alexametrics
jeudi 28 mars 2024
Heure de Tunis : 10:28
Dernières news
Elyes Fakhfakh soumet le projet de loi pour gouverner par ordonnance (texte)
25/03/2020 | 18:46
3 min
Elyes Fakhfakh soumet le projet de loi pour gouverner par ordonnance (texte)

 

Le chef du gouvernement a préparé son projet de loi qui lui permettra, une fois voté par 131 députés, de légiférer par ordonnance et ce conformément au deuxième paragraphe de l’article 70 de la constitution.

Dans son projet de loi, composé de trois articles (fac similé ci-dessous), Elyes Fakhfakh indique que ceci va lui permettre d’affronter les conséquences de la propagation du Coronavirus (covid-19) et d’assurer le fonctionnement normal des organismes vitaux. « Pour y arriver, le mandat se suffit aux secteurs suivants :

- Créations de catégories d’entreprises et d’organismes publics ;

- Engagements civils et commerciaux ;

- Procédures devant les différents tribunaux ;

- Identification des crimes et des délits et les peines conséquentes, y compris les infractions ayant pour conséquence la privation de liberté ;

- Amnistie générale ;

- Fixation d’une base pour les impôts, les participations et leurs parts et leurs procédures de paiement ;

- Prêts et engagements financiers de l’Etat ;

- Garanties fondamentales octroyées aux fonctionnaires publics civils et militaires ;

- Les Lois de finances (au pluriel) ;

- Les principes fondamentaux relatifs à la propriété, l’Enseignement, la recherche scientifique, la culture, la Santé publique, l’environnement, l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, l’Energie, le code du travail et la sécurité sociale ;

- Validation des conventions ;

- Organisation de la Justice et de la magistrature ;

- Libertés et Droits de l’Homme ;

- Devoirs fondamentaux de la citoyenneté ».

 

Pour justifier ses 14 points, Elyes Fakhfakh a accompagné son projet de loi par un document explicatif de deux pages et demi (fac similé ci-dessous) dans lequel il dit qu’il n’a demandé à gouverner par ordonnance que dans quatre secteurs uniquement.

A première lecture, si ce projet de loi passe, Elyes Fakhfakh aura les mains libres pour changer le pays radicalement. Parler de code de travail, de sécurité sociale, de lois de finances, d’amnistie, de justice et de magistrature, en pareille période, revient à offrir à Elyes Fakhfakh et son gouvernement la possibilité de faire ce qu’ils veulent des lois actuelles, sans même la possibilité de revenir en arrière. Rien que de toucher le code du travail, où chaque ligne a été rédigée à force de grèves et manifestations, est synonyme de séisme politique. Idem pour la justice et la magistrature. Et quel rapport de la Culture dans la lutte contre le coronavirus en Tunisie et pourquoi est-il besoin de gouverner par ordonnance dans pareil secteur ? Idem pour la question des droits de l’Homme ou encore la question de l’amnistie générale !

Toutefois, il est important de noter que l’article 2 du projet de loi stipule que l’ensemble des dispositions prises dans ce cadre seront examinées par l’ARP dans deux mois, à la fin de la période de dérogation. Il est également stipulé que les décrets-lois seront dirigés vers la lutte contre le coronavirus.

D’après les échos obtenus par Business News, le projet de loi a été rédigé avec la collaboration active de Mohamed Abbou et Ghazi Chaouachi et est fortement soutenu par quelques députés de Tahya Tounes et Echaâb.

 

R.B.H


 

 

 

25/03/2020 | 18:46
3 min
sur le fil
Tous les Articles
Suivez-nous
Commentaires
nazou de la chameliere
A professeur de droit
a posté le 26-03-2020 à 10:17
si BN réalise parfaitement la situation !
Malheureusement BN a beaucoup(trop) de commentateurs parfaitement crétins !!
Je parle bien sur des commentateurs ,pas des lecteurs !
Et géneralement ces abrutis se disent modernistes et progressistes !!
D'ou mon rejet viscérale de cette étiquette pseudo progressistes ,quitte a me faire traiter de tous les noms !!!
Professeur de droit
@ Nizar Bahloul
a posté le 26-03-2020 à 09:27
Mon premier post, sur ce sujet, n'a pas été publié, mais ce n'est pas grave, et ce n'est pour cela que j'interpelle la direction de BN. Il y a plus sérieux :
J'estime que vous traitez de façon banale, quelque chose de TRES GRAVE.
Vous rendez-vous compte que si une telle loi avait existé, avec ces points 3,4 et 12, Nabil Karoui n'aurait pas été candidat ?
Vous rendez-vous compte que ces trois points permettent de faire une loi et de l'appliquer sur des citoyens (ou des ennemis) AVANT QUE l'ARP n'examine, à nouveau tout le dispositif ?
Vous rendez-vous compte qu'un tel dispositif peut permettre d'exproprier et de nationaliser une entreprise privée prospère, qui serait ruinée avant que l'ARP ne réexamine la question ? Et que le réexamen par l'ARP ne pourra pas annuler l'expropriation ?
A votre décharge, vous n'etes pas seuls à ne pas réaliser, quand je vois le nombre des commentaires...
Fakh fakh futur dictateur
Fakhfakh et son gouvernement ne croient pas à la démocratie
a posté le 26-03-2020 à 08:55
Fakhfakh veut utiliser l'urgence sanitaire pour faire une OPA hostile sur le pouvoir en Tunisie.

