre contre la corruption. Des coups bas, il en reçoit de partout et, jusque là, il réussit à faire face grâce, entre autres, à sa volonté et au soutien populaire et médiatique dont il bénéficie. Qu’en sera-t-il maintenant quand on sait que tous les regards sont braqués vers cette question identitaire ?

Ne nous voilons pas la face, les propositions de BCE sont belles, mais hypothétiques, car il est difficile que ces mesures passent. Il y a une forte opposition, y compris chez les « modernistes », que l’on tourne ainsi le dos à des lois divines. La diversion, elle, est bien réelle, tout comme la fragilité du chef du gouvernement.

Entre l’opposition, Nidaa et maintenant Afek et Ennahdha, Youssef Chahed n’a quasiment plus de soutien politique. Quant à Béji Caïd Essebsi, il est à parier qu’il va le soutenir comme la corde soutient le pendu.

Il n’y a pas de timing pour défendre l’égalité des droits de nos concitoyennes.  Il est impératif aussi de ne pas perdre de vue que notre fragile gouvernement mène une guerre difficile contre la corruption et que l’on cherche à avoir la peau de son chef Youssef Chahed par tous les moyens. Béji Caïd Essebsi est un véritable renard politique et il n’est pas exclu qu’il utilise son « cadeau » du 13 août 2017 comme acte de diversion pour offrir un « cadeau » à son fils Hafedh, nouvel ennemi juré de Youssef Chahed. 

Ce qui nous unit, c’est la nation et non la religion

Par Nizar Bahloul, publié le 14/08/2017 15:59

Pour le 61ème anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel (CSP), on ne peut pas dire que Béji Caïd Essebsi n’a pas mis les pieds dans le plat. S’il veut entrer dans l’Histoire et laisser de véritables acquis pour les Tunisiens, il ne s’y prendrait pas autrement. Le président de la République s’attaque, ni plus ni moins, aux deux derniers tabous qui empêchent encore la Tunisienne d’être une citoyenne à part entière, ayant les mêmes droits que son compatriote « mâle ». Si l’initiative de BCE aboutit, la Tunisienne devrait avoir la même part d’héritage que l’homme (avec un h minuscule) et pourrait se marier avec l’homme qu’elle voudrait, quelle que soit sa nationalité ou sa confession. Jusque-là, la loi tunisienne -inspirée de la chariâa, la loi islamique aux 100.000 interprétations, favorise l’homme en matière d’héritage, sous prétexte que celui-ci a des responsabilités financières que la femme n’a pas et mérite, de ce fait, une plus grosse part. Une discrimination positive d’un autre temps qui n’a plus lieu d’être. La femme tunisienne (ou musulmane tout court) n’a, par ailleurs, pas le droit de se marier avec un homme originaire d’un pays non-musulman, sous prétexte que ce dernier pourrait l’éloigner de sa religion « natale ». La réciproque n’est pas vraie. Selon nos « cheikhs », l’homme peut influencer la femme, par son prosélytisme et non l’inverse. Tout ceci suppose que les Tunisiens sont tous musulmans, ce qui est totalement faux.

 

Concrètement,  ces deux textes ont souvent été contournés quand il y avait une véritable volonté de le faire. Pour ce qui est de l’héritage, les Tunisiens se débrouillent depuis belle lurette pour offrir à leurs filles ce que bon leur semble en procédant au partage, dès leur vivant, par le biais d’actes de cession et d’achat. Quant au mariage des Tunisiennes avec des non-musulmans, la discrimination s’appuie sur une circulaire de 1973 qui n’a pas force de loi. Il suffit d’avoir un bon avocat pour imposer l’acte de mariage. La députée-avocate Bochra Belhadj Hmida en a fait une véritable spécialité et a lutté contre cet obscurantisme administratif bien avant la révolution.

En mettant les pieds dans le plat, dimanche 13 août 2017, Béji Caïd Essebsi veut définitivement en finir avec cette discrimination défavorable à nos femmes. Il sait parfaitement que la société tunisienne majoritairement patriarcale et conservatrice n’est pas vraiment prête à cela, mais cette même société n’était pas prête en 1956 quand le leader Habib Bourguiba a promulgué le CSP.

