C’est le sujet du moment. Depuis le 9 juillet, date à laquelle l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté le recours concernant les amendements de la loi n°2018-63 relative aux élections et aux réferundums, la balle est dans le camp du président de la République. C’est donc Béji Caïd Essebsi qui doit aujourd’hui trancher. Le chef de l’Etat devra décider de renvoyer la loi au parlement, d’appeler à un référendum ou de promulguer la loi et les débats vont bon train sur les délais impartis et les options encore valides…

L’amendement de la loi électorale comme proposé par le gouvernement et soutenu par certains partis, a été voté le 18 juin 2019 à l’ARP. Depuis l’annonce du projet de loi et ce vote inattendu, la scène politique est en pleine polémique sur la constitutionnalité du texte et sur son timing. Proposé dans l’urgence, suite à la montée dans les sondages de personnalités « controversées », cet amendement constitue, selon de nombreux observateurs une violation de la démocratie.

Le président du parti Au cœur de la Tunisie, et candidat à la présidentielle, Nabil Karoui, qu’on dit également premier concerné par cette tentative d’exclusion, a appelé le président de la République, Béji Caïd Essebsi, à organiser un référendum concernant la loi électorale.

Le député de la Coalition nationale, Karim Helali, a commenté cet appel, qui vise, selon lui, à reporter les élections soulignant que le recours à un référendum concernant la loi électorale une semaine avant le dépôt des listes législatives est « absurde ».

Nabil Karoui a annoncé, par ailleurs, la signature d’une pétition, par « plusieurs partis politiques, associations et personnalités nationales » contre cette loi.

Le fondateur de Nessma TV a également indiqué qu’il compte saisir la justice contre toute personne qui tenterait de le dissuader de se présenter aux prochaines échéances électorales.

Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamadi, a estimé, pour sa part, que le politique a interféré dans le vote de la loi électorale. Il a précisé que le pays est aujourd’hui « divisé » à cause de cette loi.

La pétition dont a parlé Nabil Karoui a, en effet, été signée par un grand nombre de partis politiques, de personnalités, de députés, d’organisations et d’associations a été adressée au président de la République Béji Caïd Essebsi l’appelant à soumettre les amendements du Code électoral au référendum.

On notait, entre autres, « Au cœur de la Tunisie », Amel Tounes, Afek Tounes ainsi que des personnalités nationales à l’instar de Ahmed Nejib Chebbi, Fadhel Abdelkéfi, Mahmoud Ben Romdhane, Néji Jelloul, Ridha Belhaj, Olfa Youssef, outre des députes, dont, Sofiène Toubel, Ons Hattab, Ridha Charfeddine et Rim Mahjoub.

Les signataires, comme de nombreux observateurs, estiment qu’il est inconcevable de changer les règles du jeu quelques semaines avant l’échéance électorale, ajoutant que les amendements ont été soumis au vote au parlement être préalablement discutés. Ils ont considéré que les amendements vident l’opération électorale de son sens, et comportent plusieurs termes vagues qui sont sujets à interprétation et qui laissent la porte ouverte à l’exclusion des nouveaux adversaires politiques.

Coup de théâtre donc le 9 juillet, le recours déposé contre l’amendement de la loi électorale est rejeté par l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi et le code électoral est désormais sur le bureau du président de la République, Béji Caïd Essebsi, vers qui se tournent tous les regards et qui aura la lourde tâche de trancher par une décision qui sera, sans doute, lourde de conséquences.

Voilà maintenant des jours que les spéculations vont bon train et que rien ne fuite concernant l’état d’esprit du président ni vers quelle option il pencherait. Passé les cinq jours à partir du prononcé de la décision de constitutionnalité, les scénarios ont commencé à fuser de toutes parts.

Le vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker a affirmé hier que les délais pour que le président de la République renvoie le texte pour relecture à l’ARP ou soumettre le projet au référendum sont dépassés et que l’Isie attend maintenant que la loi promulguée paraisse dans le Jort pour être appliquée car c’est désormais la seule option encore légalement valide.

« Le délai maximum pour que le texte paraisse dans le Jort est le 22 juillet et nous commencerons à l’appliquer au niveau de l’Isie dès sa parution » a précisé M. Bouasker.

La promulgation de la loi suscite ainsi beaucoup d’inquiétudes et ceux qui ne sont pas particulièrement concernés par son impact politique craignent une logistique difficile pour son application.

C’est le cas notamment du réseau Mourakiboun qui estime que l’Isie n’est pas outillée pour appliquer le nouveau code et que l’ambiguïté du texte lui rendra la tâche encore plus difficile. Mourakiboun a souligné que les nouveaux articles favoriseront la délation, que cela encouragera les adversaires à se dénoncer les uns les autres. Il a souligné l’urgence de trancher sur la question tant les délais sont serrés.

L’information qui a circulé hier sur le dépassement des délais pour le renvoi de la loi électorale devant l’ARP ou pour le recours à un référendum n’est néanmoins pas avérée.  Business News a appris que les délais impartis ne sont pas encore dépassés, mais qu’ils prennent fin ce jeudi 18 juillet. C’est donc demain que le destin de nombreux candidats ainsi que celui du modèle démocratique tunisien seront scellés. La décision de Béji Caïd Essebsi marquera inexorablement la fin de son mandat et sera déterminante pour son bilan à la présidence.  

Myriam Ben Zineb