Fakhfakh n'aime pas l'équilibre des pouvoirs.

Il veut gouverner seul .

Il lui suffit pas les prérogatives actuelles d'un cdg .

Il veut le beur , l'argent du beur et la fermière en prime .

Attention ne lui donner jamais ces prérogatives.

Nous sommes chez les fous !
Dans quel siècle vivent Fakhfakh and Co
a posté le 26-03-2020 à 08:42
Ghazi Chaouachi, de Tayar ex COR , hier. Il a répondu sèchement à Samir Majoul : vous payez vos impôts et vous donnez des dons nettement plus qu'aujourd'hui sinon on va vous obliger à en donner !!.
Par ailleurs , le projet de loi de délégation de pouvoir au gouvernement (article 70 ), il est dangereux et il ne faudrait qu'il passe. Pratiquement tous les pouvoirs législatifs sont transférés au gouvernement. Même légiférer sur l'amnistie générale ? Bizarre ! Il y a une arrière-pensée derrière ce projet.

C'est le modèle de l'union soviétique avec Cuba .


Il faut les interner de suite .
Zohra
Ils laisseront jamais personne gouverner sans l'accabler de l'incompétence et d'échec
a posté le 26-03-2020 à 08:11
Je suis en colère et J'ai la rage mais surtout un désespoir profond, une tristesse infinie...
Pas d'union malgré ce que la nature nous fait voir et sentir qu'on est rien du tout, qu'on est minuscule et que nous valons aucun sous et que l'être humain est vulnérable même le plus fort d'entre nous.
Ces hommes et femmes qui défilent à la télévision pour faire entendre leurs voix et casser sur le dos de l'autre et qu'ils sont les meilleures et jamais pour présenter des excuses a ce peuple qui n'avait rien demander qu'un peut de liberté et une vie descente.

Des comportements nauséabonds minkom illah

Borri
Quel bon vent
a posté le 26-03-2020 à 07:48
'?, corona !
Quel bon vent t'amène corona?
Pourvu que ce projet de loi passe.
Deux mois SANS arp, vous imaginez?

Jimmy
'? toute chose, malheur est bon!
a posté le 25-03-2020 à 23:42
Ce premier test grandeur nature, nous a démontré que la gestion de cette crise est un fiasco total de la part de KS, EF, et toute l'ARP. Que c'est de l'amateurisme à tous les niveaux de ce gouvernement fantoche. Rabi yostor tournis!
Professeur de droit
La Tunisie est devenue une société d'irresponsables
a posté le 25-03-2020 à 22:31
EF devrait etre destitué, rien que pour avoir introduit une telle demande.
Je suis abasourdi par la légèreté des tunisiens qui commentent à tort et à travers. et aucun soi-disant moderniste ou progressiste ne se lève contre cet imposture. Meme pas Abir Moussi ! Et où sont les Jomaa, Brahim ; Marzouk et autres, pour fixer l'opinion, sur cette dangereuse tentative?
La seule chance de la Tunisie d'échapper à la folie conjointe de KS et EF reste finalement...Ennhadha!
C'est triste à constater, mais c'est la vérité. Eux, au moins savent (j'espère, qu'ils ont assez de mémoire) que tout arabe abuse du pouvoir qu'on lui donne, et rejetteront cette forfaiture.



