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Bochra Belhadj Hmida : Je suis pour la justice fiscale entre citoyens et avocats
21/10/2016 | 13:13
1 min
Bochra Belhadj Hmida : Je suis pour la justice fiscale entre citoyens et avocats

 

Bochra Belhadj Hmida sera-t-elle celle par qui la raison et le bon sens gagneront les avocats ? L’avocate et députée a été, en tout cas, la première à se prononcer par un avis contraire à celui de ses pairs en rappelant l’article 10 de la Constitution qui énonce « L’acquittement de l’impôt et la contribution aux charges publiques, conformément à un système juste et équitable, constituent un devoir ».

 

Dans un post publié vendredi 21 octobre 2016, coïncidant avec la journée de grève des avocats, Bochra Belhadj Hmida a écrit : « En tant que citoyenne, avocate et femme politique indépendante, je suis pour la justice fiscale entre citoyens d'une part et entre avocats d'autre part. La facturation est seule garante de cette valeur tant revendiquée par tous et notamment le Quartet qui s'est vu octroyer le prix Nobel de la paix. Les propositions des uns et des autres ne m'ont pas convaincue et n'ont pas convaincu les contribuables dont les impôts sont payés à la source.

Article 10 de la constitution "L’acquittement de l’impôt et la contribution aux charges publiques, conformément à un système juste et équitable, constituent un devoir.

L’Etat met en place les mécanismes propres à garantir le recouvrement de l’impôt et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. »

 

Sera-t-elle « bannie » par ses confrères pour avoir émis un avis contraire à celui de l’Ordre, mais partagé mezza voce par plusieurs avocats qui estiment qu’il leur est insupportable d’être considérés comme des voleurs, à cause de ce système d’imposition différent des autres professions libérales et inférieur à celui des autres contribuables ?

 

R.B.H.

21/10/2016 | 13:13
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Commentaires (20)

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virtuel
| 22-10-2016 12:19
je suis déçu par les arguments de l'ordre des avocats concernant la spécificité de leur statut fiscal.il n'y a pas de spécificité particulière quand il s'agit de calculer ce qui est du au fisc.le problème est simple comme bonjour. suivez le cheminement: (recettes -dépenses-déductions légales=revenu imposable) auquel s'applique un bareme d'impot universel.c'est pas sorcier pour se convaincre que tous les contribuables doivent se plier à ces principes de contribution à l'effort national? chercher d'autres voies ou gesticulations n'est pas à l'honneur de ceux qui les pratiquent

DHEJ
| 22-10-2016 10:56
Quand on prend l'argent INJUSTEMENT au contribuable qui ne trouve rien pour vivre:


La DUR accorde les vantages fiscaux suivants:


) Déduction de : - 150 D TTC par an au titre de chef de famille.

(6) Déduction de : - 90 D TTC par an au titre du premier enfant.

- 75 D par an au titre du deuxième enfant.

- 60 D par an au titre du troisième enfant.

- 45 D par an au titre du quatrième enfant.


La déduction est portée à : - 600 D par an TTC pour tout enfant poursuivant des études supérieures sans bourse dont l'âge est inférieur à 25 ans et ce dans la limite des quatre premiers enfants.

- 1000 D par an pour tout enfant infirme quelque soit son âge et son rang.

(7) Mettre le nombre de parents à charge, déduction de 5% du revenu net imposable pour chaque parent à charge avec un maximum de 150 D par an TTC à condition:
- de déclarer le montant déduit dans la déclaration des revenus des parents ou l'un d'entre eux à charge qui doit
être déposée au même temps du dépôt de la déclaration du concerné.
- que le revenu des parents à charge ou de l'un d'entre eux ajouté au montant déduit ne dépasse pas le SMIG.


Les avocats défenseurs des droits de l'hommes doivent étendre leurs mécontentement pour défendre les inéterets de tous les citoyens!!!

