L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, en cette après-midi du lundi 2 février 2015, au cours de la séance plénière, le projet de règlement intérieur de l’Assemblée à une majorité de 165 voix avec 20 abstentions et sans aucune opposition.

La version consensuelle convenue par les présidents des groupes et les représentants des partis à l’ARP, s’agissant des articles rejetés dudit projet a été ainsi adoptée. L’article 57, qui a fait l’objet d’un amendement disposant de la présence du président de l’ARP ou de l’un des deux vice-présidents lors des réunions périodiques (chaque jeudi) du bureau, a été adopté par 166 voix pour et trois abstentions. L’article 75 a, quant à lui, été voté à une majorité de 173 voix après l’adoption d’un amendement relatif au secret des séances plénières. Préalablement rejetés faute de quorum, lors des séances précédentes, les articles 92 et 128 ont été, également, adoptés par l’ARP, au même titre que l’article 118 qui a recueilli 156 voix pour, une voix contre et 17 abstentions.

Concernant la proposition d’ajout d’un article portant définition de l’opposition, une version consensuelle issue de la réunion des présidents des groupes parlementaires a été adoptée et ajoutée à un article du chapitre VI du projet de règlement intérieur. Selon cette version, est considéré comme opposant, « tout député ne faisant pas partie du gouvernement et ne lui accordant pas la confiance soit par opposition, soit par abstention.

Il est tenu de se présenter comme étant dans l’opposition et de déposer une déclaration à cet effet au bureau de l’assemblée ». Autre article adopté, l’article 163 qui, après rejet de la proposition d’amendement, a recueilli 167 voix pour, 22 voix contre et 6 abstentions.