k.Hmid 7806
il ne faut jamais tomber dans son piège à cet énergumène
a posté le 25-03-2020 à 21:50
Jamais, il ne faut jamais léguer les pouvoirs à cet incompétent pour gérer la crise.
- C'est un incompétent: son nom demeure lié à la pire époque vers laquelle a chuté la Tunisie
- il n'a aucune représentativité parlementaire, ce qui signifie qu'il n'a aussi aucune représentativité populaire.
Comment voulez faire confiance à un mec que vous n'avez jamais élu (ni même son parti s'il en a ).. Bien au contraire, toutes les décisions qu'il prendra, tous les dépassements qu'il fera,tous les problèmes qui en résulteront, il en sera le seul responsable.. allez alors lui donner la fessée si ça vous chante, mais aucune ceinture n'assumera ses gaffes.
Ce mec est dangereux et ses intentions encore plus.
Entre un cdg incompétent mais malintentionné et une arp constituée en majorité par des ignares hypocrites; le bon choix est de lui ligoter les mains et de ne le laisser sous surveillance en permanence..
nazou de la chameliere
opportunisme
a posté le 25-03-2020 à 21:50
quand tu nous tiens !!!
Profiter de cette épidémie pour s'accaparer le pouvoir absolue,ça n'a pas de nom !!!
Surtout que la démocratie Tunisienne est un bébé !!!
Pas Fakhfakh ni son gouvernement
La crise sanitaire est déjà un échec .
a posté le 25-03-2020 à 21:01
Singapour, à mi-février, était le deuxième pays le plus touché au monde après la Chine, avec le même nombre de "premiers contaminateurs que plus tard en Italie, en France, en Espagne et en Suisse. Le nombre de morts à ce jour, un mois plus tard (22 mars), en tout et pour tout : deux, contre 5'476 en Italie !
Nous devons suivre l'Allemagne , la Finlande, l'Estonie , surtout pas la France et l'Italie .

Donner tous ces pouvoirs à Fakhfakh et son équipe, c'est vraiment un suicide .

En plus , il est culotté , il veut faire main basse sur la Tunisie.
Il a demandé tout .

Il sait qu'il va dégager après cette crise de covid 19 , vu sa mauvaise gestion.
Zohra
Tous les pays du monde
a posté le 25-03-2020 à 20:27
Appelle a l'union nationale et nous que des discours haineux, échec et échec et échec l'échec grâce à des cons

Yatikom virus yhizkom
Bacchus
Sans commentaire!
a posté le 25-03-2020 à 20:20
Pouvoirs exécutifs tunisiens = Autisme + Crétinisme= 70% des électeurs tunisiens.
Zohra
Il n'a même pas commencé a gouverner
a posté le 25-03-2020 à 20:13
Qu'on parle déjà d'échecs
Les fous. Lol
Tunisien.
Fakhfakh est un incompétent !!!
a posté le 25-03-2020 à 20:00
Tout fermer conduit inévitablement à un désastre économique et social. En l'absence des moyens d'appliquer la meilleure stratégie (dépistage ' confinement ' traitement), recourir à un « lock-down » est une mesure archaïque et peu efficace, mais la seule qu'il était possible de prendre.
Pourquoi en est-on arrivé là ? Simplement parce que nous avons défailli à mettre d'emblée en place les bonnes réponses. Le manque de tests et de mesures de dépistage en particulier est emblématique de ce naufrage : alors que la Corée, Hong-Kong, Taiwan, Singapour et la Chine en faisaient la priorité absolue, nous avons été d'une passivité invraisemblable à organiser la mise à disposition de quelque chose de techniquement simple.

Les pays mentionnés ont mis à profit l'intelligence artificielle notamment pour identifier les chaînes de transmissions possibles pour chaque cas positifs (avec les smartphones, on peut par exemple faire l'inventaire des déplacements et donc des contacts que les personnes infectées ont eu avec d'autres personnes dans les 48h précédent l'apparition des symptômes).

Ce sont des amateurs très dangereux car ils ne veulent pas de contre pouvoir !
Observateur
Surtout pas , jamais de chez jamais.
a posté le 25-03-2020 à 19:56
Nous constatons tous les jours comment est mal gérée la crise sanitaire .

Nous avons alors adopté des mesures absolument contraires aux bonnes pratiques : renoncer à dépister les personnes possiblement malades et confiner la population dans son ensemble pour enrayer la diffusion du virus. Mesures à vrai dire moyenâgeuses et problématique puisqu'elles ne ralentissent l'épidémie qu'au risque de phénomènes de rebond potentiellement encore pires. Et qu'elles enferment tout le monde alors qu'une faible minorité seulement est concernée. Toutes les recommandations en santé publique sont à l'inverse de dépister le plus de cas possibles, et de confiner uniquement les cas positifs le temps qu'ils ne soient plus contagieux.

Des tests systématiques seraient faciles à instaurer, pour autant qu'on en fasse une priorité sanitaire et que l'on s'organise, ce que les Coréens ont fait en un temps record. En Europe, nous avons été complètement dépassés, comme si nous vivions dans un autre temps. Les autorités comprennent maintenant qu'il s'agit d'une priorité absolue -suivant en cela les recommandations insistantes de l'OMS.

