A l’approche de la loi de Finances, les avocats contre-attaquent !

Businessnews.com.tn | publié le 12/09/2017 19:59

 

L’examen et l’adoption de la loi de Finances approchent à grands pas. Ce rendez-vous, tant redouté par plusieurs acteurs de la scène économique et sociale, commence à susciter la polémique. Ce sont les avocats qui ouvrent le bal lors d’une conférence de presse tenue à cet effet.



A la suite du vote de confiance accordé aux nouveaux ministres désignés par Youssef Chahed, et à l’approche des discussions précédant la loi de Finances 2018, l’Ordre National des Avocats de Tunisie a choisi de mener une action anticipative à travers la tenue d’une conférence presse.

Une conférence de presse où le bâtonnier des avocats, Ameur Maherzi a tenu à énumérer les préoccupations du corps de métier, tout en donnant une lecture des derniers développements sur la scène nationale.

 

Une lecture critique fournie par M. Maherzi qui a contesté l’absence de l’Ordre lors des concertations et négociations autour du dernier remaniement. Se considérant comme étant un des principaux acteurs parmi les forces nationales, l’Ordre des avocats estime que sa mise à l’écart pour un évènement aussi important, est significativement négative. «  Indépendamment de notre satisfaction ou de nos réserves par rapport aux résultats de ce remaniement, le vide qui a précédé l’annonce a paralysé l’administration et a bloqué plusieurs institutions de l’Etat. Les négociations ont pris un intervalle de temps important qui a interféré quant à la bonne marche des rouages de l’Etat ».

Cela n’empêche pas l’Ordre de considérer que le remaniement demeure un changement positif en soi, sauf que sa réussite dépend des objectifs fixés, de la nature des programmes du suivi assuré et des délais établis. Cependant, le gouvernement est appelé à faire preuve de plus d’écoute et d’interaction positive avec les correspondances de l’Ordre et les revendications des avocats. «  Nous sommes dans le regret de dire que le gouvernement a adopté une politique de silence et d’indifférence à notre égard. Cela, est inacceptable », a martelé en substance le Bâtonnier de l’Ordre des avocats.

 

Si les avocats ont été touchés par leur mise à l’écart des négociations autour du remaniement ministériel, des fuites concernant la prochaine loi de Finances semblent les affecter davantage. M. Maherzi affirme avoir appris de « sources bien informées » que de nouvelles mesures seront prises à l’encontre des avocats.

 

 

Tout laisse entrevoir, ajoute M. Maherzi, que le fardeau subi par les avocats va être alourdi ainsi que celui des justiciables qui vont supporter puisque la TVA va être augmentée passant de 12 à 19% alors que les frais de dossiers avant la tenue des procès vont être, également, augmentés. Or, ajoute le responsable de l’Ordre, ceci va se répercuter directement sur la bourse des justiciables et pourrait constituer une entrave sérieuse à leur capacité de mener à bien les affaires devant les tribunaux.

Ceci revient à dire, crie haut et fort Ameur Maherzi, que de nombreux citoyens vont être démis d’un de leurs droits sacrés et garantis par la Constitution, en l’occurrence celui de mener à bien ses éventuelles affaires en justice, ce qui n’est plus évidents avec les alourdissements des frais prévus.

 

Tout en se félicitant des dernières mesures prises par le gouvernement de M. Chahed dans sa guerre contre la corruption que l’Ordre des avocats soutient totalement, M. Maherzi a précisé que la réactivation de la dynamique socioéconomique passe inéluctablement par un climat de transparence avec comme pilier principal, un système judiciaire sain, modernisé et efficace.

Et d’ajouter que cela ne peut être possible au vu de la situation matérielle détériorée des avocats, plus particulièrement les jeunes, dont bon nombre se sont vus atteints par des mesures arbitraires et unilatérales, à savoir des cas de redressements fiscaux abusifs sans prendre en considération les textes d’application émanant du ministère des Finances.

