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Batterie de mesures au bénéfice des Tunisiens résidents à l'étranger : 25% de droit de douane sur le second véhicule
22/05/2015 | 15:14
2 min
Batterie de mesures au bénéfice des Tunisiens résidents à l'étranger : 25% de droit de douane sur le second véhicule

 

Un Conseil ministériel concernant les préparatifs du retour des Tunisiens résidents à l’étranger et la création d’un Conseil national des Tunisiens résidents à l’étranger s’est tenu, jeudi 21 mai 2015 à la Kasbah, sous la présidence du chef de gouvernement, Habib Essid.

 

Le Conseil ministériel a commencé par les préparatifs en cours pour mettre en place de bonnes conditions pour le retour de la communauté tunisienne résidant à l’étranger. Il a pris à cet effet un ensemble de décisions :


• Les familles tunisiennes pourront bénéficier lors de leur retour définitif, outre le véhicule sous le régime FCR (sans droit de douane), à un second véhicule avec droit de douane réduit à 25%.
• Elles pourront bénéficier d’une réduction de 30% sur les billets de Tunisair et de la CTN.
• La diminution dans les délais d’attente dans les démarches visant à l’obtention de documents administratifs ou de remplacements de passeports perdus, tout en tenant compte des cas particulier.
• La révision de l’autorisation du père lors du départ d’enfants mineurs du pays
• La révision de la législation et les procédures d’arrestation dans les points de passage frontalier pour des délits mineurs, en coordination avec les ministères concernés.
• La prise des mesures nécessaires pour la lutte contre la corruption et intensification des opérations de surveillance conjointes.
• La création d’un bureau d’intervention rapide à la Douane, aux ports et à la CTN pour une résolution rapides des problématiques posées.
• La création d’un guichet spécial pour les Tunisiens résidents à l’étranger dans tous les services et toutes les entreprises publiques dont ils ont besoin lors de leur retour au pays.
• L’intensification des informations et conseils dans différentes langues, dans tous les départements.
• Un appel à toutes les administrations à mettre en place un service de permanence après midi ainsi que les samedis et les dimanches, pour leur assurer un service minimum
• Prévoir un deuxième scanner pour le port de la Goulette pour les heures de pointe.
• Les autorités régionales et locales devront suivre de près les préoccupations des Tunisiens résidents à l'étranger.
• Intensifier les informations douanières et la mise à jour des services douaniers.

 

Le conseil ministériel restreint veut aussi réétudier les procédures relatives à la retraite et aux caisses sociales. Il s’est enquis, également, des efforts déployés au profit des enfants de la communauté tunisienne, notamment les aides aux familles démunies pour qu’elles puissent visiter le pays : 420 billets gratuits ont été mis en place à leur attention. En outre, l’Etat se chargera des frais d’inscriptions de 50 étudiants au titre de 2015 à l’Institut Bourguiba des langues vivantes et l’organisation de cours de rattrapage pour environ 1.000 élèves résidant dans des pays ne parlant pas la langue arabe. Le gouvernement va aussi honorer les élèves les plus talentueux.

 

Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné le projet de création d’un Conseil national des Tunisiens résidents à l’étranger : ses prérogatives, sa composition et les moyens de le gérer. Cette initiative entre dans le cadre du développement des soins accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger, afin de communiquer avec eux et bénéficier de leur expertise ainsi que de leur capacité à contribuer au développement global du pays.


Dans ce cadre, M. Essid a souligné le rôle actif du Tunisien résidant à l’étranger dans la dynamisation de l’économie tunisienne, dans le développement des IDE et le soutien de l’effort national.

 

I.N

22/05/2015 | 15:14
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Commentaires (32)

Commenter

jo
| 28-11-2015 10:42
Est-ce toutes ces mesures prises au conseil des ministres avec la présidence du premier ministre en faveur des résidents Tunisiens à l'etranger sont concrètement mises en application et depuis quelle date exacte en heure,jour et année S.V.P?Merci de votre diligence et bonnes fêtes de fin 2015.

