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Vers la vente de trois sociétés confisquées à des groupes français, sans appel d'offres !
23/02/2017 | 16:10
4 min
Vers la vente de trois sociétés confisquées à des groupes français, sans appel d'offres !

La Commission Nationale de Gestion des Biens Confisqués aurait décidé de céder tout de suite, et sans passer par un appel d’offres, trois sociétés confisquées. Il s’agit de Havas Tunisie, Newrest Catering Tunisie et Jet Multimédia. Quant aux acquéreurs, il s’agirait tout bonnement des actionnaires français de ces sociétés. L’information circule depuis un bout de temps dans le milieu et elle a été rendue publique par le député Imed Daïmi. Ce dernier a envoyé un courrier officiel à la ministre des Finances pour obtenir des explications depuis le 27 janvier et il attend, à ce jour, une réponse. Il a dévoilé dans la foulée un document répertoriant les décisions de la Commission (ci-dessous).

 

Pour Havas, détenue à hauteur de 51% par El Karama Holding (société qui gère les biens confisqués), la Commission nationale de gestion des biens confisqués aurait décidé de la céder à Havas France qui possède 49% du capital. D’après le document, la commission va désigner un bureau international pour évaluer la société et les parts en cession. La commission recommande de soutenir le partenaire français à obtenir une dérogation spéciale et indispensable pour qu’il puisse devenir propriétaire de la majorité du capital. Dans le cas présent, il s’agit tout simplement de l’ensemble du capital.

 

Pour Newrest Catrering Tunisie, détenue à hauteur de 50% par El Karama Holding, la commission aurait décidé de céder 40% des participations publiques au groupe français Bolloré à la condition qu’il ne fasse pas entrer dans le capital des concurrents du même secteur. Ici aussi, on va désigner un bureau d’études international pour l’évaluation de la société. Si l’on a bien compris, les 40% en question représentent 20% du capital total de Newrest. Si la cession à Bolloré se concrétise, le capital sera détenu à 50% par le français Newrest, 20% par le français Bolloré et 30% par El Karama Holding.

 

Pour Jet Multimédia, détenue à hauteur de 51% par El Karama Holding, la commission aurait décidé de céder l’ensemble des parts tunisiennes à Digital Virgo, laquelle détient déjà 49% du capital. Comme pour les deux autres, il y aura un bureau d’études international pour l’évaluation et on va soutenir l’associé étranger à l’obtention de la dérogation.

 

S’il est tout à fait compréhensible que la Commission nationale de gestion de biens confisqués trouve des solutions à ces sociétés, six années après leur confiscation, il est impératif qu’il y ait un minimum de transparence en la matière. Des dizaines parmi les sociétés confisquées ont vu leur valeur initiale fondre comme neige au soleil et il n’est pas dit que ce n’est pas aussi le cas pour ces trois sociétés.

Si l’urgence de s’en « débarrasser » n’est pas discutable, il n’est pas discutable également de passer par des voies claires et transparentes, mais également ouvertes à toute entité qui désire acquérir ces biens, le tout après avoir vérifié que les anciens propriétaires ont épuisé tous les recours judiciaires pour la récupération de leurs biens confisqués par un simple décret pondu en 2011 par les autorités politiques au lendemain de la révolution.

 

On rappelle que Jet Multimédia, créée en 2011, est dotée d’un capital d’un million de dinars et qu’elle est spécialisée dans l’interactivité mobile. Elle appartenait à Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali.

Havas Tunisie, créée en 2010, est dotée d’un capital d’un million de dinars et spécialisée dans le marketing et la vente et l’achat des espaces publicitaires dans les médias. Elle appartenait à Slim Zarrouk, gendre de l’ancien président tunisien.

Newrest Catering Tunisie, créée en 2009, est dotée d’un capital de 180.000 dinars et spécialisée dans le catering pour les différentes écoles, sociétés pétrolières et les entreprises. Elle appartenait à Belhassen Trabelsi.