 

Le Bâtonnier déplore, par ailleurs, les tracasseries imposées quotidiennement aux avocats qui se plaignent de l’absence des guichets qui doivent leur être réservés aussi pour les renseignements ou pour la remise des textes de jugements, sans oublier le nombre pléthorique de dossiers inscrits à chaque audience. Un état des faits qui empêche l’avocat d’effectuer des études minutieuses pour les affaires à traiter, et l’absence de conditions adéquates lors des visites effectuées par les avocats à leurs clients dans les prisons et les centres de rééducation.

 

Ameur Maherzi s’est plaint, également, de la concurrence déloyale imposée aux avocats par les services administratifs qui s’arrogent abusivement le droit de rédiger les contrats de transfert de la propriété à enregistrer.

Le Bâtonnier assure qu’en dépit de toutes ces difficultés, les avocats continuent à tendre la main aux autorités concernées en vue d’entamer un dialogue sérieux. Il a en outre tenu a relevé que les avocats contribuent à la mobilisation des recettes fiscales de l’Etat pour l’équivalent de la moitié de ce qu’apportent 20 grandes entreprises industrielles publiques.

 

Ainsi, le corps des avocats n’a pas attendu que le contenu de la loi de finances soit rendu public pour prendre les devants, cette année, tout en engageant une action concrète d’envergure pour se défendre.  Un bras de fer devenu annuel avec le gouvernement, puisqu’ils lancent de sérieuses menaces de mobilisation et d’escalade.

C’est encore une fois l’approche du bâton et de la carotte qu’adoptent les défenseurs de la veuve et de l’orphelin pour parvenir à leur objectif et espérer gagner leur éternelle bataille autour des mesures fiscales.

 

 

Sarra HLAOUI

 

A l’approche de la loi de Finances, les avocats contre-attaquent !

publié le 12/09/2017 19:59

 

L’examen et l’adoption de la loi de Finances approchent à grands pas. Ce rendez-vous, tant redouté par plusieurs acteurs de la scène économique et sociale, commence à susciter la polémique. Ce sont les avocats qui ouvrent le bal lors d’une conférence de presse tenue à cet effet.



A la suite du vote de confiance accordé aux nouveaux ministres désignés par Youssef Chahed, et à l’approche des discussions précédant la loi de Finances 2018, l’Ordre National des Avocats de Tunisie a choisi de mener une action anticipative à travers la tenue d’une conférence presse.

Une conférence de presse où le bâtonnier des avocats, Ameur Maherzi a tenu à énumérer les préoccupations du corps de métier, tout en donnant une lecture des derniers développements sur la scène nationale.

 

Une lecture critique fournie par M. Maherzi qui a contesté l’absence de l’Ordre lors des concertations et négociations autour du dernier remaniement. Se considérant comme étant un des principaux acteurs parmi les forces nationales, l’Ordre des avocats estime que sa mise à l’écart pour un évènement aussi important, est significativement négative. «  Indépendamment de notre satisfaction ou de nos réserves par rapport aux résultats de ce remaniement, le vide qui a précédé l’annonce a paralysé l’administration et a bloqué plusieurs institutions de l’Etat. Les négociations ont pris un intervalle de temps important qui a interféré quant à la bonne marche des rouages de l’Etat ».

Cela n’empêche pas l’Ordre de considérer que le remaniement demeure un changement positif en soi, sauf que sa réussite dépend des objectifs fixés, de la nature des programmes du suivi assuré et des délais établis. Cependant, le gouvernement est appelé à faire preuve de plus d’écoute et d’interaction positive avec les correspondances de l’Ordre et les revendications des avocats. «  Nous sommes dans le regret de dire que le gouvernement a adopté une politique de silence et d’indifférence à notre égard. Cela, est inacceptable », a martelé en substance le Bâtonnier de l’Ordre des avocats.

 

Si les avocats ont été touchés par leur mise à l’écart des négociations autour du remaniement ministériel, des fuites concernant la prochaine loi de Finances semblent les affecter davantage. M. Maherzi affirme avoir appris de « sources bien informées » que de nouvelles mesures seront prises à l’encontre des avocats.

