Une Constituante qui traine et une société civile qui veille au grain
Les commissions des instances constitutionnelles, du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, ainsi que celle des collectivités publiques locales se sont réunies depuis la reprise du 3 septembre afin de coordonner davantage leurs propositions. Cette reprise indique que la rédaction de la Constitution piétine encore et que le consensus tant recherché n’est pas pour demain.
Il est donc clair maintenant que le brouillon de la Constitution ne sera fin prêt qu’entre mi et fin octobre prochain, voire plus tard.
Il faut dire que les constituants du parti Ennahdha ne sont pas parvenus à glisser des propositions qu’ils jugent essentielles dans le projet du brouillon à l’instar du régime politique parlementaire, le passage obligé par le conseil supérieur islamique pour consultation avant l’adoption de chaque loi, l’indépendance de la magistrature, etc.
Pourtant, ce n’est pas par les débats au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) que l’on résout de telles problématiques. Il s’agit plutôt de trouver un consensus entre les formations politiques afin que la Constitution rassemble et ne divise pas. Mais, pour le moment, ce désir n’est pas vraiment affirmé, surtout que l’Assemblée nationale constituante ne semble pas pressée de dépasser les clivages et autres blocages en vue de trouver des solutions.et des compromis, dans la mesure où, dès le départ, toutes les parties étaient d’accord pour procéder par consensus. Un principe vite oublié et rangé dans les casiers, une fois l’arme fatale du vote découverte par le trio au pouvoir.
S’il est évident que l’Assemblée traîne le pas, les organisations de la société civile, les représentants de la magistrature et de la presse ne se taisent pas. Conscients qu’ils sont que la réussite de la transition démocratique passe par une société civile forte, une presse libre et une magistrature indépendante.
C’est la raison pour laquelle, chacune de ces composantes continue son combat. Ainsi, une première en Tunisie, un collectif de citoyens a déposé mercredi 29 août au tribunal administratif une plainte contre l’Assemblée nationale constituante (ANC).
Il est reproché aux locataires du palais du Bardo de ne pas respecter l’obligation de transparence. Les plaignants, l’ONG Al Bawsala, l’association Nawaat et plusieurs membres du collectif OpenGov TN, exigent "la publication des votes des élus, des registres de présence, ainsi que de tous les procès-verbaux, rapports et travaux réalisés depuis le 23 octobre 2011".
Ils exigent la transparence pour trancher avec les réflexes de l'ancien régime ! Un droit censé être garanti par le règlement intérieur de l'Assemblée constituante tunisienne, et des décrets-lois postrévolutionnaires, disent-ils. Mais ces textes ne sont pas respectés. Amira Yahyaoui, présidente d’Al-Bawsala, avait alors déclaré : "Cinquante ans de dictature, cela laisse des traces. La vraie liberté c'est l'ouverture. Et là, on se retrouve devant une Assemblée où l'on ne peut rien savoir."
Dans la magistrature, la situation est pratiquement sous le contrôle de l’administration malgré les multiples assurances de garantie de l’indépendance de la magistrature. C’est ce qui a fait que Kalthoum Kennou adresse une lettre ouverte à l’attention du ministre de la Justice Noureddine Bhiri, l’appelant à ne plus imposer de diktat aux magistrats et à décider de leurs mutations.
Mme Kennou a rappelé au ministre que le peuple tunisien est en quête d’une justice totalement et réellement indépendante du pouvoir législatif. C’est pourquoi, elle lui a demandé de ne plus exercer son autorité sur les magistrats ni sur leurs mutations. Mais on se rappelle tous comment le parti Ennahdha a bloqué à la Constituante le projet d’une instance provisoire indépendante pour la magistrature.
Du côté de la presse, la situation n’est pas du tout reluisante. Une véritable bataille est en cours sur l’indépendance des médias publics. Le gouvernement ne veut pas entendre parler d’une véritable instance en charge de la régulation des médias qui décide du mode de fonctionnement des médias en général et ceux du public en particulier. Les dernières nominations à Dar Assabah et à la télé nationale en sont l’exemple le plus frappant.
Par ailleurs, les journalistes sont en perpétuel danger. Et ce fait vient aussi du flou juridique qui entoure leur statut. Les décrets 115 et 116 sont appliqués uniquement pour accuser. Des journalistes continuent, par ailleurs, à être inquiétés selon les termes de l’article 121 du Code pénal. Un article qui condamne l’atteinte aux bonnes mœurs et le trouble à l’ordre public.
Cette situation a fait dire au professeur Iyadh Ben Achour, ex-président de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique : « je peux vous dire que dans le contexte qui est le nôtre et avec les menaces qui pèsent aujourd’hui constamment et quotidiennement sur les libertés, nous ouvrons la voie à toutes les dérives possibles et imaginables ».
Celui qui a joué un grand rôle dans l’après Ben Ali juge durement la transition démocratique de la Tunisie, notamment depuis l’accès au pouvoir du parti islamiste Ennahdha et estime, dans trois récentes interviews accordées à des journaux tunisiens Le Quotidien et La Presse, ainsi qu’avec le journal algérien El Watan, que « la religion a investi massivement le champ du débat social et politique ».
Le professeur Iyadh Ben Achour est allé jusqu’à dire : « Oui, nous risquons, dans peu de temps, de nous retrouver dans une dictature pire que celle de Ben Ali, une dictature théocratique. Oui, nous risquons de perdre l’un des acquis les plus chers de la révolution : la liberté d’expression ».
Il est donc clair que l’Assemblée nationale constituante traîne le pas dans ses travaux parce qu’elle n’est pas parvenue à trouver le consensus escompté et parce que la société ne se laisse pas faire.
Le combat pour la démocratie réelle s’annonce âpre et long.
Mounir Ben Mahmoud
