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La Cour des comptes demande aux partis ayant participé aux législatives de présenter leurs dépenses
26/11/2014 | 17:11
1 min
La Cour des comptes demande aux partis ayant participé aux législatives de présenter leurs dépenses
La Cour des comptes a appelé, dans un communiqué rendu public mercredi 26 novembre 2014, les partis politiques et listes candidates ayant participé à la campagne électorale pour les élections législatives, de présenter leurs dépenses.

Ainsi, en application des dispositions de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, la Cour des comptes demande aux concernés de déposer un certain nombre de pièces attestant de leurs dépenses. La procédure ne doit pas dépasser les 45 jours, à partir de la déclaration des résultats définitifs des élections législatives.

Par ailleurs, les partis politiques présentant plus d’une liste candidate aux élections législatives, sont tenus de déposer ces pièces, accompagnées d’une comptabilité cumulée, pour toutes les opérations effectuées dans les circonscriptions électorales, et ce au secrétariat général de la Cour des comptes à Tunis.

I.L. D’après communiqué
26/11/2014 | 17:11
1 min
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Commentaires (2) Commenter
Administration
DHEJ
| 26-11-2014 21:47
De l'age du BEY... elle fera le bonheur de BCE!


J'ai toujours détesté l'administration Tunisienne et ses procédures archaïques!!!
Le CPR a perdu le carnet des dépenses
el manchou
| 26-11-2014 17:51
Le CPR a fait passer en dépenses électorales les t-shirt hellokity offerts à Ricoba ?