 

Mettre fin à cette discrimination moyenâgeuse est une lutte de plusieurs décennies et Béji Caïd Essebsi le sait. Il doit bien cela à nos femmes, lui qui a été élu grâce à un million de voix d’entre-elles. Après avoir accordé le droit aux mamans de pouvoir voyager seules avec leurs enfants, sans l’autorisation du père, le président de la République finit le travail commencé 61 ans plus tôt par son mentor Bourguiba. Il était bien temps, car dans une République qui se respecte, il n’y a absolument aucune raison d’imposer aux Tunisiens des textes inspirés d’une loi divine dont l’interprétation prête à équivoque et qui, pour beaucoup, ne leur inspire rien et ne reflète pas leur foi.

Nous sommes Tunisiens d’abord et avant tout et c’est cette nation qui nous unit et non la religion. De quel droit et par quelle logique un(e) Tunisien(ne) doit-il  (doit-elle) suivre l’islam ? Comment peut-on accepter encore, en 2017, avoir des Tunisiens inégaux en droits en se basant sur leur genre ou sur leurs croyances ? En la matière, il reste d’ailleurs encore un tabou à lever puisque la constitution de 2014 (la meilleure du monde, disent ses pères) interdit aux non-musulmans de briguer la mandature suprême. Les Tunisiens, quels que soient leur religion ou leur genre, doivent –être égaux en droits. Ce n’est pas encore le cas maintenant et il est grand temps qu’ils le deviennent.

 

Et en parlant d’égalité des droits de citoyens, il serait également temps de parler d’égalité en devoirs. En matière d’héritage ou de mariage, il y a bien une discrimination en faveur des hommes, mais il y a également des discriminations en faveur des femmes dont on ne parle pas et qu’il faudrait lever en parallèle aux acquis qu’elles obtiendront.

Considérant la Tunisienne comme une citoyenne de seconde zone, le législateur est malgré tout resté cohérent en imposant à l’homme tunisien la responsabilité entière de son foyer. C’est à lui, et uniquement à lui, de subvenir aux besoins de sa famille, même si son épouse travaille et gagne plus que lui. Et, en cas de divorce, la garde des enfants est quasi-systématiquement accordée aux femmes et c’est uniquement aux hommes de payer la pension de leurs enfants. Cette question de tutorat et de responsabilité est également tirée de la religion et il faudrait y mettre un terme.

Accorder leurs droits aux citoyennes, c’est bien, mais il est impératif d’en accorder aussi aux hommes pour que l’égalité soit parfaite et que l’on cesse toute discrimination, dans un sens ou l’autre. Que la religion quitte la scène publique et revienne là où elle doit rester, d’où elle n’a jamais dû partir, entre l’homme et son Dieu et que la chose publique soit régulée par des lois considérant les citoyens comme étant égaux en droits et en devoirs, quels que soient leur foi, leur genre ou leurs orientations.

 

Tout ceci ne doit pas nous faire oublier que nous sommes à deux semaines de la rentrée et que le paysage politique bouillonne à merveille.

Béji Caïd Essebsi a bien choisi son timing pour mettre les pieds dans le plat, car il replace tout le débat autour de la sempiternelle et insoluble problématique identitaire. On ne va plus parler du remaniement, on ne va plus parler de corruption et on ne va plus parler de la loi de réconciliation et encore moins de la présidentielle 2019 et le fameux maillot que lui a offert l'Espérance la semaine dernière annonçant, implicitement, son intention de briguer un second mandat.

Le chef du gouvernement Youssef Chahed est dans une position des plus fragiles et tout le monde veut sa peau, depuis qu’il a entamé sa guerre contre la corruption. Des coups bas, il en reçoit de partout et, jusque là, il réussit à faire face grâce, entre autres, à sa volonté et au soutien populaire et médiatique dont il bénéficie. Qu’en sera-t-il maintenant quand on sait que tous les regards sont braqués vers cette question identitaire ?

Ne nous voilons pas la face, les propositions de BCE sont belles, mais hypothétiques, car il est difficile que ces mesures passent. Il y a une forte opposition, y compris chez les « modernistes », que l’on tourne ainsi le dos à des lois divines. La diversion, elle, est bien réelle, tout comme la fragilité du chef du gouvernement.

