A télécharger – La nouvelle version du projet de loi de la réconciliation économique et financière

Businessnews.com.tn | publié le 26/04/2017 23:25

La commission de législation générale a examiné, aujourd’hui, mercredi 26 avril 2017, le projet de loi de la réconciliation économique et financière.

Ci-jointe la nouvelle version du projet

 

A télécharger – La nouvelle version du projet de loi de la réconciliation économique et financière

publié le 26/04/2017 23:25

La commission de législation générale a examiné, aujourd’hui, mercredi 26 avril 2017, le projet de loi de la réconciliation économique et financière.

Ci-jointe la nouvelle version du projet

 

S.H
Commentaires (2) Commenter
Un projet de loi pour abattre "l'article 96 du code pénal"!
DHEJ
| 27-04-2017 10:04
Et le préjudice à la poubelle!


Mais faut-il l'abolir cet article 96 du code pénal ou plutot l'annuler?

La GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES est le grand problème à résoudre pour réduire la poids de sa masse salariale n'en déplaise au F.M.I!


Mais comme les fonctionnaires des institutions publiques sont la crème des familles régentes, une ou deux grèves amélioreront le taux de croissance qui peut dépasser les 10%!
La Corruption passe de la clandestinité à la légalité
The Mirror
| 27-04-2017 08:06
La Tunisie a un seul et unique problème : la CORRUPTION. Et paradoxalement, la seule chose qui « marche bien » en Tunisie, c'est la corruption.
Nous savons tous que la corruption a rongé le pays tout au long des 23 ans de Ben Ali. Après la révolution, tous les naïfs comme moi pensaient que le pays est enfin arrivé à un stade de non retour à la corruption, because, le sang a coulé quand même.
Hélas, les corrompus de l'ère Ben Ali sont toujours là, et, ils sont devenus amateurs devant les nouveaux corrompus de l'après révolution. Aujourd'hui, on cherche à blanchir, à officialiser, à légaliser la corruption par la loi, d'où, le projet de la Loi de la Réconciliation.
La Loi de la Réconciliation est venue pour marginaliser l'IVD, pour innocenter les voleurs, et pour dire aux tunisiens : la corruption vous vole, la corruption vous affame, la corruption vous empoisonne la vie dans la clandestinité, eh bien, dorénavant, la corruption vous volera, la corruption vous affamera, la corruption vous empoisonnera la vie par la force de la LOI.
Avec la Loi de la Réconciliation, la corruption passe de la clandestinité à la légalité.
Je termine par une remarque : le Parlement finira par dire OUI au projet de Loi de la Réconciliation car, cela fait au moins deux ans que Rached Ghanouchi appelle à la réconciliation, et maintenant que le projet est là, Ghanouchi ordonnera sans aucun doute à son troupeau d'élus au Parlement, nettement majoritaire en nombre, de voter pour la réconciliation.
Les corrompus peuvent donc dormir tranquille, tant que Rached Ghanouchi est là, rien ne peut leur arriver.
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