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A télécharger : Le rapport intérimaire intégral de la Commission de Venise
28/10/2015 | 11:15
1 min
A télécharger : Le rapport intérimaire intégral de la Commission de Venise

La commission de Venise a rendu un rapport intérimaire le samedi 24 octobre 2015 dans lequel elle livre ses conclusions sur les mécanismes de la justice transitionnelle en Tunisie. Elle s’est ainsi prononcée sur le projet de loi de la réconciliation économique ainsi que l’instance Vérité et Dignité.


Dans ce rapport intérimaire, la commission préconise que, dans le but de réaliser la justice transitoire « dans les délais prescrits par la législation qui s’y rapporte », il peut être en principe raisonnable que des mesures soient prises pour accélérer les procédures en cours, par exemple par le biais de la création d’une commission spécialisée chargée de s’acquitter des dossiers financiers.


La Commission de Venise rappelle, par ailleurs, que le fonctionnement de tout système de justice transitionnelle présuppose un large consentement.


Cliquer ici pour consulter le document dans son intégralité.


S.T.

28/10/2015 | 11:15
1 min
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Commentaires (2)

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Patriote
| 28-10-2015 13:25
Je fais suite à votre réponse à badreddine.

Effectivement le rapport vient d'être rendu public par la Commission et je comprends que votre priorité est de le mettre à la disposition de vos lecteurs mais, dans ce cas, il fallait vous abstenir d'en tirer ces conclusions partielles et erronées de nature à induire vos lecteurs en erreur tout comme il fallait vous abstenir, il y a quatre jours, de proclamer et de titrer que la Commission de Venise s'apprêtait à désavouer l'IVD !
On en est bien loin ! s'il y a un désaveu , il est plutôt à l'encontre du projet de loi présidentiel ..

La vérité, est que depuis le début de cette affaire, vous vous êtes départis de votre mission de journalistes et vous vous êtes mués en militants prenant une part active à toute une campagne visant à semer la confusion dans l'esprit des Tunisiens afin de leur faire accepter une amnistie au profit de ceux qui ont pillé et gangrené l'économie de leur pays !

badreddine
| 28-10-2015 12:15
Le rapport stipule plusieurs insuffisences dans ses conclusions...surtout concernant l'independance et des garanties pou une justice independante pour la verite...c'est meme en deca de l'IVD...La commission n'estait pas contre le projet de loi et sa conformite a la reglementation, mais elle en presente plusieurs insuffisnces significatives...il faut l'ameliorer en profondeur...vous omettez BN les analyzes qui peuvent avancer la Tunisie....Pourquoi??? Merci

Réponse : L'analyse suivra dans une prochaine publication. Le rapport vient d'être rendu public par la Commission et la priorité est de le mettre à la disposition de nos lecteurs.