Chedli
| 22-10-2016 10:53
Bochra a raison , mais elle utilise le registre de l'émotion comme tous nos politiciens car k veut faire l'état tunisien c s'emparer de l.epargne de la classe moyenne élevée pour la distribuer encore et encore a ses hordes de fonctionnaires stériles et non productifs
Les décideurs savent tresbien k le pb de l'économie tunisien c le manque de devises et non de dinars non convertibles et kil faudrait plutôt arrêter les imports stériles de chine de turquie n plus donner de franchises a des étrangers contrôler les importateurs et les ports surtout radés car c la ou les fuites les plus graves se font !

Tounsya
| 22-10-2016 10:23
Chapeau bas Madame

Napoleon
| 22-10-2016 09:18
En scrutant la loi des finances 2017, on se pose la question : Le gouvernement cherche-il à renflouer ses caisses et relancer l'économie ou à obéir aux diktats du FMI, de la banque Mondiale, de l'OCI, des USA et de l'UE ? L'Etat prétend qu'il n'a pas d'argent et il baisse le taux d'imposition des sociétés cotés en bourse de 25% à 15% et exonère totalement les bénéfices réalisé sur les produits exportés (2ème point de la loi des finances). Donc, les hypermarchés, les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles etc... vont voir leurs impôts baissés et devinez qui va payer à leur place ? Les malades et les étudiants par le biais d'une TVA sur les médicaments, les logements universitaires et fournitures scolaires. L'argent monsieur le chef du gouvernement se trouve dans les grandes surfaces et concessionnaires automobiles qui font un chiffre d'affaire par an équivalant au budget de l'Etat tunisien. Pourquoi l'Etat s'attaque aux cliniques et ne s'attaque pas aux grandes surfaces ? Parce que les cliniques appartiennent aux indigènes et les grandes surfaces appartiennent à 50% aux colons ! Même sur le plan sanitaires, ces grandes surfaces ne sont pas inquiétés vous trouveriez : viandes, poulets et poisson avariés qui puent à distance. Cerise sur le gâteau de la loi de finance 2017 : le 15ème point ou point dissuasive pour les investitures étrangers. Où est la souveraineté ? Donner des renseignements sur les investisseurs à des pays tiers ! C'est le comble de la traitrise, « tuer la poule aux 'ufs d'or » Mais les investisseurs ne sont pas des imbéciles comme nos dirigeants, ils iront investir ailleurs. Vous pensez que le Maroc agirait comme vous ?

Tarek
| 22-10-2016 08:41
Bravo et j'espere qu'il y aura d'autres pour remettre ces ordres puissants dans leurs nobles fonctions.

Baraka
| 22-10-2016 01:54
C'est que ce pays est celui de tous les tunisiens, pauvre, moyen et riche, toutes catégories confondues. Et que chacun a le devoir de contribuer au développement de son pays, bien entendu de façon équitable, pour permettre à son pays de rester debout.
Si nos parents et grands-parents se sont sacrifiés pour notre indépendance et l'indépendence de ce pays. Il est alors de notre devoir : tout tunisien, avocat, fonctionnaire, médecin, pharmacien et autre profession, de sauvegarder cet acquis inestimable pour leur bien et pour celui des jeunes et futures générations.
On n'a pas le droit de faillir à cette obligation.

Bab ezzira
| 21-10-2016 23:10
Elle parle ainsi parce qu'elle est député représentative des intérêts d'un peuple désabusé et non pas d'un lobbying groupuscule représentatif des intérêts des voraces cupides affamés comme Hamma Abbou Seddik et cnie.
ALLAH YERHMEK YE CHOKRI YE SID ERRJEL

Fehri
| 21-10-2016 21:41
Elle parle ainsi parce qu'elle est député. Elle se protège sur le dos du peuple. Tout le monde se moque du peuple.

slalom
| 21-10-2016 21:38
L'etat ne doit aucunement ceder aux voraces avocats medecins pharmaciens le bon petit peuple est a l'affut pour tester la volonte et la determination des autorites pour remettre ces gens a leur juste valeur