A télécharger : La loi relative à la dénonciation de la corruption

Businessnews.com.tn | publié le 13/03/2017 19:41

Le texte de loi relative à la dénonciation de la corruption est paru, le vendredi 10 mars 2017, dans le JORT.

Pour télécharger le texte de loi dans son intégralité, cliquez ici.

 

Rappelons que le projet de loi a été approuvé dans son intégralité avec 145 voix pour, lors de la séance plénière du 22 février 2017, à l’Assemblée des représentants du peuple.

A télécharger : La loi relative à la dénonciation de la corruption

publié le 13/03/2017 19:41

Le texte de loi relative à la dénonciation de la corruption est paru, le vendredi 10 mars 2017, dans le JORT.

Pour télécharger le texte de loi dans son intégralité, cliquez ici.

 

Rappelons que le projet de loi a été approuvé dans son intégralité avec 145 voix pour, lors de la séance plénière du 22 février 2017, à l’Assemblée des représentants du peuple.

S.H
Commentaires (9) Commenter
LES TUNISIENS MANQUENT DE CREDIBILITE
ABSENCE DE RIGUEUR ET DE CONSCIENCE, EN PLUS DE CONNIVENCES
| 14-03-2017 15:08
la loi c est beau.....c est son application qui importe.....les tunisiens ne sont PAS CREDIBLES pour cela...ni la police, ni la justice.....ni le gouvernement....
@EL OUAFI
observator
| 14-03-2017 13:14
Bonjour

Il faut exploiter la moindre possibilité.
J'espère que cette loi va développer le réflexe chez tous ces tunisiens ( grâce à qui ce pays existe encore ) qui aiment leur pays et que chacun se dit :e je fais le pas je dénonce ce corrompu ou corrupteur au lieu de se contenter de dire jusqu'à maintenant ce n'est pas normal mais que puis-je faire.
Il faut que les tunisiens prennent confiance car la solution à nos problèmes viendra de nous-mêmes. C'est vrai la dictature a tout fait pour que les tunisiens perdent espoir en l'avenir mais il n y a pas de fatalisme il faut se battre et on va se rendre compte que c'est plus facile qu'on l'imaginait.
Surtout il faut toujours garder une copie de chaque dossier.
Car des dossiers risquent de "se perdre" dans les circuits administratifs.
Bonne journée cher Ami
Dénonciation de corruption ou dénonciation calomnieuse???
DHEJ
| 14-03-2017 09:26
Très étrange cette loi N°2017-10, elle ne tient pas sa force de la constitution et elle est contradictoire avec le code de procédure pénale et le code pénal!!!


Des IGNORANTS à l'ARP jouant le role de LEGISLATEURS sans connaissance parfaite de la LEGISLATION EN VIGUEUR... comme l'article 29 du code de procédure pénale


Alors comment protéger le dénonciateur calomnieux?

Je dénonce, je dénonce, je dénonce' Mais ça sert à quoi de dénoncer puisque les fraudeurs sont intouchables et vous savez pourquoi!
Pourquoi?
| 14-03-2017 08:23
Je dénonce le parti politique Ennahdha pour sa protection de l'entreprise aérienne Syphax Airlines et de son actionnaire majoritaire Mohamed Frikha. Oui, les dirigeants de la société Syphax Airlines ont commis beaucoup d'infractions punissables et profitent de la protection de certains politiciens. Lire le lien suivant: http://www.businessnews.com.tn/les-errements-du-cmf,519,70743,3

Je dénonce le gendre de Mr. Rached Ghanouchi d'avoir viré éventuellement de l'argent public sur son compte privé et qui profite de la protection de son beau-père afin d'éviter un procès juste!

Je dénonce les dirigeants de notre banque centrale qui ont injecté 6 milliards de dinars dans notre système bancaire sans nous donner des détails: qui a reçu quoi et combien et pourquoi!

Je dénonce notre ex-troïka d'avoir dilapidé 19 milliards d'euros de crédits et d'aides extérieures et que l'on ne sait pas jusqu'à aujourd'hui où est passée cette sommes gigantesque!


Je dénonce, je dénonce, je dénonce' Mais ça sert à quoi de dénoncer puisque les fraudeurs sont intouchables et vous savez pourquoi!

Délai.
Ahmed KADDOUR
| 14-03-2017 06:50
Pour une affaire de corruption datant d'Octobre 1981 et dossier"clos sans jugement"par le tribunal en 1992 par le juge d'instruction,y a t-il prescription ?
RÊVONS UN PEU !!!
CHDOULA
| 14-03-2017 03:44
Si on applique réellement les articles 34 , 35 et 36 du chapitre IV , à partir de 2018 , il n'y aura pas assez de policiers pour prévenir les corrompus , pas assez de juges pour les condamner et pas assez de prisons pour les enfermer mais par contre il y aura des embauches massives dans tous les secteurs d'activités publics ou privés et donc il n'y aura plus de chômeurs !
@ observator| 13-03-2017 20:45
EL OUAFI
| 13-03-2017 22:36
Bonsoir l'ami,cette loi va nous résoudre un grand nombre de dépassement, par certains surtout ceux qui sont dépositaires de l'autorité publique, j'ose espéré que cette loi viendrait au secours de ceux qui sont démunis et asséchés de pistons pour pouvoir propulser leur mobylette à travers ce qu'il nous restes comme route digne d'un macadam dépourvu de nids de poules.
Je me permets de rêver et suivre vos conseils cher ami.
Si tout va bien,je procéderai à cette expérience grandeur nature et nous y reviendrons le moment opportun cher ami,et inchaa allah que vos v'ux seront exaucés,et ce cher peuple, et que ces détenteurs d'une certaine autorité craignent l'au-delà, et respecteront leur déontologie respective, bonne soirée,mon cher compatriote. (Manai)
Protection des denonciateurs
observator
| 13-03-2017 20:45
Toute personne physique ou morale qui dénonce un fait de corruption est bien protégée par la présente loi.
Donc patriotes vous qui aimez votre pays n'hésitez pas une seconde dés que vous avez connaissance d'un fait de corruption de le divulguer aux autorités compétentes.
Votre employeur et tous ceux qui tenteront de vous porter préjudice morale, matériel ou corporel encourent de graves peines allant jusqu'à 10 ans de prison sans préjuger de l'application des autres lois en vigueur pour les mêmes faits.
Si vous ne risquez plus de perdre votre emploi ni être harcelé ou menacé car la justice vous protégera.
Surtout avant de dénoncer constituer un bon dossier avec le maximum de preuves surtout écrites pour appuyer votre dénonciation ainsi vous rendrez service à vous-même à vos enfants ( leur avenir) et votre pays.
@quoi servent les lois ???
HatemC
| 13-03-2017 20:13
A etre appliqué .. en Tunisie on écrit des lois ne sont JAMAIS appliqué .. de la poudre aux yeux ... HC
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