 

 

Tout laisse entrevoir, ajoute M. Maherzi, que le fardeau subi par les avocats va être alourdi ainsi que celui des justiciables qui vont supporter puisque la TVA va être augmentée passant de 12 à 19% alors que les frais de dossiers avant la tenue des procès vont être, également, augmentés. Or, ajoute le responsable de l’Ordre, ceci va se répercuter directement sur la bourse des justiciables et pourrait constituer une entrave sérieuse à leur capacité de mener à bien les affaires devant les tribunaux.

Ceci revient à dire, crie haut et fort Ameur Maherzi, que de nombreux citoyens vont être démis d’un de leurs droits sacrés et garantis par la Constitution, en l’occurrence celui de mener à bien ses éventuelles affaires en justice, ce qui n’est plus évidents avec les alourdissements des frais prévus.

 

Tout en se félicitant des dernières mesures prises par le gouvernement de M. Chahed dans sa guerre contre la corruption que l’Ordre des avocats soutient totalement, M. Maherzi a précisé que la réactivation de la dynamique socioéconomique passe inéluctablement par un climat de transparence avec comme pilier principal, un système judiciaire sain, modernisé et efficace.

Et d’ajouter que cela ne peut être possible au vu de la situation matérielle détériorée des avocats, plus particulièrement les jeunes, dont bon nombre se sont vus atteints par des mesures arbitraires et unilatérales, à savoir des cas de redressements fiscaux abusifs sans prendre en considération les textes d’application émanant du ministère des Finances.

 

Le Bâtonnier déplore, par ailleurs, les tracasseries imposées quotidiennement aux avocats qui se plaignent de l’absence des guichets qui doivent leur être réservés aussi pour les renseignements ou pour la remise des textes de jugements, sans oublier le nombre pléthorique de dossiers inscrits à chaque audience. Un état des faits qui empêche l’avocat d’effectuer des études minutieuses pour les affaires à traiter, et l’absence de conditions adéquates lors des visites effectuées par les avocats à leurs clients dans les prisons et les centres de rééducation.

 

Ameur Maherzi s’est plaint, également, de la concurrence déloyale imposée aux avocats par les services administratifs qui s’arrogent abusivement le droit de rédiger les contrats de transfert de la propriété à enregistrer.

Le Bâtonnier assure qu’en dépit de toutes ces difficultés, les avocats continuent à tendre la main aux autorités concernées en vue d’entamer un dialogue sérieux. Il a en outre tenu a relevé que les avocats contribuent à la mobilisation des recettes fiscales de l’Etat pour l’équivalent de la moitié de ce qu’apportent 20 grandes entreprises industrielles publiques.

 

Ainsi, le corps des avocats n’a pas attendu que le contenu de la loi de finances soit rendu public pour prendre les devants, cette année, tout en engageant une action concrète d’envergure pour se défendre.  Un bras de fer devenu annuel avec le gouvernement, puisqu’ils lancent de sérieuses menaces de mobilisation et d’escalade.

C’est encore une fois l’approche du bâton et de la carotte qu’adoptent les défenseurs de la veuve et de l’orphelin pour parvenir à leur objectif et espérer gagner leur éternelle bataille autour des mesures fiscales.

 

 

Sarra HLAOUI

 

