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ARP : Adoption du projet de loi relatif au rééchelonnement des dettes des locataires des terres domaniales agricoles
09/02/2016 | 21:36
2 min
ARP : Adoption du projet de loi relatif au rééchelonnement des dettes des locataires des terres domaniales agricoles

 

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 9 février 2016, en séance plénière, le projet de loi relatif au rééchelonnement des dettes des locataires des terres domaniales agricoles.

 

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, Hatem El Euchi a souligné à la TAP, l'importance de cette loi dans la conciliation entre l'intérêt de l'Etat et la récupération de son du et l'intérêt des locataires des terres domaniales agricoles.

 

Il a, par ailleurs,  évoqué l'absence de la coordination avec le ministère des Finances qui a ignoré la demande du département des domaines de l'Etat et des affaires foncières, d'accéder à l'application informatique, permettant d'assurer le suivi de l'opération de recouvrement des baux des terres domaniales, appelant à redynamiser la recette des recettes, dédiée aux domaines de l'Etat.

 

Selon le ministre, le cahier des charges qui va bientôt être mis en œuvre, exige la conformité du nombre de la main-d'œuvre avec la catégorie de terre domaniale agricole, comme une condition fondamentale à la participation à l'appel d'offres pour bénéficier d'une terre agricole.

Il ainsi a proposé à l'ARP de promulguer une loi accordant des terres aux jeunes en chômage et intéressés par le domaine agricole avec la nécessité pour eux de se former.

 

Hatem El Euchi a écarté la possibilité de la cession des terres domaniales de vastes superficies qui, pour lui, sont la propriété des générations futures et représentent la sécurité alimentaire en Tunisie.

Il  a imputé le morcellement des terres agricoles dont la superficie avait dépassé les 800 mille ha en 1964, à l'échec de l'expérience des coopératives en 1970 et l'octroi de milliers d'hectares aux agriculteurs à travers l'office de l'Oued Medjerda, mais aussi au changement de la vocation de plusieurs terres en faveur des projets de logements.

 

Aucun contrat de vente n'a été signé jusqu'à présent avec la plupart des bénéficiaires, ce qui a amené à la publication d'un décret gouvernemental le 20 novembre 2015, pour la régularisation de 50 mille dossiers concernant les exploitants des terres domaniales agricoles, en leur permettant de signer des contrats de vente et de bénéficier de crédits, a ajouté le ministre.

 

M.B.Z (d’après TAP)

09/02/2016 | 21:36
2 min
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Commentaires (2)

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EMERAUDE MAIS NOIRE
| 10-02-2016 14:19
MR; le Misistre des affaires de l'état est bien au courant des détails de la situation des terres domaniales, elles ont été données en cadeau aux richards qui versaient de l'argent à la famille au pouvoir en toutes circonstances. Les quelques techniciens supérieurs n'ont eu que des lots de 5 à 10 ha contre des centaines, voire des milliers au richards. Alors comment concevoir aujourd'hui des reports jusqu'à extinction de leurs dettes ??? Ce là est un devoir envers les rois !!! Imaginez, en fermant les yeux pour un instant une reprise de ces terres par l'état et sa redistribution aux chomeurs fils de fermiers et donc du domaine,***,dont les noms faisaient peur du temps de Ben Ali vont prétendre à des investissements qu'ils ont fait ; mais pour une fois et avec un peu dfe RJOULIA, on peut les envoyer paitre car au fond et dans leur totalité, ils n'ont fait que traire la vache y compris Seigneurs X, Y, et Z. Est ce une décision difficile : non à mon avis car ces lapins vont se remettre dans leur terriers et s'occuper de la protection des avantages et des millards amassés !!! Le problème réide maintenant dans nos députés, souvent ignorants de ces problèmes et fermant les yeeux aved du voulour !!! alors dormez bien messieurs, dormez confortablement ; une dernière chose quand meme : VOUS NE MERITEZ NULLEMENT LES SAXCRIFICES DONT CEUX DE CHOKRI BELAID ET BRAHMI, Voilà

takilas
| 10-02-2016 09:07
Nous savons que votre niveau d'instruction est faible, et que vous avez plusieurs lacunes dans plusieurs domaines, mais au moins demandez des renseignements, informez-vous sur les sujets à traiter à l'assemblée. Vous savez du moins écrire, alors prenez des notes, vous pouvez vous débrouiller à contacter des connaisseurs, alors écoutez leurs avis ; cela servira en même temps d'améliorer votre formation, il n'est jamais tard, on peut apprendre au lieu de cacher votre ignorance par les hurlements, les violences et soi-disant des mécontentements, alors que vous n'aves aucun idée sur les sujets et ne connaissant rien de leurs historiques, ni des principes qui les définissent. Comme hier 09/02/2016 au sujet des emprunts et des dettes de l'Etat, sinon vous n'êtes pas obligés d'assister, ce n'est pas grave, d'être présent ou absent cela ne change pas grand-chose, puisque ce qui vous intéresse c'est de faire partie due la scène nationale, mais au moins laissez les compétents et chevronnés travailler ; vous vous êtes bien amusés durant quatre ans, et vous avez menés le pays vers le désastre, d'autant plus que vous vous êtes enrichis par la force (exigences de banditisme et bien protégés par vos milices et dupés et soudoyés souteneurs), après votre venue en fanfare (pour impressionner les plus cupides) de Londres et de Paris imposée par vos envoyeurs vers ceux qui ont combattu Ben Ali ici en Tunisie au détriment de leur avenir anéanti, des humiliations inhumaines et des confiscations des droits et des biens les plus élémentaires, mais pas d'être désignés par azlem ne savant rien des injustices subies dont les conséquences sont répercutées à ce jour (deux décennies de perdues et de manque à gagner), comme cette campagne de propagande inhumaine menée tambour battant lors de vos descentes d'avions pour cacher vos privilèges et appuis européens au peuple tunisien en étant loin du pays et nullement concernés par les injustices de Ben Ali et du R.C.D.; cela vous ne le connaissez pas, puisque bénéficiant des commodités et des rémunérations les extravagantes. Et puis restez parmi nous (si vous le voulez) mais au moins arrêtez les massacres, les terrorismes, les sabotages et les chantages, et avertissez certains d'entre vous que cette forme d'élimination d'autrui (pareil à cet écrit subi en 2013 mais plus descriptif), n'est que signe de faiblesse et d'ignorance impardonnables.