Pour parler des partenariats publics privés (PPP), le président de l'instance générale des PPP, Atef Majdoub, était ce matin du mardi 7 novembre 2017, sur le plateau de la matinale d’Express FM présentée par Wassim Ben Larbi.
Lors de son intervention, M. Majdoub a commencé par dévoiler les trois formes du PPP. Il a en effet dit : « En Tunisie, ce partenariat a pris beaucoup de formes. Il y a tout d’abord les contrats de concession, basés sur un texte de 2008 et dans ce cas le PPP prend la forme d’une concession. La deuxième forme se base sur un texte de 2015 et il s’agit d’un contact PPP, proprement dit. Le premier vise le secteur public, le deuxième vise le secteur privé. La troisième forme c’est le PPP institutionnel, elle ne se base sur aucun texte. Il s’agit de projets entre privés et institutions tunisiennes ».
En ce qui concerne la loi de 2015, le responsable a expliqué que des gardes fous ont été mis en place et ce afin de bien préparer les partenariats à venir. « Aussi à partir de cette loi il a été possible de mettre en place une instance pour porter assistance aux personnes publiques car nous n’avons pas beaucoup d’expérience dans le domaine. Le secret pour réussir un PPP c’est la préparation ! ».
Aujourd’hui, l’instance générale des PPP est officiellement active, à ce propos Atef Majdoub a profité de l’occasion pour parler du manque de ressources humaines au sein de l’instance. Et aussi de leur formation sur les standards du PPP. « Car il s’agit d’un nouveau métier, une culture qui n’est pas encore bien ancrée ».
Evoquant les projets à venir, le président de l'instance générale des PPP a rappelé le discours d’investiture du chef du gouvernement le 1er septembre 2016. « Lors de son discours, le chef du gouvernement a parlé de plus de 5000 MD de projets à venir sur les 3 prochaines années. Une vingtaine de projets qui prendront les diverses formes que j’ai cité. Pour nous, ces projets grandioses sont un défi » a-t-il dit.
Le président de l’instance a en outre profité de l’occasion pour annoncer la mise en place dans quelques jours du site internet de l’instance. « Il fournira les informations nécessaires pour bien comprendre de quoi il s’agit et aussi pour voir les critères essentiels pour travailler sous l’une des trois formes du PPP ».
S.A
Commentaires (12)
CommenterINCOMPETENCE TOTALE DE LA FINANCE....
@ EL Manchou
2- Je n'ai jamais dit que la préparation des PPP devra se faire d'une manière intra-administrative.
J'ai dit que les PPP doivent être bien ficelés et que l'entité publique et l'IGPP devront se faire assister par des avocats et d'autres professionnels dans les domaines juridiques et également techniques.
L'Etat doit se désengager de plus en plus de la gestion de services publics qui sont soumis à une forte concurrence ou qui de par leur nature ne peuvent être gérée par une mentalité "administrative".
Le consommateur du service n'y verra rien. Pour lui, le service public demeure le même voire mieux.
Il est vrai que les risques d'une détérioration du service existe... mais celle-ci demeure rare d'un côté et d'un autre côté elle doit être anticipée au niveau des contrats.
@xc : non l'IPP ne peut pas fonctionner en Tunisie ( ni ailleurs )
Je vais vous dire comment se passe l'IPP en Tunisie : mis à part le problème de corruption, le fonctionnaire qui y participer se retrouvera comme par hasard quelques mois plus tard comme cadre grassement payé dans la société qui a remporté l'appel d'offre.
Je n'invente rien, ça s'est passé avec qqn qui a donné l'autorisation à Syphax, l'affaire est publique.
Et même en France, tous les IPP finissent quasiment en justice pour magouilles diverses et variées, Stade de Lille, prisons, hôtpitaux ...
Des x et des c...
Mais qui sait optimiser la productivité du tunisien? Ce n'est pas le tunisien mais plutôt LE BLANC!
El Manchou
D'ailleurs, je suppose qu'en parlant du canard enchaîné vous faites allusion au PPP relatif à l'université Paris-diderot... ce genre de problèmes découlent d'une mauvaise gestion de la phase des négociation et d'un mauvais suivi de l'exécution du contrat...
Les contrats de PPP sont négociés et négociables... d'où la nécessité d'une bonne préparation de la part de l'IGPP. Le partenaire privé qui va négocier avec l'entité publique les clauses et les conditions du partenariat sera assisté par des dizaines voire même une cinquante d'avocats dans certains cas ( surtout s'il s'agit d'une entité privée étrangère).
D'où l'intérêt de la préparation de l'IGPP qui devrait ne pas hésiter à faire appel à des professionnels ( notamment les avocats) pour la défense de ses intérêts lors de la négociation des contrats.
Le résultat des PPP dépend comme tout contrat du niveau de vigilance et de préparation du cocontractant.
Pour finir, je redis que les PPP constituent une belle opportunité pour permettre à l'Etat de se délaisser du fardeau de la gestion directe de certains services publics. Les PPP constituent également une nouvelle débouchée pour les entités privées.. Ceci étant, les PPP ne constituent pas une solution à tout. Tout n'est pas PPP"sable"..
@xc : ça c'est la théorie
Le Privé met des clauses, des conditions ... et au final si ça marche le privé empoche la mise, si ça foire l'état paye les pots cassés.
Si on imite la France, on pourrait aussi laisser les municipalités faire des prêts adossés sur le franc suisse ou l'inflation et on se retrouverait avec des prêts toxiques.
@ Larry @ manchou
En contre-partie, l'Etat verse à l'entité privé un loyer ou une redevance étalée sur la période du contrat. A la fin de la période du contrat et après paiement des redevances, le service passe entre les mains de l'entité publique.
Le PPP permet à l'entité publique de ne pas avoir à gérer la gestion quotidienne du service ( ressource humaines, ressources matérielles etc...). Cela permet également également de gérer les services ouverts public n'ont pas à partir de l'angle de la providence mais plutôt de l'angle de la rentabilité.
Ceci étant, si les PPP constituent une belle opportunité pour l'Etat Tunisien, ce dernier ne doit pas penser que tout se résout à travers les PPP.
Il n' y a qu'à lire le Canard Enchaîné pour connaître les arnaques liées au PPP
Deux poids = 1 mesure
L'Etat est mauvais payeur, il faut parfois attendre plus de 18 mois avant de pouvoir se faire régler ! (conséquences désastreuses dans le passé pour certaines entreprises : faillite)
... Et bien sûr, ces entreprises seront reprises sous le contrôle de certains membres du même Etat... (c'est pas bizarre ça ???)
Dans le cas inverse vous vous retrouvez avec un huissier sur le dos au bout d'un mois si vous ne payez pas l'Etat....
Et vous risquez aussi de perdre votre Entreprise (vite, très vite)
Juste un point à souligner !