Commentaires (15) Commenter
De.quoi. je.me.mèle!!!
Ketacou
| 15-09-2017 17:02
Après. L'UGTT.(un.gouvernement. en.paralèl) cé.autour. des.plaideures.de.simmicer.dans.les.affaires. de.l'État.ME.maherzi.originaire. d'ALA
(Kairouan)
des avocats europeens en tunisie
zarboute86
| 15-09-2017 08:02
C'est peut etre des avocats europeens originaires de la bosnie herzegovine ou de la moldavie qui ouvrent des bureaux en tunisie , les avocats allemands ou Anglais ou meme francais n'ouvrent pas des bureaux dans un pays totallement mafieux corrompu
Vont-ils finalement payer leurs impôts ???
Bab ezzira
| 14-09-2017 00:16
Attablé autour de quelques blondes (bières et pas autres choses) avec mon meilleur ami au monde Santa de Bab edzira, il me posa une question philosophique qui me laissa perplexe.
Mon ami me demanda la ressemblance entre un avocat (à l'échelle internationale pour ne pas être censuré comme ce matin) et une prostituée . Me voyant sans réponse il rétorqua que les deux portaient de belles robes.
Puis me regardant d'un 'il malicieux, il me demanda cette fois ci la différence entre ces deux corps de métiers.
Sa réponse ne tarda pas : Toujours d'après lui les avocats portaient leurs robes pour travailler alors que nos belles dames font le contraire pour travailler.
Précision : On parle d'avocats non Tunisiens donc faut pas censurer cher modérateur.
igorance
virtuel
| 13-09-2017 17:29
beaucoup d'avocats ne comprennent rien à la fiscalité.ils pensent que régler un droit de timbre les exonère de déclarer chaque année leurs revenus reels pour etre taxés en conséquence.c'est le cas de tous les contribuables
Les intouchables
HSE1994
| 13-09-2017 17:08
Mon 'il, les avocats se soucient du fardeau de la TVA sur les justiciables !
Ce serait bien s'ils acceptent à payer leurs impôts comme les justiciables !
Cher « méchant » modérateur
Bab ezzira
| 13-09-2017 16:16
Lorsqu'il s'agit de critiquer les pères fondateurs de la démocratie, de la liberté de presse et les droits de l'homme en Tunisie certains doigts et certaines lèvres tremblent encore et hésitent à critiquer les bons élèves de l'école de démocratie de freedom house.
Personnellement je n'ai pas connu la peur au temps des grnads Bourguiba et Zaba, je ne vais pas l'apprendre aujourd'hui au temps des traitres charlots de Sorros et cnie.
Vous venez de priver les lecteurs de BN d'un commentaire qui critique un ordre qui veut jouer les premiers rôles sans s'acquitter de ses obligations citadines.
Si l'honnêteté en terre d'occident « nos valeureux maitres en démocraties » se mesurait par votre capacité à honorer vos obligations fiscales (mejibt chey men rassi ) il y'a bien d'autres syndicats et ordres qui se distinguent par le payement de leurs impôts retenus à la source comme nos chères dames de joies de la Rue Sidi Abdallah . Et ce n'est pas moi qui leurs a donné l'agreement pour être censurer comme ça.
S'il fallait faire participer un ordre dans les concertations sur le gouvernement d'autant choisir de bons contribuables comme nos belle dame de Rue Zarkoun que des évadés fiscaux qui ne défendent que des causes partisanes non républicaines comme l'évasion fiscale.
Dommage pour l'autre commentaire j'ai l'impression d'être à la Batha du giro et de botter le ballon en touche sur les toits des maisons avoisinantes.
Pourquoi avez vous censurer mon commentaire ?
observator
| 13-09-2017 12:46
Ou est ce que j'ai fait une entorse aux règles de modération ?

C'est dingue même mon commentaire sur le nouveau ministre de transport a été censuré.


B.N : Votre commentaire a été publié, merci de vérifier
Il faut arriver à une équité face au fisc
rz
| 13-09-2017 12:24
Les avocats rechignent sur des futilités: augmentation du tva,ou timbre imposé et ont peur que le justiciable sera accablé ; mais il oubli que l'avocat touche pour chaque affaire un montant bcp plus important que celui indiqué par le tribunal(de l'ordre de 150d par affaire gagnée).
Au même moment les professionnels de la santé, au moins ceux qui font la comptabilité réelle, ont acquiescé pour toutes les demandes de l'administration.
Combien gagnent il ?
Toujsi
| 13-09-2017 12:02
Maître meherzi , pouvez vous nous dire combien vous gagnez réellement par an ( on ne le saura jamais , la majorité de vos clients payent en espèces ) et pouvez vous nous dire combien vous payez d impôt ?
Le système corrompu à l'oeuvre
observator
| 13-09-2017 11:46
qui gère le pays veut mettre sous sa coupe toutes les forces vives dans ce pays.
Ce sont toujours les mêmes qui sont attaqués par ce système criminel et les médias à sa solde, les avocats, des juges, Abbou, Ben Serdrine, Hlima Hammami, Marzougui et toutes ces figures patriotes qui dans ce pays résistent pur que ce pays reste débout....
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