Entre l’opposition, Nidaa et maintenant Afek et Ennahdha, Youssef Chahed n’a quasiment plus de soutien politique. Quant à Béji Caïd Essebsi, il est à parier qu’il va le soutenir comme la corde soutient le pendu.

Il n’y a pas de timing pour défendre l’égalité des droits de nos concitoyennes.  Il est impératif aussi de ne pas perdre de vue que notre fragile gouvernement mène une guerre difficile contre la corruption et que l’on cherche à avoir la peau de son chef Youssef Chahed par tous les moyens. Béji Caïd Essebsi est un véritable renard politique et il n’est pas exclu qu’il utilise son « cadeau » du 13 août 2017 comme acte de diversion pour offrir un « cadeau » à son fils Hafedh, nouvel ennemi juré de Youssef Chahed. 

Commentaires (67) Commenter
Je répond (non) ,ou à la rigueur (la religion avant et aprés)
J.trad
| 18-08-2017 11:33
Je n'ai pas eu le temps de lire votre article,mais de prime abord ,je vois que vous virez vers une erreur ...
Mr le Président, notre chére TUNISIE a d'autres chats à fouetter, revoir votre copie
LARIO
| 17-08-2017 23:49
les tunisiens et les tunisiennes ont d'autres chats à fouetter,mais malheureusement, Mr le président et son armada de consseillers ont leurs propres chats à fouetter, notre chére TUNISIE souffre de tous les maux et de toutes les calamités et nos décideurs politiques dans leur palais de carthage magouillent jour et nuit et le dimanche ,et finalement ils n'ont trouvé que de nous lancer des bombes de discorde, de division, de détournement et d'occupation qui aggravent tant et plus le niveau de la production et de la productivité, de détourner les justes et les vrais problèmes de notre chére nation qui sont de tout genre , humains, économiques,et sociaux.L 'armada des responsables de la présidence, de l'ARP,et du gouvernement doivent avoir un seul souci à savoir : - comment sortir notre chére TUNISIE DE LA BANQUEROUTE? comment relancer les investissements? comment combattre les fléaux tels que le chomage des jeunes, la dangereuse dégradation de notre enseignement et mille autres problèmes et dificultés, bajbouj doit revoir sa copie, il ne lui reste seulement que deux autres années de gouvernance, il doit s'activer, se hater, et s' accélérer pour sauver et libérer notre patrie de ses marasmes qui ont trop durés, ou méme seulement , ceux qui sont classés en priorité. Mr le président,le chemin est trop long et plein d'embuches, pensez à l'avenir de nos futures générations, c'est le plus important et le plus urgent et laisser les sujets de quiproquos, de divergences, et de divisions aux moments propices et favorables( arham oueldik)
@hamadi
zohra
| 17-08-2017 14:07
Bonjour,

Vous êtes sûr qu'on est 2017 ou alors en 1017 à l'époque médiévale ??? moi, je crois que vous être trompé en tapant le chiffre.

Salutations

!!!!!!!!!!!!!!!!!
hamadi
| 17-08-2017 11:06
nous sommes en 2017;la religion ce n est pas l etat
@Gg, Je n'ai pas dit la religion est tout mais c'est une composante importante de l'identité et du 'self understanding' d'une nation
Forza
| 16-08-2017 18:31
La discussion a commente a ma question « et c'est quoi la nation » car en faite Nizah Bahloul n'a pas développé l'idée du titre de son article. J'ai voulu démontré que la religion joue un rôle important dans la formation de la nation et que donc le titre qui veut instaurer une contradiction entre nation et religion n'est pas correcte.
Bien sûr il est difficile de définir c'est quoi une nation, on peut seulement s'en approcher ' voilà l'opinion d'un des penseurs français sur le sujet « « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis. », L'expérience de l'Algérie avec son choix pour l'indépendance va dans ce sens. La question que je voulais répondre est quels sont les facteurs qui poussent un groupe d'humain a vouloir être une nation et dans ces facteur la religion joue un rôle important surtout dans des sociétés non athées car la religion traite de l'au-delà et des questions existentielles de l'humanité : qui sommes nous, d'où on vient et que se passe-t-il après la mort. La religion n'est pas tout mais l'ignorer est une faute d'évaluation surtout pour les politiciens un journaliste politique comme Nizar.
@Conquerent: Bonjour et merci pour tous les renseignements
DHEJ
| 16-08-2017 10:04
Je constate que dans divers cas il n'y a pas d'égalité entre la FEMME MERE et la FEMME CONJOINTE!!!