Produire les tests ne présente aucune difficulté :« C'est de la PCR [réaction en chaîne par polymérase] banale que tout le monde peut faire, la question c'est l'organisation, pas la technique, ce n'est pas la capacité de diagnostic, nous l'avons, commente Raoult. C'est un choix stratégique qui n'est pas celui de la plupart des pays technologiques, en particulier les Coréens qui font partie, avec les Chinois, de ceux qui ont maîtrisé l'épidémie en faisant dépistage et traitement. On est capables dans ce pays comme n'importe où de faire des milliers de tests et de tester tout le monde. »

Comment vous voulez donner à cette bande d'incompétents les clés du pays ?
takilas
Le chef de gouvernement esquive la secte nahdha et prend le chemin le court " kassa âarbi "
a posté le 25-03-2020 à 19:52
Il a compris que de côtoyer nahdha qu'il encourt de gros risques de virer vers l'échec.
En espérant qu'il continue dans cette lignée et ne pas se faire influencer par des énergumènes comme le chroniqueur Chakib Derouiche qui n'a pour rôle à la télé hiwar tounsi que decdefendre la secte des arnaqueurs.
De rappeler que cette télé est bien menée par la performante et l'excellente Meriem Belkadhi, ce qui fairlt que lesdits filous de nahdha se battent et sippmient son directeur pour figinurer sans memission en question.
Et rien qu'à titre d'exemple il n'y a qu'à voir la mascarade aujourd'hui même comment Ghazi Chaouachi a tenu bon à figurer dans cette emission rien qynue pour défendre nahdha de peur de prendre son poste par simple mot de véto de la part de ghanouchi qui se suppose seul maitre à bord.

Mais on connait leur infecte mentalité.

Or, et apparement les khwanjias sont mécontents que Elyes Fakhfakh, a compris que les les médiocrités proviennent depuis une décennie de la part de nahdha.
Il ne veylut plus donc perdre du temps et prend en main les décisions les olus névralgiques, de consulter les experts et les chevronnés, et de sen passer des ridicules incultes de nahdha qui n'ont plus rien à faire en Tunisie.
De même, on a l'impression que quelques nahdhaouis attendent la fin de l'épidémie pour être félicités, ce que certainement ne ratera pas l'occasion ghanouchi pour donner un coup de pouce de buzz poue ses nominés aux ministères somme toute, figés sans efficacité.
A.
choisir entre le marteau et l'enclume: qu'est ce qui est mieux?
a posté le 25-03-2020 à 19:52
Perso, j'ai préféré de ne pas choisir mais plutot mettre un casque de protection de fer. Au moins ca me protège des coups. de toutes les facons les coups on va les recevoir de fakfak qui nous fakfak et de l'ARP (du peuple) qui n'est pas au courante que le peuple existe.
Qu'est ce qui est le moins pire:
1- ARP
2- Fakfak
3- KS
4- COVID
Jimmy
@EF: On marche sur la tête !
a posté le 25-03-2020 à 19:34
Oui, on marche sur la tête ! Au moment où la situation en Tunisie commence à virer vers le cauchemar à cause de l'amateurisme du sinistre de la santé et compagnie, à l'heure où ce même sinistre annonce à demi mots que la situation devient de plus en plus incontrôlable, que les services sanitaires vont être débordés,... Donc à ce moment que décide ce gouvernement ? Offrir ou vendre la chloroquine à la Jordanie alors qu'en Tunisie on risque d'être en manque, de l'aveu même de la PDG de Sanofi Tunisie/ lubie qui dit qu'on attend la livraison de la maison mère, une cargaison qui tarde à venir! JE VOUS DIS ON MARCHE SUR LA T'?TE !
Hadrien
Coup d'état constitutionnel
a posté le 25-03-2020 à 19:32
Le coronavirus servant d'alibi pour devenir dictateur pour deux mois renouvelables, je crains que les députés même les plus idiots ne voteront pas un grotesque papier .
Chaab Takattol Tayar ( CPR ) aigris
Fakhfakh , un gars aigri, jaloux...
a posté le 25-03-2020 à 19:30
Fakhfakh est abîmé par ses échecs répétés, veut se venger des tunisiens qui ont beaucoup travaillé et réussi.

Il va taxer tout le monde à tout va pour cacher son échec.

Il veut prendre le pouvoir pour vingt ans .

C'est un dictateur.

Il ne faut jamais lui donner le pouvoir tout seul .

L'opposition , le privé doit aider les tunisiens et la Tunisie en temps de crise.

Surtout pas donner le pouvoir au Ettakatol , Echaab et CPR ( Tayar )
C'est la fin de la Tunisie.
Abou Walid
Blanc-seing !
a posté le 25-03-2020 à 19:28
En quelque sorte un blanc-seing ?!
Zohra
Le moment ou jamais Monsieur
a posté le 25-03-2020 à 19:17
Si ce foutu assemblée vous met les bâtons dans les roues. Il ne faudra plus qu'il existe, car ce n'est le moment de faire du chichi ca est la c'est le terminus que tout le monde descend.

Bon courage Monsieur Fakhfakh, avec ces gens bornés