Ressort
| 15-09-2015 17:18
Excusez moi mais retour définitif c pas possible , la on parle de l'ancienne génération ceux qui sont de bourguiba ceux qui sont encore vivants et en bonne santé sinon ils restent en Europe pour les soins mais la nouvelle génération qui a grandi en Europe leur demander retour définitif ou leur proposer des attractions bidons je ne crois pas , soins sécurité sociale et sécurité policière droit et j'en passe seront pas prêt a perdre tout ça pour une voiture a 25% alors qu'en Europe il paira juste la carte grise lol , sans compter qu'il trouvera pas c pièce et vu l'essence et le gazoil qui détruit les moteur , sans blague ! Respirer un bon coup politicien et réfléchissez plutôt a ceux qui habite sur place et qui on fait une révolution pour que ça aille mieux ...... Et qui sont mort pour certains , il y'a des gens intelligent sur place qui ont des idées d'entreprise mais qui n'ont pas les moyens ou les facilités a importer leur matière première , juste ça ca sera peut être 20% a 30% de pib en +

TAKROUNI NAMOUCHI
| 27-07-2015 15:51
est ce que les proprietaires des voitures RS pourront encore payer les 30 et 40%

kerchaoui
| 10-06-2015 23:01
bon soir a partie de compte on peut a porte
la 2 eme afcr en tunisie

zerdabi
| 10-06-2015 15:18
Quelqu'un a pu bénéficier de 30 % de réduction sur CTN? TUNISAIR ?
chaque année c'est lé meêm histoire des réductions qui reste dans le bureau de premier Ministre
J'ai du payer 1050 ' pour un aller simple traversé Marseille-Tunis c'est hors des prix et c'est révoltant

Amikha
| 04-06-2015 12:04
Quelqu'un peut-il me renseigner concernant cette mesure .. Est-elle effective ? Si oui, où puis-je trouver le texte officiel ou réglementaire ?

amlazhar
| 24-05-2015 20:19
je ne peux qu etre daccord avec tout les commentaires qui sont a 99 pourcent presque du meme avis Regime FCR est anticonstitunelle, d'après la nouvelle constitution tout les Tunisiens (résidents ou non résidents)Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. Ils
sont égaux devant la loi sans discrimination...donc il ne faut pas se laisser avoir ..et assigner devant les tribunaux ceux qui ne respectent pas les loies et la constitution ..

Gg
| 24-05-2015 14:45
Merci beaucoup! Je vais chercher un transitaire :-)
Cordialement, encore merci!

Abdelkader
| 24-05-2015 13:57
à priori votre femme a le droit à la franchise ou FCR , l'âge de la voiture ne doit pas excéder les cinq ans et la TVA doit être réglée en France pour ensuite être récupérée , pour cela il ne vous faut pas l'acheter auprès d'un particulier puisque vous aurez besoin de présenter la facture aux douanes . L'idéal serait de faire appel à un transitaire qui s'occupera de tout y compris l'immatriculation et l'assurance provisoires ce qui devrait vous coûter un peu plus de 200 euros .
Vous pouvez toujours consulter le portail des douanes tunisiennes douane.gov.tn .
Bonne journée .

Gg
| 24-05-2015 09:18
Puisque nous sommes dans le sujet, je me permets de demander de l'aide à un tunisien résidant a l'étranger. Voici la question:
Ma femme est tunisienne, résidante en France depuis plus de 2 ans.
Elle voudrait importer une voiture en Tunisie, en FCR. Donc:
Quel âge maximum doit avoir la voiture?
Dans le cas d'une voiture neuve, faut il payer la TVA en France ou en Tunisie?
La voiture doit elle être préalablement immatriculée en France?
Quels sont les frais et procédures de douane?
Existe t-il un site internet tunisien qui explique la procédure et donne la liste des papiers nécessaires?

Merci de votre aide... Bonne journée!