Ce que j'appelle l'égalité FEMME-FEMME!!!


Merci encore pour cette discussion constructive!
@CONQUERANT
zohra
| 16-08-2017 10:01
Bonjour Maitre,

Je vous remercie beaucoup pour votre gentillesse pour ces détails, je ne m'attendais pas à autant, c'est quand même énormément d'argent pour l'état c'est pour cette raison que certains font de donation de leurs vivant à leurs enfants.

Très belle journée à vous
A l'attention de DHEJ
CONQUERANT
| 16-08-2017 06:43
'Oui, je vous confirme que c'est depuis la loi du 3 décembre 2001 que le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sauf, bien entendu, s'il y a eu divorce ou séparation de corps.
Au titre des ascendants, voici les nombreux cas de figure qui peuvent se présenter et que j'ai déjà traités dans la réponse que je vous ai faite il y a deux jours.
' Si le défunt ne laisse pas d'enfant et qu'il a toujours ses père et mère : ASCENDANTS
o Le conjoint survivant recueille la moitié de ses biens, et ses beaux-parents l'autre moitié à raison d'un quart chacun.
o Kisma Chtar Bi Chtar Bin Bouh Wommou Winsibithom Illi mazalit Hayya.
' Si le défunt ne laisse que son père ou sa mère :
o Ma3naha Oummou matit Ou Khalla Bouh Walla Bouh mat Ou Khalla Oummou
o Le conjoint survivant reçoit alors les trois-quarts des biens, et son beau-père ou sa belle-mère le quart restant.

' Si le défunt n'a ni enfant, ni petit-enfant, ni père ni mère :
o Le conjoint survivant hérite de tout, à l'exception toutefois des biens que le défunt avait reçus par donation ou succession de ses parents.
La moitié de ces biens reviendra aux frères et s'urs du défunt ou à leurs enfants ou petits-enfants.
Il faut savoir que les frères et s'urs ou leurs enfants n'interviennent dans la succession de leur frère prédécédé SEULEMENT quand ce dernier n'a laissé ni enfant ni petit enfant (Wild Wildou) mais UNIQUEMENT pour la MOITIÉ des biens DONNÉS par son père ou sa mère avec le conjoint survivant.
Bi 3ibara Okhra : AL IKHWA MA YAKHTHOU KAN ECHTAR M3A MART KHOUHOM ILLI MAZALIT HAYYA.
Pourquoi parce que la donation « Al Hiba (Une terre pour la construction d'une maison, un appartement ou une ferme) qui a été donnée par leur père à leur frère prédécédé est considéré JURIDIQUEMENT comme un propre. Donc, elle revient pour moitié à la famille du défunt mais pour MOITIÉ UNIQUEMENT. L'autre MOITIÉ reste entre les mains du conjoint survivant.

