alexametrics
mercredi 24 avril 2024
Heure de Tunis : 17:24
Dernières news
Affaire des emplois fictifs de Tunisair France : des non-lieu et des condamnations par contumace
02/02/2016 | 10:59
1 min
Affaire des emplois fictifs de Tunisair France : des non-lieu et des condamnations par contumace

Le Tribunal de première instance de Tunis a donné son verdict dans l’affaire dite des emplois fictifs de Tunisiair France, sous l’ère Ben Ali.

 

Ainsi, Rafaâ Dkhil, ancien dirigeant de la compagnie nationale et ministre de la Communication sous le régime Ben Ali a été condamné par contumace à 2 ans de prison, un employé de Tunisair France à 6 ans de prison, alors que le Tribunal a décidé d’un non-lieu pour Youssef Néji et Nabil Chettaoui.

 

Des amendes de 150 mille, 500 mille et 1 million de dinars ont été émises, et ce en fonction des préjudices.

 

On notera que M. Dkhil fera opposition à cette décision, vu qu'il n'a pas reçu sa convocation au tribunal, ce qui devra annuler la sentence.

M.G

02/02/2016 | 10:59
1 min
sur le fil
Tous les Articles
Suivez-nous

Commentaires (22)

Commenter

Citoyen_H
| 03-02-2016 19:38

En effet, il est très curieux que personne ne soulève le cas de la "gangrènisation" de la fonction publique, suite au recrutement intensif des hommes de main obéissants au doigt et à l'oeil aux chameliers et consorts lors de leur investiture.
Je suis absolument sûr, et ce n'est un secret pour personne, que le retard concernant la rédaction de la constitution, était une piètre mise en scène pour achever le plan d'installation de leurs taupes.

Qui s'en serait plaint?
Certainement pas la horde d'affamés chroniques qui avait investi à l'époque, la prestigieuse chambre des députés, devenue une basse cour regorgeant de phénomènes de cirque.
Salutations.


Tunisienne
| 03-02-2016 11:43
créés par la Secte depuis qu'elle s'est emparée du pouvoir, pourquoi on en parle pas ? On s'acharne sur des cas isolés de l'ancien régime et on ferme les yeux sur les emplois fictifs en masse créés de toutes pièces par les islamistes pour se "dédommager" ??? Sous prétexte de "sentiment de culpabilité collectif" ???

Tunisien revolte et excede
| 03-02-2016 07:09
Arretons ce cinema !!! Ce monsieur est condamne pour un emploi fictif !!!quelle rigolade !!!allez voir omment il a gere le secteur phosphatier pendant 10ans.( 10 ans pour CPG et 7 ans pour le GCT )et je sais de quoi je parle car j ai passe 36 ans de ma vie dans ce secteur ::mr le pdg gerait le secteur comme sa propriete ::bien sur il etait le chouchou de Leila et de la Hajja :::c est un bigot attitre !!!sans entrer dans les details de sa mauvaise gestion (on peut rcrire un livre )je cite un seul exemple ':le cout de l entretien de la villa sise rue A Savary a depasse 1000000 de dinars( un milliard ) le dossier a ete communique aux autorites en 2002 !!!!j arrete la ca cela ne sert a rien
!!!!!!!!!!je ne crois pas a la justice des hommes !!!!!

0

Socratès
| 03-02-2016 01:53
...c'est depuis longtemps une pratique courante dans toutes les administrations régionales,les ministères,les succursales et les sièges des entreprises,etc...
On croise le phénomène, qui s'est aggravé depuis la "révolution", notamment chez les gens qui ont été amnistiés, réhabilités et indemnisés et qui sont assurés de l'impunité...
Une enquête sérieuse révèlerait l'ampleur insoupçonnée de ce véritable "sport national".

TeTeM
| 02-02-2016 22:36
En effet, ce n'est pas la même chose. L'une va dans les caisses de l'Etat, l'autre sert à réparer le préjudice subit par T.A et va donc dans ces caisses? Qui va toucher le "gros lot"?

EL OUAFI
| 02-02-2016 22:36
Bonsoir Dr.Ben Slama| 02-02-2016 11:20 L indépendance de la justice et l application des lois peuvent vaincre la corruption et les malversations.
Nous vous pions de bien vouloir nous donner plus de détail sur cet empêchement ?
La séparation de la JUSTICE et le pouvoir est inscrite dans la constitution à ce qu'il me semble .merci d'éclaircir ce paradoxe, cette impunité.(Manai)

caput-vada
| 02-02-2016 18:40
Je souhaiterai attirer votre attention sur une certaine terminologie que vous utilisez dans vos compte-rendu des décisions de justice.

Un non-lieu est une décision de procédure et non de fond. Un Juge d'Instruction peut prononcer un non lieu mais le Tribunal, une juridiction de fond qui prononce, elle, une décision de relaxe et non un non-lieu.

D'autre part, un tribunal rend une décision par défaut et non par contumace en cas où le prévenu n'a pas comparu et n'a pas eu connaissance de la date du procès

OPERATOR
| 02-02-2016 18:27
bravo HR-CONTROL MANAGEMENT il faut controler aussi L'ONTT les ambassades et les consulats controler encore par Tarek Kahlaoui qui nomme ses cousins des gents qui-ils n'ont rien de ces metier ils sont la pr observer et espionnage vs les Tunisiens .

DHEJ
| 02-02-2016 17:21
La Tunisie comte trois institutions pour lutter contre la corruption il égale car celle légale elle est protégée par la loi!

hanibal
| 02-02-2016 16:34
vous voyez que tunis air france il ya aussi office de tourisme il paye un salaire na une personne proche de ben ali je dit pas le nom cest a vous de faire des investification.