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La présidence fait référence à des décrets qui n’existent pas publiquement !

Temps de lecture : 2 min
La présidence fait référence à des décrets qui n’existent pas publiquement !

 

La présidence de la République a publié en date du 4 février 2020 un décret octroyant à Nadya Akacha, cheffe du cabinet du président de la République, le grade et les avantages d’un ministre. Il n’y a rien d’anormal, cela fait partie des prérogatives du président et le poste en question a, souvent, été accompagné par ce grade, voire un grade supérieur (ministre d’Etat).  

 

Comme cela se pratique depuis toujours dans l’ensemble des publications du Journal officiel, chaque loi, décret ou arrêté est accompagné par les références législatives en la matière. C'est-à-dire que l’on cite les textes précédents qui autorisent l’exécutif à accorder tel avantage ou tel service ou telle nomination.

La présidence de la République n’a pas dérogé à cette règle dans la publication relative à Mme Akacha et a cité le décret du 12 février 1992 et  l’article 4 du décret du 30 mai 2000 pour justifier légalement les avantages accordés à la nouvelle cheffe de cabinet.

Sauf que voilà, les décrets en question n’existent pas. Vous pouvez consulter le site officiel du Jort ou bien vos archives, vous ne trouverez aucune trace des deux décrets en question. Ce n’est pas une première, car certains décrets sont classés « confidentiels » et ne sont pas visibles pour le public, comme nous l’affirme un ancien ministre et actuel député. Les raisons ? « On ne sait pas, ça a toujours été comme cela sous Ben Ali ».

Il faut préciser que la question de la confidentialité existe dans d’autres pays, mais elle ne touche pas ce genre de sujets, mais plutôt des questions liées aux données personnelles.

 

En tout cas, la présidence de la République fait mieux que l’Assemblée des représentants du peuple, puisqu’elle fait référence à des décrets, même si l’on ne peut pas les consulter (pour le moment).

L’ARP, sous Rached Ghannouchi, octroie grade et avantages sans même se donner cette peine. Ainsi le cas du décret numéro 5 daté du 6 janvier 2020 à propos de la nomination et de l’octroi du grade et des avantages de chef de cabinet à Habib Khedher. Aucune mention légale n’est comprise dans le texte du décret, contrairement à l’ensemble des autres décrets et lois de tous les ministères et contrairement à ce qu’exige la transparence de la vie publique et l’hypothétique lutte contre la corruption.

 

R.B.H


 

 

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Commentaires (4)

Commenter

Observateur
| 12-02-2020 15:48
https://legislation-securite.tn/fr/unpublished-in-gazette

DHEJ
| 12-02-2020 14:29
Vous croyez qu'on va étaler l'existence des caisses noires mises à la disposition des ministres....

Ou encore le sort du milliard chinois!!!


J'ai en fait un rêve et droit à l'information est constitutionnel...

DIEHK : Vous avez dit "boulitique ou politique"
| 12-02-2020 14:20
à quand les procès politiques:
Robocop contre le cheikhs et les islamistes
Le cheikhs contre les laïques et les mécréants
Les Laïques contre les Islamistes
Les laïques contre les merolutioniste!
Je vous dis C le combat du scorpion dans 1 cercle de feu!!!
Ou bien le combat de David contre Goliath ?
On va me faire un procès à cause de votre spirale de vomi politique !!!

DIEHK : Le Cheikhs et ses décrets défrettés par lui ???
| 12-02-2020 14:14
C l'anarchie Islamiste contre L'anarchie autiste et le peuple dans toutes ces histoires
C le dindon de la farce!!!!
Pauvres incultes de chez incultes dans la République de l'inculture
Civique
Morale
Philosophique
Politique
Et Inculte !!!!!!
C ma contribution à votre inculture " deep throats "

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