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Le règlement intérieur de l'Instance Vérité et Dignité rendu officiel
28/11/2014 | 15:49
1 min
Le règlement intérieur de l'Instance Vérité et Dignité rendu officiel

Le règlement intérieur de l’Instance Vérité et Dignité a été publié dans le dernier Journal officiel dans sa version arabe en date du 25 novembre 2014.

Ce règlement constitué de 5 volets et de 97 articles définit ladite instance, le rôle de ses membres et définit leurs prérogatives.

Pour lire l’intégralité du règlement intérieur, cliquez ici
28/11/2014 | 15:49
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Commentaires (3) Commenter
Mme Ben Sedrine doit faire son travail jusqu au bout
Daghbagi
| 29-11-2014 16:42
Il faut regler ce probleme et laisser Mme Ben Sedrine continuer son travail.Mandela l a fait....
la Tunisie le fera aussi.ce n est pas un reglement de compte ,mais ce mal est indispensable pour une veritable democratie pour que cela ne recommencera plus.Plus jamais de dictature.
Un réglement de compte intérieur non conforme
DHEJ
| 28-11-2014 20:15
Aux principes des droits de l'homme pour punir les dépassements des droits de l'homme!

Une commission qui va traiter les dossiers en se conformant aux lois du pays actuelles ou anciennes surtout l'article 42 du code pénal...

Encore une bande d'ignares qui produisent des lois contraires aux lois!
Où sont les Azlems, pour conjuguer leur Haro contre cette instance?
Abel Chater
| 28-11-2014 19:56
Ils ont dénigré Madame Ben Sédrine, parce qu'elle va les appeler à rendre compte au peuple.
Et maintenant( où sont-ils?