En ces moments où la campagne électorale pour les législatives bat son plein en attendant celle de l’élection présidentielle qui démarrera dès le début du mois de novembre prochain, un souci majeur préoccupe les acteurs politiques dans cette opération déterminante pour la réussite de la transition démocratique en Tunisie.
En effet, outre le volet des dépassements et autres abus d’ordre organisationnel et comportemental des représentants et des sympathisants des différents partis, l’aspect financer constitue l’autre préoccupation majeure en la matière, dans le sens où l’argent constitue, en grande partie, un outil décisif dans cette bataille électorale.

Ainsi, l’abondance ou le manque de ce qu’on appelle, désormais communément, l’argent politique, peut entrer en ligne de compte quant à l’issue finale des résultats du scrutin en faveur ou au détriment de l’un ou de l’autre parti candidat à la présidentielle ou aux législatives, d’où la naissance d’un certain nombre de mécanismes pour surveiller et contrôler le financement et des partis et des campagnes électorales.

Tirant les enseignements de l’expérience électorale du 23 octobre 2011, les autorités officielles et les associations de la société civile se sont employées, depuis, à mettre au point des garde-fous crédibles et fiables pour garantir un maximum de crédibilité et de transparence au scrutin de 2014, et ce grâce, bien entendu, à une loi électorale, à des organismes neutres, telle la Cour des comptes, et à des associations dont la compétence et la réputation sont reconnues aussi bien sur le plan national que celui international.

Or, la loi électorale actuelle est, certes, plus sévère et plus dure, mais elle l’est, surtout pour le financement public. Elle n’a pas atteint, non plus, le niveau requis puisqu’on lui reproche une certaine opacité en matière des sanctions en cas d’infractions et une faiblesse des structures et des mesures dissuasives capables de favoriser un contrôle strict.
A titre d’exemple, il n’y a pas de moyens contraignant les listes qui n’obtiennent pas le seuil des 3% à restituer le montant des subventions fournies par l’Etat. Il n’y a pas de sanctions précises à l’égard de ceux qui ne présentent pas des comptes détaillés de leurs dépenses, en témoigne le cas du CPR en 2011 qui a prétexté la perte de son registre comptable pour ne pas présenter le relevé de ses dépenses. Mais aucune sanction n’a été prise contre lui.
On soulignera, également, que la loi stipule que les dépenses doivent être tirées sur un seul compte, une disposition rarement respectée puisqu’il n’y a aucun moyen de s’apercevoir si des dépenses ont été effectuées à partir d’autres comptes.

D’autre part, si les vérifications peuvent être faites sur les comptes où ont été versées les subventions étatiques, il n’en est pas de même des dépenses faites en provenance privée. Et là, les choses deviennent plus compliquées. Qui pourra évaluer le montant global perçu à partir de dons particuliers ? Qui pourra savoir avec précision les parties contributrices et leurs agendas ?
Et avec la prolifération des associations et de la diversité des émetteurs de virements et d’autres dons en espèces, tout contrôle de l’argent politique devient quasi-impossible à faire.
D’ailleurs, on n’a jamais vu un parti rendre publiques ses sources de revenus et déclarer les montants des cotisations. La majorité écrasante des partis se contente d’affirmer leur intention de respecter les plafonds légaux.

La société civile, de son côté, n’a pas les moyens de surveiller tous les partis. L’organisation I watch a choisi de placer six partis, considérés parmi ceux ayant le plus de moyens matériels et financiers, sous « sa loupe ». La directrice du projet de contrôle du financement des campagnes électorales initié par cette association, Yosra Mokaddem, révèle les noms de ces formations politiques, en l’occurrence : Nidaa Tounes, Ennahdha, Afek Tounes, Al-Joumhouri, Ettakatol et le Front populaire.
Mais, il est bon de souligner que cette action de surveillance ne porte pas sur les recettes et les relevés bancaires car aucune partie, pas même les instances officielles, n’a accès à pareilles données. L’attention sera axée, uniquement, sur les dépenses qui sont révélatrices du degré de sérieux des partis, du respect de la loi électorale et de la manière dont sont utilisées les ressources de l’Etat.

Face à ce constat d’impuissance et d’impossibilité d’établir la preuve en cas de dépassements, l’association se contentera d’éplucher les rapports financiers adressés à la Cour des comptes. On comptera, aussi à ce propos mais sans trop de conviction, sur les termes de la Charte d’honneur des partis pour la transparence financière des élections.
D’après cette charte réalisée par « I Watch », les partis « s’engagent à faire prévaloir en toutes circonstances l’intérêt national, la souveraineté tunisienne, le respect de la loi électorale et la stricte application des décisions de l’ISIE, notamment pour ce qui est du financement des campagnes électorales, du refus de tout financement extérieur et du non recours à des parties tierces pour le financement de la campagne ».
Les partis s’engagent, par ailleurs, à « ne jamais utiliser l’argent d’origine illicite, les dons et les services rendus aux fins de soudoyer les électeurs, acheter leur voix ou les influencer ».

A noter, enfin, que cette association et autres organismes similaires n’ont aucun pouvoir effectif ni contraignant. Leur rôle de sensibilisation et de régulation se limiterait, ainsi à la vigilance, au suivi et à la dénonciation. Sera-ce suffisant pour conférer du prochain scrutin la transparence et la neutralité requises ?