Bochra Belhadj Hmida sera-t-elle celle par qui la raison et le bon sens gagneront les avocats ? L’avocate et députée a été, en tout cas, la première à se prononcer par un avis contraire à celui de ses pairs en rappelant l’article 10 de la Constitution qui énonce « L’acquittement de l’impôt et la contribution aux charges publiques, conformément à un système juste et équitable, constituent un devoir ».
Dans un post publié vendredi 21 octobre 2016, coïncidant avec la journée de grève des avocats, Bochra Belhadj Hmida a écrit : « En tant que citoyenne, avocate et femme politique indépendante, je suis pour la justice fiscale entre citoyens d'une part et entre avocats d'autre part. La facturation est seule garante de cette valeur tant revendiquée par tous et notamment le Quartet qui s'est vu octroyer le prix Nobel de la paix. Les propositions des uns et des autres ne m'ont pas convaincue et n'ont pas convaincu les contribuables dont les impôts sont payés à la source.
Article 10 de la constitution "L’acquittement de l’impôt et la contribution aux charges publiques, conformément à un système juste et équitable, constituent un devoir.
L’Etat met en place les mécanismes propres à garantir le recouvrement de l’impôt et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. »
Sera-t-elle « bannie » par ses confrères pour avoir émis un avis contraire à celui de l’Ordre, mais partagé mezza voce par plusieurs avocats qui estiment qu’il leur est insupportable d’être considérés comme des voleurs, à cause de ce système d’imposition différent des autres professions libérales et inférieur à celui des autres contribuables ?
R.B.H.
Commentaires (20)
Commenterdésavoeu
Oh madame de quelle justice tu parles?!
La DUR accorde les vantages fiscaux suivants:
) Déduction de : - 150 D TTC par an au titre de chef de famille.
(6) Déduction de : - 90 D TTC par an au titre du premier enfant.
- 75 D par an au titre du deuxième enfant.
- 60 D par an au titre du troisième enfant.
- 45 D par an au titre du quatrième enfant.
La déduction est portée à : - 600 D par an TTC pour tout enfant poursuivant des études supérieures sans bourse dont l'âge est inférieur à 25 ans et ce dans la limite des quatre premiers enfants.
- 1000 D par an pour tout enfant infirme quelque soit son âge et son rang.
(7) Mettre le nombre de parents à charge, déduction de 5% du revenu net imposable pour chaque parent à charge avec un maximum de 150 D par an TTC à condition:
- de déclarer le montant déduit dans la déclaration des revenus des parents ou l'un d'entre eux à charge qui doit
être déposée au même temps du dépôt de la déclaration du concerné.
- que le revenu des parents à charge ou de l'un d'entre eux ajouté au montant déduit ne dépasse pas le SMIG.
Les avocats défenseurs des droits de l'hommes doivent étendre leurs mécontentement pour défendre les inéterets de tous les citoyens!!!
Émotion
Les décideurs savent tresbien k le pb de l'économie tunisien c le manque de devises et non de dinars non convertibles et kil faudrait plutôt arrêter les imports stériles de chine de turquie n plus donner de franchises a des étrangers contrôler les importateurs et les ports surtout radés car c la ou les fuites les plus graves se font !
Vertu
Poudre aux yeux!
M
C'est honnête de sa part, s'il y a leçon à retenir ...
Si nos parents et grands-parents se sont sacrifiés pour notre indépendance et l'indépendence de ce pays. Il est alors de notre devoir : tout tunisien, avocat, fonctionnaire, médecin, pharmacien et autre profession, de sauvegarder cet acquis inestimable pour leur bien et pour celui des jeunes et futures générations.
On n'a pas le droit de faillir à cette obligation.
@ Fehri
ALLAH YERHMEK YE CHOKRI YE SID ERRJEL