Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Nabil Baffoun a précisé, dans un point de presse tenu ce lundi 16 septembre 2019, qu’il n’existe aucun texte de loi clair expliquant le cas du candidat du parti « Au cœur de la Tunisie » à la présidentielle, Nabil Karoui incarcéré depuis le 23 août 2019 et l’éventualité de l’invalidation de sa candidature.
Dans ce sens, M. Baffoun a souligné que l’article 143 de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums permet l’annulation des résultats de vote à la présidentielle et le reclassement des candidats (dans ce cas, Abdelfattah Mourou en 3ème position prendra la place de Nabil Karoui).
Toutefois, l’article en question stipule clairement que l’Isie se réserve le droit d’invalider la candidature si le candidat concerné a commis de graves infractions lors de la campagne électorale. Des infractions qui, selon l’isie, ont influencé les résultats des élections ou pas.
« L’Instance vérifie le respect, par les vainqueurs aux élections, des dispositions relatives à la période électorale et à son financement. Elle peut décider l’annulation des résultats des vainqueurs s'il lui est avéré que leur non-respect desdites dispositions a influencé les résultats d’une manière substantielle et décisive. Ses décisions sont motivées. Dans ce cas, il est procédé au recomptage des résultats des élections législatives sans tenir compte ni de la liste ni du candidat dont les résultats ont été annulés. Pour les élections présidentielles, il est procédé au reclassement des candidats sans recomptage des résultats », précise l’article 143 de la loi électorale.
M. Baffoun a également assuré que, pour ce qui est du processus électoral, il n’est pas question d’un jugement définitif relatif à une sanction ordinaire, mais plutôt à une sanction relevant de l’article 5 du Code pénal. Un article en vertu duquel le droit de vote est révoqué, représentant ainsi une peine complémentaire.
Cette sanction n’est pas prévue, selon Nabil Baffoun car un jugement définitif inhérent à l’article 5 du Code pénal n’est pas prévu aussi.
Répondant aux éventuelles pressions politiques subies par l’Instance, M. Baffoun a assuré que les membres de l’Instance travaillent en toute indépendance et impartialité.
Il a par ailleurs ajouté que dans le cadre d’échange des rapports, certains dépassements présentés à l’Instance par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) ont été examinés.
B.L
