ARP : Adoption du projet de loi sur la traite des personnes

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ARP : Adoption du projet de loi sur la traite des personnes

21/07/2016 | 20:12

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ARP : Adoption du projet de loi sur la traite des personnes

Le projet de loi organique N°29/2015 relatif à la prévention et la lutte contre la traite des personnes a été voté, aujourd’hui, jeudi 21 juillet 2016, en séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec 127 voix pour.

Dans une déclaration accordée, en ce même jour à la radio Shems Fm, Omar Mansour, ministre de la Justice, s’est félicité de l’adoption de cette loi "qui protège les droits de l’Homme et sa dignité", tout en mettant l’accent sur "le souci de la Tunisie d’être en conformité avec les lois et les conventions internationales qu’elle a ratifiées en matière de respect des droits de l’Homme".

Le ministre a précisé, également, que la loi revêt un côté répressif dans certains de ses articles dans le sens où les auteurs de pareilles traites et autres exploitations des personnes doivent être sanctionnés pénalement avec des peines carcérales, pouvant aller jusqu’à dix ans de prison, et des amendes pouvant atteindre les 100 mille dinars selon la gravité du délit.

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Le projet de loi organique N°29/2015 relatif à la prévention et la lutte contre la traite des personnes a été voté, aujourd’hui, jeudi 21 juillet 2016, en séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec 127 voix pour.

Dans une déclaration accordée, en ce même jour à la radio Shems Fm, Omar Mansour, ministre de la Justice, s’est félicité de l’adoption de cette loi "qui protège les droits de l’Homme et sa dignité", tout en mettant l’accent sur "le souci de la Tunisie d’être en conformité avec les lois et les conventions internationales qu’elle a ratifiées en matière de respect des droits de l’Homme".

Le ministre a précisé, également, que la loi revêt un côté répressif dans certains de ses articles dans le sens où les auteurs de pareilles traites et autres exploitations des personnes doivent être sanctionnés pénalement avec des peines carcérales, pouvant aller jusqu’à dix ans de prison, et des amendes pouvant atteindre les 100 mille dinars selon la gravité du délit.

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Commentaires (2)

@business news???

amaya

| 22-07-2016 16:45

qu'avez-vous fait de votre excellent article intitul� " traite transnationale des personnes: la Tunisie se r�veille enfin!"?
Je l'avais survol� et me proposais de le relire et hop: disparu!
Il ne m'a pas sembl� tomber sous le coup de la loi, pourquoi ce retrait?

R�ponse de BN : Cet article sera en ligne � 20h comme toutes les Unes du journal. Il s'agit d'une petite erreur de programmation des articles qui a fait qu'il a �t� publi� plus t�t l'espace de quelques minutes. Merci pour votre compr�hension et bonne lecture

Et apr�s ?

Amine

| 22-07-2016 07:22

Le ministre pr�cise-t-il par quels m�canismes il appliquera cette loi ?
Les riches sont intouchables en Tunisie, qui peut imaginer qu'une "bourgeoise" tunisoise fera de la prison pour avoir confisqu� le passeport de sa servante subsaharienne ?

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