 

Hasard du calendrier, Youssef Chahed a donné aujourd’hui même, jeudi 23 février 2017, ses consignes à la ministre des Finances pour une meilleure gestion des biens confisqués et d’insister sur la nécessité de la présence obligatoire des membres de la Commission nationale de gestion des biens confisqués lors de la cession de biens de valeur et de préparer un plan de travail clair à ce sujet.

23/02/2017 | 16:10
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Commentaires (10)

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Elhem
| 24-02-2017 18:58
Ce sont des sociétés qui fonctionnent grâce au savoir faire tunisien. Ces cessions sont à interdire ! Qu-est ce qu'ils sont capables de concocter entre eux !!! Echar trikou kssssssir :)

Monia
| 24-02-2017 14:40
il est de votre devoir de journaliste d'y répondre en toute impartialité aux fins de éclairer tous vos lecteurs.

badreddine
| 24-02-2017 13:53
Quelle transaction a ete passee avec Bollore Group??? en une solution qui parait coordonnee on lui cede HAVAS (Deja propriete de Bollore) ainsi que NEWREST. Pourquoi NEWREST devrait l'etre a lui aussi?? BN ca se voit que vous n'avez pas fait de diligence juste commenter les faits qu'on vous a transmis. Enqueter sur ce groupe et sa filiale HAVAS en afrique. La ou Bollore passe, tout casse.

Professeur de droit
| 24-02-2017 13:36
Il est normal, dans les usages du business international , que les associés soient les premiers consultés, en cas de vente des parts, parfois, c'est inscrit dans les status, parfois non, mais la règle reste d'application.
En cas de confiscation par l'Etat (cas présent) , les autres actionnaires, surtout s'ils sont des investisseurs étrangers, sont fondés à exiger d'etre les seuls à pouvoir racheter. Leur décision initiale d'investir dans le pays, étant, en général, lié au deal avec des partenaires locaux précis (beaucoup d'entreprises internationales ont un code interne, en fonction duquel, elles acceptent ou refusent de traiter avec un tiers). l'Etat ne peut donc pas leur imposer n'importe qui, au motif que l'intéressé peut acheter.
Ceci est valable, bien sur, uniquement pour les actionnaires présents avant la confiscation.

pit
| 24-02-2017 12:43
...à l'ère Ben Ali et surtout Trabelsi aucun gros investisseurs ne pouvait s'établir en Tunisie sans avoir un membre de la famille présidentielle dans les pattes, c'était ou ça ou rien! il est assez logique que ces personnes qui ont investit des somme colossales dans notre pays récupèrent une partie de leurs billes et surtout le contrôle de leurs sociétés. Tant qu'ils travaillent, embauchent et payent leurs impôts ou est le problème ?

Soufa
| 24-02-2017 12:32
S'ils préservent les emplois pourquoi pas et généralement les employés tunisiens travaillent mieux quand les patrons sont étrangers et puis il faut être fou pour mettre de l'argent dans sociétés tunisiennes avec des syndicats saboteurs.

l oeil du diable
| 24-02-2017 12:08
ILs ne perdent rien si ces transactions a l amiable puissent etre portees a la connaissance du Parlement et de l opinion publique,pour connaitre au moins les projets des acquereurs en ce qui concerne les investissements et le maintien des emplois.

DHEJ
| 24-02-2017 09:04
"Haybat" la corruption!!!

Maintenir l'emplo
| 24-02-2017 08:59
Les ceder aux partenires europeens, c bon.
Vaste marche et donc boulot maintenu pour les employes tunisiens

TMT
| 23-02-2017 17:04
S'IL est précise le droit de préemption dans le statut,les actionnaires ont la priorité en cas de similitude des offres.
Maintenant,vu les conditions exceptionnelles et les pertes subies par les actionnaires étranger,je pense qu'une solution à l'amiable est vivement recommandée à condition que l'évacuation est correcte
Ne dit on pas qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un long procès.Question de temps,le Ministre du Développement en sait qqch.