Cas extrêmement rare :
Si le défunt ne laisse ni conjoint survivant, ni enfants, ni neveux ou nièces, ni cousins ; bref Rien de Rien MAIS SES PARENTS SONT ENCORE EN VIE ; BIEN ENTENDU CES ASCENDANTS REÇOIVENT LA TOTALITÉ DES BIENS ET SERONT TAXÉS EN DROITS D'ENREGISTREMENT EN LIGNE DIRECTE AVEC UN ABATTEMENT DE 100 000 ' CHACUN.
Excellente journée !
A l'attention de Zohra
CONQUERANT
| 16-08-2017 06:41
Bonjour Zohra,
Oui, bien sûr je suis Avocat en France et depuis belle lurette.
Voici, une réponse assez détaillée pour la taxation de l'héritage en ligne directe ou indirecte. On appelle cela dévolution successorale en termes techniques ; c'est le droit des libéralités. Et, c'est le notaire de la famille qui intervient pour liquider la succession et payer les droits au comptable public sur les deniers de la succession à sa disposition avec ses émoluments (Honoraires) en plus.
Les fameux 60% que vous avez évoqués ne frappent que ceux qui n'ont AUCUN lien de parenté avec le défunt. L'État estime qu'il doit prendre 60% sur cet héritage.
Moi, j'ai connu beaucoup de femmes gentilles qui se sont occupées du défunt dans une maison de retraite et avant de mourir ce dernier leur donne tout ce qu'il a parce que personne n'est là pour recueillir sa succession. Elles seront taxées à 60%. Parfois, elles acceptent, parfois elles refusent'C'est selon la taille de la donation.
Excellente journée.
Le montant des droits de succession dépend de la qualité de l'héritier :
En l'absence de dispositions du défunt, la dévolution de la succession est dite « ab intestat », c'est à dire sans testament. La transmission du patrimoine aux héritiers est donc organisée par la loi
Abattements sur les droits de succession :
Degré de Parenté''''''''''''..Montant
Conjoints survivants et partenaires de Pacs :
Exonération des droits de succession.
Héritiers en ligne directe
(Ascendants et descendants) : '''''''100 000,00'
Collatéral privilégié (Frère ou s'ur)'''''.15 932,00'
Collatéral ordinaire (Neveu ou nièce)'''''.7 967,00'
Autres (Oncles, tantes, cousins, héritiers sans lien direct avec le défunt) 1 594 ;00'
Cas particuliers :
Les frères et s'urs sont au même titre que les conjoints survivants et partenaires de Pacs exonérés de droit de succession SI :
-Ils sont célibataires, veufs ou divorcés,
-Ils sont infirmes ou âgés de plus de 50 ans
-Ils habitaient avec le défunt pendant au moins cinq ans avant son décès.
L'héritier handicapé mental ou physique bénéficie d'un abattement de 159 325 '
Calcul des droits de succession. Barème applicable à compter du 31 Juillet 2011
Degré de Parenté Montant Barème
Conjoints survivants et partenaires de PACS'''''.EXONÉRATION
Héritiers en ligne directe ''..Jusqu'à 8 072''''''''''.5%
Entre 8072 et 12 109''''''''''''''''..10%
Entre 12 109 et 15 932 '''''''''''''''..15%
Entre 15 932 et 555 324'''''''''''''''..20%
Entre 555 324 et 902 838'''''''''''''''.30%
Entre 902 838 et 1 805 677''''''''''''''..40%
Plus de 1 805 677'''''''''''''''''''..45%
Collatéral privilégié'..Moins de 24 430''''''''''.35%
Plus de 24 430''''''''''''.45%
Autres héritiers, neveux et nièces, oncles, tantes, cousins'..55%
Héritier sans lien de parenté''''''''''''''''60%
Exemple chiffré
X hérite de son père une maison de 800 000'. En tant que descendant il bénéficie de l'abattement en ligne directe de 100 000'. Les 100 000 ' sont retranchés de la valeur du bien hérité ; soit 800 000' -100 000= 700 000'
Les droits de succession sont payés sur les 700 000 '
-5% Sur la première tranche de 8 072'= 403.60'
-10% Sur la deuxième tranche (8 072-12 109=4037) x10%=403,70'
-15% Sur la troisième tranche(12 109-15 932=3823)X15= 573,45'
-20% Sur la quatrième tranche (15 932 555 324=536 392)X20%=107 278,40'
-30% Sur la cinquième tranche ( 555 324-700 000=147 676)X30%= 44.302,80'
Total des droits de succession payés par Monsieur X :
(403.60+403.70+573.45+107.278,40+44.302,80) =153.233'



Union et divisions
pappou
| 15-08-2017 22:48
La Nation uni,réunit elle est le ciment des peuples.
La religion quand à elle-quand elle n'est pas une affaire personnelle-est un facteur de division.Toutes les religions ont connu des schismes,des conflits et des guerres internes.
L'Islam donne une image désastreuse de lui meme par le biais du terrorisme qui jusqu'à ce jour n'a jamais été condamné par les instances religieuses officielles.On tue au nom de l'Islam.
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