La Tunisie fait partie d’une liste de 23 pays élaborée par la Commission européenne, qui présentent «des carences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux/le financement du terrorisme, dont 12 pays figurant sur la liste du GAFI et 11 pays et territoires supplémentaires».
L'objectif de cette liste est de protéger le système financier de l'UE en prévenant plus efficacement le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À la suite de l'inscription sur la liste, les banques et autres entités relevant du champ d'application des règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux seront tenues d'appliquer des contrôles renforcés («vigilance») pour les opérations financières concernant les clients et les établissements financiers provenant de ces pays tiers à haut risque, afin de mieux détecter les flux de capitaux suspects. Sur la base d'une nouvelle méthode, qui prend en compte les critères plus stricts fixés dans la 5e directive anti-blanchiment en vigueur depuis juillet 2018, la liste a été établie à la suite d'une analyse approfondie.
Věra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a déclaré à ce sujet: «Nous avons mis en place les normes les plus strictes au monde en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais nous devons veiller à ce que l'argent sale provenant d'autres pays ne se retrouve pas dans notre système financier. L'argent sale est le moteur de la criminalité organisée et du terrorisme. J'invite les pays figurant sur la liste à remédier rapidement à leurs carences. La Commission est disposée à collaborer étroitement avec eux afin de résoudre ces problèmes dans notre intérêt mutuel.»
La Commission est chargée de procéder à une évaluation autonome et de recenser les pays tiers à haut risque au titre des quatrième et cinquième directives anti-blanchiment.
La liste a été établie sur la base d'une analyse de 54 pays et territoires prioritaires, qui a été effectuée par la Commission en consultation avec les Etats membres et rendue publique le 13 novembre 2018. Les pays évalués remplissent au moins l'un des critères suivants :
Pour chaque pays, la Commission a évalué le niveau de menace réelle, le cadre juridique et les contrôles mis en place pour prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que leur mise en œuvre effective. La Commission a également pris en considération les travaux du Groupe d'action financière (GAFI), l'instance normative dans ce domaine au niveau international.
La Commission a adopté la liste sous la forme d'un règlement délégué. Celui-ci sera à présent soumis au Parlement européen et au Conseil pour approbation dans un délai d'un mois (avec une prolongation éventuelle d'un mois). Une fois approuvé, le règlement délégué sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur 20 jours après sa publication.
La Commission poursuivra son dialogue avec les pays considérés comme présentant des carences stratégiques dans le présent règlement délégué et œuvrera en particulier en vue d'établir les critères relatifs au retrait de la liste. La liste permet aux pays concernés de mieux cerner les domaines à améliorer afin d'ouvrir la voie à un éventuel retrait de la liste une fois les carences stratégiques éliminées.
La Commission suivra les progrès accomplis par les pays figurant sur la liste, continuera à suivre les pays faisant l'objet d'un examen et commencera à évaluer des pays supplémentaires, conformément à sa méthode publiée. Elle actualisera cette liste en conséquence. Elle s'emploiera également à améliorer sa méthode au besoin, à l'aune de l'expérience acquise, en vue de garantir une identification effective des pays tiers à haut risque ainsi que le suivi nécessaire.
Les 23 pays et territoires concernés sont : Afghanistan, Samoa américaines, Bahamas, Botswana, République populaire démocratique de Corée, Éthiopie, Ghana, Guam, Iran, Iraq, Libye, Nigeria, Pakistan, Panama, Porto Rico, Samoa, Arabie saoudite, Sri Lanka, Syrie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Îles Vierges américaines et Yémen.
D’après communiqué
