Dernières news
Première intervention de la commission temporaire de contrôle de la constitutionnalité des lois (audio)
Maitre Faouzia Bacha, membre de la commission temporaire de contrôle de la constitutionnalité des lois (CTCCL), a annoncé aujourd’hui, 20 Octobre 2014 sur Shems FM, que la première intervention de la commission fut le 8 Octobre dernier. La CTCCL a décidé en ce jour que les articles 10,12 et 13 de la loi sur les énergies renouvelables étaient anticonstitutionnels.
Il en a été décidé ainsi car ces articles de loi n’étaient pas conformes à l’article 13 de la constitution qui stipule que les richesses naturelles du pays sont la propriété du peuple tunisien.
Il en a été décidé ainsi car ces articles de loi n’étaient pas conformes à l’article 13 de la constitution qui stipule que les richesses naturelles du pays sont la propriété du peuple tunisien.
M.B
Dans la même Rubrique
Secousse tellurique au large de Kélibia
29/03/2024
0
Commentaires
Pépites
Ces lobbies plus forts que l’État
29/03/2024
10
Un nouveau type de facturation pour la Steg ?
29/03/2024
3
Les premières leçons de la guerre sur Gaza
29/03/2024
7