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ANC- Adoption des quatre premiers articles de la loi antiterroriste
19/08/2014 | 1
min
ANC- Adoption des quatre premiers articles de la loi antiterroriste
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La séance plénière tenue à l’Assemblée nationale constituante, hier lundi 18 août 2014, a voté les quatre premiers articles du projet de loi 9/2014 anti-terroriste. Il s’agit de l’article 1 adopté avec 147 voix pour, 1 voix contre et 12 abstentions, de l’article 2 amendé et adopté avec 127 voix pour, 2 voix contre et 14 abstentions, de l’article 3 avec 122 voix pour et 14 abstentions et de l’article 4 avec 117 voix pour, 4 voix contre et 14 abstentions.

La poursuite de l’examen du projet de loi 9/2014 anti-terroriste se fera aujourd’hui, mardi 19 août 2014, lors de la reprise de la séance plénière à 14h30 tel que décidé hier par la vice-présidente de l’Anc, Meherzia Laâbidi.

Na. B
19/08/2014 | 1
min
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